ARRÉRAGES

Décision de la .Sacré Pénitencerie relative aux arrérages de rentes [id.

ART 'd.

ARTICLES '<3

ARTICLES ORGANIQUES id.

Ils n'ont aucune valeur canonique . . . id.

Compétence des deux pouvoirs. ... 144

Texte des articles oi'ganiques, avec

notes réfutatives 143

Réclamations du Saint-Siège contre les Articles organiques (reproduction intégrale des documents) 149

Opinion de M. Emile Ollivier sur les

lois organiques 133

Observations do Jules Favre 137