XX. viginli

Les noms des diocèses s'abrègent de cette manière : Parisien. Rothomag. Lugdunen. Senon. pour Parisiensis, Rothomagensis, Ltigdunensis, Senonensis, etc., comme on le verra au mot: Diocèse.

En France, les abréviations sont défendues aux notaires dans leurs contrats ; s'il leur en échappe à la rapidité de la main, il faut qu'elles ne tombent ni sur les noms propres, ni sur les sommes, ni sur les dates, ni enfin sur aucune partie essentielle de Tacte; par où il paraît que la règle de chancellerie dont nous avons parlé a été adoptée par notre jurisprudence. {Loi du 25 vent, an XI, art. 13; Code civil, art. 42.)

ABROG4TIO.\. ABROGER.

C'est détruire une loi, l'annuler, la changer ou l'effacer entièrement. On ne dit pas abroger une coutume, mais supprimer une coutume.

L'abrogation peut être expresse ou tacite. Elle est expresse lorsqu'elle est littéralement prononcée par une loi nouvelle; tacite, si une loi vient à être portée qui, sans déclarer que la précédente est abolie, contient cependant des dispositions nouvelles tout à fait contraires aux anciennes, ou si l'ordre de choses pour lequel la loi avait été faite est anéanti. Elle est encore ou totale ou partielle : totale, lorsque la loi nouvelle remplace l'ancienne dans toutes ses dispositions; partielle, lorsque cette loi nouvelle prononce l'annulation de quelques disposition?; de la première, et laisse l'ensemble en vigueur. Dans ce dernier cas, l'abrogation se rapproche de la dérogation, qui laisse subsister la loi antérieure, ou du moins ne l'abolit qu'en partie. Mais elle se dis-

tingue de l'abolition qui ne peut jamais être partielle, et qui a lieu aussi bien par la volonté législative que par désuétude.

En droit canonique, une loi, un canon ne trouve abrogé :

1° Par une coutume contraire : « Sicut enim moribus utentium in contrarium, nonnulhe vleges hodié abrogatse sunt, itù moribus utentium ipsfe leges confirmantur. » ICan. In istis, S Leges, dist. 4.)

2» Par une constitution nouvelle et opposée « posteriores leges derogantprioribus, «{Can.In istis, § Leges, dist. 4) émanant d'un pouvoir souverain. Or, comme la souveraine autorité se trouve, soit dans le Pontife Romain seul, soit dans le concile œcuménique légitimement réuni sous ses ordres, il est permis de déroger indifféremment soit aux canons des conciles par des constitutions pontificales, soit aux constitutions pontificales par des canons des conciles généraux.

De même, les statuts des légats apostoliques, les canons des conciles soit nationaux, soit provinciaux, les décrets des évêques diocésains portés soit dans le synode, soit en dehors du synode, peuvent être modifiés par de nouveaux statuts des légats apostoliques, par de nouvelles décisions des conciles nationaux ou provinciaux et par de nouveaux décrets synodaux ou épiscopaux.

Il faut seulement remarquer à cet endroit qne, comme dans le système du régime de l'Église, il se trouve des législateurs supérieurs à d'autres législateurs, et que l'autorité des inférieurs est virtuellement ou éminemment renfermée dans celle des supérieurs, il s'ensuit que, quelquefois, l'autorité du supérieur peut casser ou abolir une loi, même sans le fait propre de l'autorité qui l'avaitimmédiatement portée. Mais, en général, on voit toujours que c'est la même autorité qui a porté les lois, qui les abolit au besoin.

3» Par la cessation de cause : « Cessante causa, cessât lex. » (C. i^eophytus, dist. 61.)

4° Par le changement des lieux: « locorum varietate. » (C. Aliter, dist. 31.)

0° Parce que le canon est trop rigoureux : « Nimio rigore canonis. » (C. Fraternitatis, dist. 34.)

6» A cause du mal qui en résulte « propter malum indé sequens. » (C. Quia sancta, § Verùm, dist. 63.)

On peut réduire ces différentes causes à ces trois : i" à l'usage contraire établi par la loi ou par la coutume; 2° à la différence des temps, des causes et des lieux; 3» aux inconvénients qui en résultent.

L'abrogation est une des voies par où finissent les censures ; ce qui arrive, 1° par une loi contrire, émanée d'une égale ou plus grande autorité : comme cela a lieu pour les décrétales des papes et les canons des conciles généraux touchant les mariages clandestins, abrogés par le concile de Trente.

2° Par la coutume contraire : les canons pènitentiaux ont fini par la coutume de plusieurs siècles sans y son mettre ceux qui y étaient compris.

3° Par la révocation de l'ordonnance qui a porté la censure : ainsi les privilèges accordés aux religieux de confesser sans l'approbation des évêques ou autres semblables, ont fini par les décrets du concile de Trente et par les bulles qui les ont révoqués.

4° Par la cessation de ce qui a porté à ordonner la censure : c'est ainsi que les canons faits pour le temps de schisme ont fini avec le schisme même.

0° Par le non usage, qui vient du défaut d'acceptation de la loi qui l'ordonne. Il est à remarquer que toutes ces différentes formes d'abrogation ne peuvent jamais convenir à la censure ab homine.

Voir le3 mots : Coutume, Canons pénilentiaux, Ceosuie.

ABSEKCE.

h'absence, en général, est l'état d'une personne qui a disparu du lieu de sa résidence, de laquelle on n'a pas de nouvelles, et dont par conséquent l'existence, ou la mort est incertaine. Le présumé absent est celui qui a disparu du lieu de sa résidence sans qu'on ait reçu de ses nouvelles, et dont l'absence n'a pas encore été déclarée. Il ne faut pas confondre l'absent, ni le présumé absent, avec celui qui est seulement éloigné de son domicile, et dont on a des nouvelles. Gelul-cl est appelé suivant le langage du droit non présent.

Il est différentes sortes d'absence dont l'application se fait en droit selon les différents cas qui intéressent les absents ; par exemple, en matière de présomption, on ne considère que l'absence du ressort ou de la province.

Pour les assignations en procédure, celui qui ne se présente pas est absent, fût-il dans sa maison, au barreau même, s'il ne paraît pas : « Qui non est in jure, et si domi sit, vel in foro, vel in horto ubi latltat. » Pour constituer procureur, il faut être au moins hors de la ville, « extra continentiam urbis, » Enfin par rapport à notre sujet plus particulièrement, l'évêque est censé absent s'il n'est pas dans son palais, ainsi qu'un bénéficier au lieu où son bénéfice

rend sa présence nécessaire : « Episcopus qui non est in domo episcopali et alius quilibet beneflciarius, quando non debitam prsestat residentiam in loco beneficiario. » Pour les élections, de quelque manière que l'on soit absent, « modo séparent parietes, » on est toujours censé absent.

C'est au juge ou à ceux qui ont l'autorité à déterminer le caractère des différentes sortes d'absence, lorsque les lois et les canons ne décident rienj pour le cas particulier dont il s'agit'. Un bénéficier qui est absent du lieu où sou bénéfice demande qu'il réside, perd ou son bénéfice, ou les fruits et les distributions dudit bénéfice, selon la nature de son absence. Si elle est absolue, sans cause et sans retour, il y a lieu à la privation du bénéfice, selon les circonstances.

Si l'absence n'est que momentanée, mais sans juste cause, il y a lieu en ce cas à la perte des distributions.

Les constitutions des papes mettent au nombre de ceux qui gagnent en leur absence les distributions de leurs bénéfices, les auditeurs de Rote, les inquisiteurs de la foi, les collecteurs apostoliques et d'autres officiers de la cour de Rome travaillant dans les affaires de dépouille au profit de ladite cour et autres. (Constitutions de Clément VU, Paul III, Pie V, Sixte V.)

Tous les pasteurs sont obligés à la résidence, comme nous verrons au mot : Résidence. Cependant ils ont des causes légitimes pour s'absenter quelquefois de leurs églises : comme les conciles, les ordinations des évêques elles consécrations des églises; quelques-uns même, dans les meilleurs temps, comme le remarque Fleury, allaient à la cour du prince solliciter les aô'aires de leurs églises ou des pauvres et des personnes opprimées ; mais ces absences n'étaient ni longues ni fréquentes, et les évêques absents menaient une vie exemplaire, et s'occupaient si saintement dans les lieux de leur séjour, que l'on voyait bien quel esprit les conduisait.

Le concile de Trente a ordonné qu'un évêque ne pourrait s'absenter de son diocèse plus de deux ou trois mois, sans quelque cause pressante de charité, de nécessité, d'obéissance, ou d'utilité évidente de l'Église ou de l'État; et que, dans ces cas, il devrait avoir permission par écrit du pape, ou de son métropolitain, ou du plus ancien suffragant; que, dans tous les cas, il devrait pourvoir à son troupeau, afin qu'il ne souffrit point par son absence, et faire en sorte de passer l'avent, le carême, et les fêtes solennelles dans son église cathédrale. Ce concile déclare queles