Lois eectésiastigues, pag

télé, parce qu'elles ne sont données que pour servir à celui qui les obtient, en cas que la censure soit valable. {Honorius lll. cap. Venerabili, extra., de Sent, excommitn. ; Cœlestinus III, cap. Ex parte, de Verborum significatione.)

Comme, selon la rigueur des canons, un excommunié est un infâme et incapable d'ester en jugement, on lui accorde dans les tribunaux ecclésiastiques une absolution à cautéle, dont l'effet est seulement de le rendre capable de procéder en justice. Autrefois, en France, en vertu de l'édit du mois d'avril 1695, on n'admettait point, dans les tribunaux séculiers, cette exception contre les excommuniés.

Celui qui se prétend excommunié injustement, poursuivant sou appel, ou autre procédure pour en être relevé, commence par demander cette absolution à cautéle, qui est ainsi qualifiée, parce que, ne demeurant pas d'accord de la validité de son excommunication, il prétend n'avoir besoin d'absolution que par précaution, et pour ne pas donner lieu à l'exception d'excommunication.

Par ce même motif de précaution, se sont introduites les absolutions générales, qui ont passé en style;comme celle qui est toujours la première clause des signatures et des bulles du Saint- Siège, et qui n'a lieu qu'A l'effet d'obtenir la grâce demandée, de peur qu'on ne l'accuse de nullité : car si l'impétrant était effectivement excommunié, il serait obligé d'obtenir une absolution expresse.

Quand quelqu'un a été excommunié par sentence du juge, quoiqu'il se porte pour appelant de la sentence, il demeure toujours lié et en état d'excommunication; et, en cet état, deux raisons l'obligent de demander une absolution provisoire, l'une pour avoir liberté de communiquer avec tous ceux dont il a besoin pour la défense de sa cause, l'autre pour la participation aux biens spirituels et l'exercice des fonctions de sa charge, s'il en a une. « Nec excommunicati sunt audiendipriusquàmfuerint absoluti. » [Cap. Ter tuas ; c. Cùm desideres, de Sent, excom.)

Cette absolution ne se donne que sur le fondement de la nullité du jugement qui porte la censure dont est appel. Si l'appelant n'alléguait que l'injustice de la censure, il ne serait pas écouté; mais l'exception de nullité sommairement prouvée met le juge dans la nécessité d'accorder l'absolution qu'on lui demande , nonobstant touteoppositiondela partie adverse ou du juge dont est appel. • Sic statuimus observandum, ut petenti absolutio non negetur, i£uamvis in hoc excommuuicator vel adversarius se opponat. » (C. Solet, de Sent, excom. in G».)

lis où lo suppliant a ôté ex- quand il sera remis, il ira trouver son supé-

II faut excepter le communié pro manifesta offensa. L'offensé peut alors s'opposer; on lui douiio liuit jours pour prouver la validité de la censure; s'il parvient à la prouver, l'absolution est refusée.

Il n'y a que le juge qui a prononcé la censure, ou son supérieur, par la voie de l'appel, qui puissent accorder l'absolution ad cautelam; un juge délégué n'aurait pas ce pouvoir, s'il ne le tenait immédiatement du pape. (G/os. m c. Solct cit.)

Les conditions sous lescjuelles se donne cette absolution sont, oatre la preuve de nullité susmentionnée, que la partie adverse soit citée, et que celui qui demande d'être absous donne préalablement assurance ou caution de réparer sa faute, et d'obéir à l'Église s'il vient à succomber. « Non relaxetur sententia, nisi prius sufficiens prœstetur emenda , vel competens cautio de parendo juri, si offensa dubia proponatur. » (C. Solet, dict.; c. Venerabitibus, extr. eod.)

Un auteur remarque que le pape Innocent III fut le premier qui lit connaître l'absolution à cautèle dans le chapitre Per tuas, de Sent, excommun. ; ce qui n'est pas exactement vrai, disent Durand de Maillane et Gibert.

De ce que cette absolution n'a lieu que dans le cas de nullité, les docteurs concluent qu'on ne peut la demander pour les censures à jure, qui ne peuvent être infectées de ce vice '.

L'absolution ad caiitelnm extrajudiciaire se donne au tribunal de la pénitence en ces termes : « Absolvo te ab omni vinculo excommunicationis, si quam incurristi ou in quantum possum et tu indiges. » Elle s'accorde dans des actes légitimes, comme pour une élection; le supérieur qui a le pouvoir dit : « Absolvo vos et unumquemque vestrum ab omni vinculo excommunicationis, si quam incurristi, ad effectum hujus electionis duntaxat. »

Felinus dit que quand le pape veut donner audience à des a:]iijassadeurs excommuniés, il les absout ad cautelam pour cet acte seulement.

Enfin les évêques qui confèrent les ordres sont dans l'usage prudent d'absoudre ad cautelam les ordinands, pour prévenir toute irrégularité. [Cap. Apostolicx, de Exceptionibus.)

A l'égard de l'absolution cum rcincidentiâ, l'espèce s'en trouve dans le chapitre Eos qui, de Sent, excomm. in 6», en deux cas qui ont chacun le même motif : le premier, quand l'excommunié est à l'article de la mort, ut l'autre, quand il ne peut, pour quelque empêchement légitime, recourir au supérieur. Un prêtre qui n'a pas le pouvoir l'absout en cet état, à condition que,