ACCEPTION

lui donne un mois >le temps pour accepter son élection, et trois mois pour obtenir sa confirmation.

^ III. Acceptation d'une donation.

L'acceptation est de l'essence d'une donation, en sorte qu'une donation dont l'acte ne ferait pas expressément mention du consentement ou de l'acceptation du donataire, serait nulle suivant les lois : c Non potest liber;ditas nolenti acquiri. » (L. 19, ff. de Dcnat.)

« La donation entre vifs, dit l'article 894 du code civil, est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.»

« La donation entre-vifs n'engage le donateur, et ne produit aucun etfet, que du jimr qu'elle a été acceptée en ternies exprés. » {Art. 932.)

Il en était de même sous l'empire des anciennes lois, ainsi que le prouvent les deux articles suivants del'édit de main-morte du mois de février 178).

r Art. 5. Les donations entre-vifs, même celles qui seraient faites en faveur de rÉgli.se ou pour causes pies, ne pourront engager le donateur, ni produire aucun autre effet, que du jour qu'elles auront été acceptées par le donataire, ou par son procureur général, ou spécial, dont la procuration demeurera annexée à la minute de la donation ; et en cas qu'elle eût été acceptée par une personne qui aurait déclaré se porter fort pour le donataire absent, ladite donation n'aura effet que du jour de la ratification expresse que ledit donataire en aura faite par acte passé devant notaire, duquel acte il restera minute. Défendons à tous notaires et tabellions d'accepter les donations, comme stipulants pour les donataires absents, à peine de nullité desdites stipulations. »

« Art. 8. L'acceptation pourra aussi être faite par les administrateurs des hôpitaux, hôtels- Dieu ou autres semblables établissements de charité, autorisés par nos lettres patentes, registrées en nos cours, et par les curés et marguilliers, lorsqu'il s'agira de donations entrevifs pour le service divin, pour fondations particulières ou pour la subsistance et le soulagement des pauvres de leur paroisse. »

Avant cette ordonnance, on ne faisait pas difficulté dans certains parlements de confirmer des donations faites en faveur de l'église ou de causes pies, quoique non acceptées : « Dieu présent en tous lieux par son immensité, disait M. de Galellan, et maître par son domaine smiverain de tous les biens de la terre, accepte toujoiit> suffisaninit'iit h- don qu'on lui fait ou

à son Église de ses dons mêmes. » Cette raison n'empêchait pas que, dans le parlement de Paris, on ne jugeât le contraire, c'est-à-dire qu'un donateur ou fondateur pouvait révoquer sa libéralité, jusqu'à ce qu'elle eût été, comme on disait, homologuée par le décret de l'évèque; car c'est là proprement cequimettaitle sceau à l'acceptation ou à l'effet des donations faites à l'Eglise, n en était autrement de celles qui étaient faites aux hôpitaux, parce qu'ils étaient considérés comme des corps laïques, ou dont l'administration n'était pas tant dans la dépendance de l'ordinaire, à moins qu'ils n'eussent été érigés en titres perpétui'ls de bénéfices.

.4CCEPTIO\ DE PERM>V\E!lt.

L'acception de personnes est une injuste préférence que l'on di>nne à une personne, au préjudice d'une autre. « Acceptio personae, dit Hugon, est quaedam fatuareverentiaexhibita alicui non causa débita, sed propter timorem vel utilitatem. »

L'Écriture sainte défend sévèrement à un juge de favoriser un parti au préjudice de l'autre, d'avoir plus d'égard pour un homme puissant que pour un pauvre; c'est un crime contraire à la loi naturelle.» Ne faites acception de personne mais écoutez le petit comme le grand : vous n'aurez égard à personne, car c'est le jugement de Dieu. Si une cause vous parait difficile renvoyez-la moi, et je l'entendrai. » [Deut. ch. I. V. 17.) Job en témoigne de l'horreur. (Cap. XXIV et XXX\.) Il est dit dans l'.lncien et le Nouveau Testament que Dieu ne fait point acception de personnes, etc. Mais sans rappeler ici les autres passages de l'Ecriture qui défendent sévèrement aux juges de faire acception de personnes dans la distribution de la justice, nous ne rapporterons que ces paroles du pape S. Grégoire le Grand adressées aux évêques d'un concile : * .\dmonemus autem ut non cujusquam personaî gratia, non favor, non quodlibet blandimentum quemquam vestrûmab bis quœnuntiata siint nobis, molliat vel à veritateexcutiat , sed sacerdotaliteradinvestigandam (veritatem) vos propter Deum aceingite. « [C. Sicut, inquit, 2, g. 7.)

Dans les ordinations, dans les éleetinus, dans les collations de bénéfices, dans l'administration même des choses spirituelles l'acception de personnes est un vice contre lequell'Église s'est toujours élevée. (G. Licet, 8, q. I.) Dans une élection, par exemple ,ceneserait pas assez pour un électeur de choisir une personne digne, s'il peut en choisir une plus digne: «Non satisestsieligatuv idoneus et utilis ÉcclesiiC si reperiatur idoni'ior, eligeiites