ABSTINENCE

js'ras tous les samedis, depuis Noël jusqu'à la Purification.

Comme dans plusieurs provinces d'Espagne, il s'était établi cette singulière coutume que tout en s'abstenanl le samedi de l'usage de la viande en général, il était permis de manger les extrc'mités des animaux, Benoit XIV, par sa Bulle Jam pridem, permit aux roj'aumes de Gastille, de Léon et des Indes, d'user de toutes les parties des animaux les samedis où le jeûne ne serait pas prescrit.

Dans ces derniers temps, le commandement de l'abstinence le samedi a été suspendu dans plusieurs pays, en vertu d'une autorisation du Saint-Siège.

2° L'usage de tous les diocèses de France, depuis plus de treize cents ans est d'observer l'abstinence les trois jours des rogations. On l'observe aussi dans plusieurs diocèses, le jour de S. Marc. La coutume est devenue loi; elle donne lieu maintenant à un si grand nombre de transgressions qu'il serait à désirer que le Saint-Siège retranchât par son autorité suprême celte obligation d'abstinence. Déjà quelques prélats français ont supprimé cette abstinence, eu vertu d'induits du Souverain Pontife.

Le concile tenu à Avignon en 1849, considérant que la loi de l'abstinence pendant les trois jours des rogations, n'était pas en vigueur dans tous les diocèses de France, et qu'elle était presque abrogée par un usage contraire, décida, avec l'approbation du Souverain Pontife, que l'abstinence ne serait plus prescrite à l'avenir pendant ces trois jours dans toute l'étendue de la province métropolitaine d'Avignon. « Hœc provincialis synodus, approbante Summo Pontifice, decernit usum carnium non in posterum fore prohibitum, triduo rogationum, in dicecesibus provincial Avenionensis. >> (TU. Ill, cap. 2.)

Dans certains endroits, lorsque la fête de S. Marc et la procession de ce jour sont transférées, il n'}' a pas d'abstinence cette année-là. 3» En Carême, on doit s'abstenir en règle générale, des aliments gras, des œufs et du laitage.

Dès le principe, l'Eglise a fait entrer dans le jeûne des retranchements sur la quantité et la qualité des aliments ordinaires. La chair des animaux étant plus nutritive, et l'usage n'en ayant été accordé par Dieu aux hommes, après le déluge, que par indulgence, elle fut interdite tous les jours où le jeûne était obligatoire. Par voie de conséquence, il était prescrit de s'absti'uir aussi de tout ce qui provient des animaux, comme des œufs, de la graisse, du beurre, du laitage. En droit, cette règle existe encore au-

jourd'hui, et s'il est i)ermis d'user de ces choses, et même de la viande à certains jours du Carême, ce n'est qu'en vertu de dispenses annuelles qui, devant être renouvelées, n'ont pu abroger la loi.

Le concile de Rouen (1849) s'.'xpriuie ainsi à cet égard : « quoad dispensaliones, unusquisque episcopus, aj)ostolica auctoritate sufïultus, in suà diœcesi statuât quod saluti animarum utilius fore judicaverit. » (Décret. XXI.)

Dans les premiers siècles, l'abstinence du vin en Carême, était jointe à celle de la viande; elle a depuis longtemps disparu.

On lira avec intérêt les observations suivantes que nous trouvons dans les Analecta juris pontificii, tome IX, col. 315 et suiv. :

« Le précepte de l'abstinence appartient au droit naturel et divin. L'Eglise n'a fait que déterminer cette û])ligation, en fixant le mode et le temps. Or, une tradition qui remont e à l'âge des apôtres, tradition universelle dans l'Eglise, car elle comprend l'Orient et l'Occident, cette (radition, disons-nous, est que les chrétiens doivent observer, non pas seulement un jour d'abstinence par semaine, mais bien deux jours entiers.

» En ce qui concerne le vendredi, la discipline a été constannnent uniforme, soit parmi les Orientaux, soit parmi les Latins.

» L'Eglise de Rome a toujours observé l'abstinence du samedi. On croit que cette institution remonte au prince des apôtres. Afin d'abolir complètement le saljbat hébraïque, qui avait été le jour de Dieu pendant quatre mille ans, le moyen le plus efficace était de le consacrer à la pénitence, d'en faire un jour d'abstinence, et comme la vigile du dimanche, qui est le jour de fête des chrétiens. La substitution du dimanche au sabbat est le signe caractéristique qui sépare l'ancien monde et le monde chrétien. La discipline romaine a prévalu dans tout l'Occident, et le samedi est partout un jour d'abstinence. Les induits, qui permettent de faire gras le samedi, n'ont pas détruit la loi: cette loi subsiste encore dans la discipline générale, les induits sont très récents, ils ne sont accordés que pour un laps do temps très restreint, pour un an ou pour cinq ans au plus. La loi reprendrait son empire si le Pape refusait de renouveler l'induit, qui est motivé sur la quasi-impossibilité d'avoir des aliments maigres.

» Les constitutions apostoliques commandent expressément le jeune du mercredi et du vendredi. « Pra;cipimus vobis quartis et sextis feriis jejunelis. » [Lib. o, cap. ult.) » Le canon apostolique 69 punit do ilôpa.ition

ABSTI

les ecclésiastiques, et d'excommunication les laïques qui ne jeûneraient pas le carême et les mercredis et vendredis de toute l'iuinèe. Ainsi les jeûnes du mercredi et du vendredi sont compris dans la même loi et commandés sous la même peine que le carême.

» TertuUien, qui vivait à la fin du second siècle, a fait parler toute l'Eglise latine au même sens que les constitutions apostoliques, à savoir que les deux, abstinences de chaque semaine venaient des apôtres. Si toute l'Eglise latine était dans ce sentiment à la fin du second siècle, à peine peut-on douter que ce ne fut une constitution et une tradition des apôtres.

» S. Epiphane n'a cité le livre des constitutions apostoliques qu'en y joignant la tradition des apôtres, attestée par l'ancienne pratique et la coutume immémoriale de toutes les églises du monde. S. Epiphane ajoute que l'on honore dans les deux jeûnes le commencement et la consommation de la Passion de Jésus-Christ; qu'on fait le service divin le matin et que le jeûne finit à l'heure de noue. (Hseres. 73, Expûsitiofid.,n 2î.) » Plusieurs églises d'Occident gardaient l'abstinence le samedi, selon la tradition romaine ; S. Augustin nous apprend qu'elle était observée en Afrique, mais non à Milan. S'= Monique étant en peine si elle devait garder l'abstinence du samedi, comme on faisait en Afrique, ou bieii observer le mercredi, comme à Milan, où elle était alors, S. Augustin, qui était encore catéchumène, consulta sur ce doute S. Anibroise.

» Toujours est-il que les églises d'Occident, qui n'observaient pas le samedi, avaient l'abstinence du mercredi ; en tout cas, les deux jours d'abstinence par semaine étaient universellement gardés dans toute l'Eglise, suivantla tradition apostolique.

» Ainsi les deux jours d'abstinence par semaine sont très anciens dans l'Eglise latine comme dans l'Orient. L'heure de none terminait ces jeûnes : on les appelait demi-jeùnes, parce que les autres jeûnes étaient prolongés jusqu'à la fin des vêpres, qui ne finissaient qu'avec le jour. (TertuU., lib de Jejun.)

» Le pape S. Innocent I" nous apprend qu'à Rome et dans les églises qui imitaient sa discipline sur les jeûnes, on jeûnait tous les vendredis, aussi bien qiie tous les samedis.

» La raison que ce Pape propose est convaincante, puisque c'était une coutume aussi ancienne que l'Eglise de Rome, et passée en loi. La raison qu'il en donne, c'est la tristesse des apôtres pendant le vendredi et le samedi avant Pâques, que les fidèles voulaient imiter.

NENCE

» L'abstinence du samedi, au lieu du mercredi,

se propagea rapidement dans l'Eglise latine, surtout à partir du septième siècle.

» S. Isidore ajoute que plusieurs personnes jeûnaient aussi le samedi, pour se conformer à l'usage de Rome : « Sed et sabbati die a pleris- <iue, propter quod in eo Christus jacuit in sepulchro, pr;esertim cum apostolica Sedes banc regulam teneat.

« Entre les lettres du pape Adrien P', il y en a une qu'il écrivit à Egila, évêque d'Espagne, pour le jeûne du vendredi et du samedi : « Pro jejunio sexta feria ac sabbato celebrando. »

» On travaillait aussi à en faire un commandement dans les églises de France. C'est dans les capitulaires de Charlemague que nous trouvons cotte loi proposée : « Omni sexta feria propter passioneni Domini jejuuetur; .sedet sabbati dies a plerisiiue, projiter cpiod in eo Christus jacuit in sepulchro jejunio consecratus habetur. » {Lib. VI, cap. t84.)

» S. Grégoire VII fit une loi générale pour toute l'Eglise, non du jeûne, mais de l'abstinence du samedi, hors des maladies ou d'une grande fête. Gratien dit que ce fut daus un concile romain; ce fut celui de l'an 1078.

)i Voici le décret :

» Quia dies sabbati apud sanctos patres nostros in abstineutia celebris est habitus, nos eorumdem authoritatem sequentes salubriter admonemus, ut quicumque se christianae religionis participem esse desiderat, ab esu carnium, eadem die.nisi majore festivitate intervenieute, vel infirmitate impediente, abstineat. » (DeCons.: lib. m, cap. 3).)

)) Innocent III, répondant à la consultation de l'archevêque de Prague sur la liberté que quelques-uns se donnaient de manger de la viande le samedi, quoique ce ne fût pas la coutume de son église, et que quelques-uns fussent scandalisés, ordonna de maintenir la coutume de son église. [Consil. de ohserv. jejun.)

n S. Antonin dit qu'on ne peut sans crime manger de la chair le samedi, dans les lieux où la coutume de n'en point manger est universellement reçue, mais si la coutume est d'en manger, on peut sans scrupule se conformer à la coutume : « In sabbatis comedere carnes in locis, ubi est consuetudo universaliter non comedi, mortale est : secus si consuetudo patri;e habet, quod comedantur, quia tune stabitur consuetudini. » (S. Antonin mourut en 1439.)

> Telle était donc alors la discipline de l'Eglise occidentale, qu'on n'y parlait plus d>: Tobligatiou du jeûne du samedi; et quant à l'abstinence, elle était d'obligation. Il peut se

ABUS

faire que ce ijne dit S. Antonin eût été dès lors limité au petit nombre de samedis privilégiés entre Noël et la Purification, et à un petit nombre de diocèses qui avaient retenu le vestige de l'ancienne discipline, et observaient encore l'abstinence du mercredi.

» Vers le milieu du siéclf dernier, les Espagnols ont obtenu du Saint-Siège la dispense totale et perpétuelle de l'abstinence du samedi. Le vendredi même n'est pas bien rigoureusement observé en Espagne, grâce à la célèbre bulle de la croisade. Ces mitigalious ont-elles été favorables au progrès de l'esprit et de la vigueur chrétiens ? Il semble permis d'en douter. En effet, la décadence morale et religieuse de l'Espagne semble coïncider avec la suppression des vénérables lois qui maintiennent dans le peuple clirétien la pratique de la mortification et de la pénitence, et qui assurent l'accomplissement du précepte diviii concernant l'abstinence.

» Rome et l'Italie continuent de garder l'abstinence du samedi. En .Angleterre, en Belgique et en France, l'induit est très récent, ainsi que nous l'avons dit plus haut. Loin d'être accordée à perpétuité, la dispense n'est donnée que pour quelques années; il faut, par conséquent en obtenir le renouvellement. Afin qiie la dispense soit valide, il est nécessaire que les motifs que l'on allègue en la demandant soient fondés et réels. »

Régulièrement, la cuisine, les jours maigres, ne peut être faite qu'au beurre ou à l'huile. Pour être autorisé à la faire à la graisse, il faudrait avoir obtenu préalablement un induit spécial. Le seul motif à invoquer serait celui-ci: le beurre est une alimentation peu commune dmsle pays et en conséquence coûteuse; l'huile n'y est pis admise habituellement et encore est-elle réservée spécialement pour les jours de maigre strict.

A Rome, l'induit de la préparation à la graisse est renouvelé chaque année.

ABUS

L'abus est le terme de droit qu'on applique à tous les cas où il y a de la vexation de la part des supérieurs eeclésiastiiiues, ou contravention aux canons. Ainsi l'on entend par abus tout usage illicite de la juridiction: « Abusus dicitur malus usus vel illicilus usus a"busio. Abusus eliam est qui propriè coinmittitur in actu, cujus aclus nullus hsI, » (ArchUl. in c. Quamtis, de Offic. dekg. in 6".) Cette définition est un peu èlenilui- i;t renferme un grand nombre d'abus. Nous ne le^5 indiquerons pas tous, mais seule-

ment ceux qui jieuvent donner lieu à des réclamations, et contre lesquels on peut trouver un remède et un secours. Nous ne parlerons pas des autres, dont Dieu est le seul juge, comme si un èvèque privait sans raison un prêtre de la juridiction déléguée, si un confesseur refusait injustement l'absolution, et beaucoup d'autres abus semblables.

Le premier abus est de s'attribuer une juridiction sur les sujets d'un autre : « Nullus, dit le droit canonique, alterius terminos usurpet, nec alterius parochiauumjudicare, vel ordinare, aut excommunicare prcesuniat ; quia talis judicatio aut ordinatio nullas vires habebit; unde et Dominus loquitur. " {Deut., cap. 19): « Ne transgrediaris lermini.is autiquos, quos posuerunt patres tui. » (Cap. XuUus, caus. 9, q. 2.)

Le second abus consiste à étendre la juridiction sur une matière étrangère, ce qui arriverait si un curé, revêtu seulement du pouvoir spirituel, voulait encore exercer sur ses propres paroissiens une juridiction contentieuse; ou si un juge ecclésiastique jugeait de sa propre autorité des choses purement civiles.

Le troisième serait si un supérieur qui n'est pas le supérieur inunédiat, appelait à son tribunal sans raisons approuvées par les canons, une cause qui ne serait pas jugée en première instance par le juge immédiat : « Cùm, omisso diœcesano episcopo, fuisset ad archiepiscopum appellalum, in causa ipsà de jure procedere non debebat... Quocircà niandanuis quatenùs sentenlias post hujusiuodi ai)pellationem latas denuntielis penitùs non tenere. » (Cap. Dilecti filii, de .ippellalionibus.)

Mais la difficulté est de savoir quel est le supérieur seulement médiat. On admet communément que l'èvèque aune juridic lion immédiate sur chacun de ses diocésains. Il est certain, au contraire, que l'archevêque, le primat, le palriarclie, comme tels, n'ont qu'une juridiction médiate. Relativement au Souverain Pontife, quel ques canonistes prétendent i[u'il y a aJnis, si la cause lui est directement déférée, omissis mediis. Cette pratique était en vigueur en France. Quoi qu'il en soit, les Souverains Pontifes eux-mêmes ont souvent recommandé à leurs légats de ne pas mépriser la juridiction des évêques. S. Grégoire écrivait ainsi à bOn légat : « Pervenit ad nos quod si quis contra clericos quoslibel causam habeat, despectis eorum episcopis, eosdem clericos in tuo facias judicio exhilieri... Denuo hoc non praîsumas, sed si quisconlràquemlibet clericum causam lialieat, episcopum ipsius adeat... Kam si sua unicuiquc episcopo jurisdictio non servalur, quid aliud facimus nisi ut per n 's,

ABUS

ûl'do,

per quos ecclesiasticus custodiri de)3uit coufundatur? {Cap. 39, caus. Il, guœst. 3.)

En quatrième lieu, il y aurait abus, si les premiers supérieurs retiraient ou restreignaient injustement et sans cause la juridiction ordinaire de ceux qui leur sont inférieurs. Le chapitre Ad hsec, 2, de Excessibus, blàuie l'évêque qui aurait placé plusieurs églises libres sons la dépendance des archidiacres, pour diminuer les revenus de ces églises.

En cinquième lieu, il j' aurait abus, si l'on enfreignait les lois de discipline actuellement en vigueur; par exemple, si un supérieur ordonnait ou faisait quelque chose contre les canons généralement reçus.

En sixième lieu, il peut se glisser une foule d'abus dans les jugements, soit parce que le juge méprise les formes prescrites par la loi, soit qu'il nuise aux parties par des retards ou toutes autres choses fâcheuses. {Cap. 14 de Bescripth.)

Quant à la législation civile, les Articles nrganiques, faits, suivant l'expression de Lacordaire, pour emprisonner l'Eglise , ont créé toutes sortes d'abus et peuvent donner lieu a toutes les vexations.

Art. 6. Il y aura recours au conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des régies consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux lil lertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandales publics.

Art. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'Etat, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et règlements garantissent à ses ministres.

Art. 8. Le recours compétera à toutes les personnes intéressées ; à défaut de plaintes particulières, il sera exercé d'office par les jjréfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel .sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.

On ne peut disconvenir qu'il y ait très sou-

vent abus dans tous ces cas. Mais qui ne voit qu'ils peuvent donner lieu à une foule de procès et de vexations, s'ils s'ont mal interprétés. Car d'abord il y a diverses opinions sur les libertés et coutumes gallicanss ; on n'a jamais défini en quoi elles consistent, et il s'est souvent élevé des controverses à cet égard entre les magistrats et le clergé de France. Les magistrats prétendent qu'il y a abus, quand une bulle ou toute autre constitution des Souverains Pontifes est publiée sans l'agrément du gouvernement. Mais ne peutil pas arriver qu'il soit nécessaire, selon les lois canoniques et le droit divin lui-même, de promulguer une constitution que le gouvernement rejetterait injustement et sans cause, surtout s'il s'agissait d'une constitution qui evit une connexion nécessaire avec le dogme, et qui condamnât quelque erreur ?

Voici encore quelques cas que notre législation considère comme abus :

1° 11 y a abus dans le fait de la part d'un évé que de censurer, dans un mandement, la loi organique du 18 germinal an X, et delà représenter comme violant les véritables libertés de l'Eglise de France. (Gons. d'Etat, 9 mars 1845.)

2" Le fait d'un évèque d'avoir, dans une lettre rendue publique, quoiqu'on réponse aux critiques dirigées contre un de ses actes par le ministre des cultes, contesté les droits qui appartiennent au gouvernement à l'égard des évoques, et censuré certains actes attribués au gouvernement et concernant la politique extérieure, constitue une contravention aux lois de l'empire et uu excès de pouvoirs, et à ce titre doit être frappé d'une déclaration d'abus. (Gons. d'Etat, 8 août 1863.)

3° Il y a, de la part d'un Evèque, abus et excès de pouvoir : 1° Dans le fait d'imposer â des curés, avant leur installation, une renonciation écrite et signée à se pourvoir devant l'autorité civile, dans le cas où il jugerait à propos de le destituer pour des causes graves et canoniques; 2° Dans le fait d'interdire, sous peine d'excommunication et sans intimation préalable, le recours à la puissance séculière pour des faits rpii seraient de sa compétence; 3° Dans le fait de modifier, sans autorisation du gouvernement, la constitution du chapitre de la cathédriile, telle qu'elle avait été établie par des statuts approuvés par ordonnances ou décrets. (Gons. d'Etat, 6' avril 1857.)

4° Il y a abus dans le fait d'avrùr publié dans un mandement, ou d'avoir lu en chaire une lettre encyclique ou une bulle dont la réception, la publication et la mise à exécution n'ont pas été autorisées par le gouvernement. (Gons.

ABUS

d'Etat, 26 octobre 1820, 9 mais 1843, 8 février 1863.)

S» La mesure prise par un curé ou desservant, dans l'exercice des droits de police et de surveillance qui lui sont conférés par les lois et règlements, ne peut être déférée à la censure du conseil d'Etat (Cons. d'Etat, 10 décembre 1868.) En conséquence, ce curé ou desservant peut, sans craindre de donner lieu à un appel comme d'abus, expulser un jeune garçon du catéchisme, enjoindre à une personne qui trouble la tranquillité d'une procession de sortir des rangs de cette procession (Dalloz, Recueil périodique, 1869.), chasser de l'église une personne qui y occasionne du désordre (Cons. d'Etat, 23 décembre 1840), défendre, dans une circonstance grave, à des jeunes fdles d'accompagner un convoi funèbre et faire enlever des emblèmes déposés sur un cercueil (Cons. d'Etat, 13 septembre 1843), enjoindre puliliquement à un fidèle, pendant l'oflice.de quitter la place qu'il occupe et le costume qu'il porte comme membre d'une confrérie formée dans la paroisse (Cons. d'Etat, 7 août 1829), séquestrer les chaises apportées à l'église par des particuliers qui ne veuien ijjis payer les droits fixés parle conseil de fabrique, ou même sommer publiquement ces individus d'avoir à payer le plus tôt possible. (Cons. d'Etat, 22 avril 1838).

6° Le fait par un ecclésiastique d'avoir prononcé en chaire des paroles qui ont dégénéré en scandale public constitue un cas d'abus. (Cons. d'Etat, 3 mai 1837.)

7» Il y a abus dans le fait, de la part il'un curé ou desservant, de prononcer en chaire, contre une jeune fille de la paroisse, l'exclusion d'une congrégation motivée sur sa mauvaise conduite ou sur sa participation à certains graves désordres survenus dans la commune.

(Cons. d'Etat, 19 juin 1829).

Nous avons cité ces décisions dans l'espoir qu'elles suffiront pour juger des cas analogues qu^i peuvent se présenter.

Le Gode pénal punit de la manière suivante les délits ou abus commis par les ecclésiastiques dans leurs fonctions :

Art. 201. Les ministres des cultes qui prononceront, dans l'exercice de leur liiinistére et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'un décret ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.

202. §i le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux actes de l'autorité publiiiue, ou s'il tend ù soule-

ver ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement, si elle a donné lieu ù une désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.

203. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition on révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle du bannissement, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

204. Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou de censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine dubannissement contre le ministre qui l'aura publié.

203. Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une iiartie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.

206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la détention, cette peine,quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

Les articles 207 et 208 prononcent une amende de 100 à 300 fr., un mois à deux ans de prison, même le bannissement ou même une peine plus sévère, contre les ecclésiastiques qui auront communiqué avec la cour de Rome sans l'intermédiaire du Ministre des cultes. Ces articles sont virtuellement abrogés par les constitutions qui ont reconnu la liberté de la presse et la liberté de cojiscience et des cultes. La liberté de conscience entraine le droit de l'éclairer par tous les moyens.

D'après le premier article organique, aucune « bulle, bref, rescrit et autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que des particuliers, ne peuvent être reçus, publiés, imprimés ou autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement. »

Les Evêques demandèrent qu'il fût fait, comme autrefois, une exception en faveur des brefs de la pénitencerie relatifs au for intérieur; un décret du 28 lévrier )8iO fit droit à

ABUS

l«iir dciuamli'. Cette exception était d'autant plus nécessaire qu'il avait été décidé, en 1808, (pi'aucuue supi^lique ne pourrait être transmise au Souverain Pontife que par la voie du ministère des cultes, et que plusieurs personnes avaient la plus grande répugnance à enipLiyer cette voie, craignant qu'il ne fût dimné une pu- Llicité indiscrète aux motifs ciui les faisaient recourir à Rome.

L'usage a étendu cette faculté au delà des limites accordées par la décret de 1810. Depuis longtemps on s'adresse directement au Souverain Pontife, sans autorisation, pour tous les cas qui n'intéressent que Padministration spirituelle des paroisses et des diocèses.

Le clergé doit sans doute observer les lois de l'État; mais ne peut-on pas comprendre quelquefois sous ce nom, et on en a vu trop d'exemjdes , des décrets contraires au droit divin comme au droit canonique, et à l'occasion desquels il est permis de dire, comme les apôtres : Jugez s'il est juste d'obéir aux hommes plutôt qu'à Dieu : Si jitstum est vos potius audire qitam Deum judicale? {Act. Apost., cap. 4.) Nous ne citerons que le divorce qui fut, soit en 1792, soit sous le premier Kmpire, permis en France par le code civil, pendant une vingtaine d'années seulement, puis supprimé le 8 mai 1816, et naguère rétabli par une loi du 27 juillet 1884, jusqu'à ce qu'un bon gouvernement le supprime de nouveau.

Un prêtre peut compromettre l'honneur des citoyens dans l'exercice même de son ministère, par exemple dans une prédicatiop pendant les offices publics. Dans ce cas, il y a délit spécial d'abus, différent de la simple diffamation, dont le prêtre peut être coupable dans d'autres circonstances. Les tribunaux ont déclaré que les juges ordinaires ne peuvent connaître de ce délit, que lorsque le conseil d'État a prononcé sur l'abus. Ainsi un arrêt de la cour de cassation, du 18 septembre 1836, porte : « La cour... sur le moyen pris des art. 13 et 14 de la loi du H mai 1819. (Art. 13.) Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diô'amation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. — Art. 14. La diffamation et l'injure seront punies d'après les distinctions suivantes, etc.) : — Attendu que d'après les faits rapportés dans le jugement du tribunal de Brest, les paroles que le sieur Lebris est prévenu d'avoir proférées publiquement en chaire, et qui sont incriminées comme diffa-

matoires à l'égard du demandeur, se confondent avec un acte de fonctions ecclésiastiques dudit sieur Lebris, et avec l'exercice du culte, et rentrent dans les cas d'abus, prévus par l'article 6 de la loi du 18 germinal an X {articles organiques), qu'elles devaient donc être déférées, avant toute action judiciaire, à l'autorité du conseil d'État; — Rejette. >>

Les refus injustes et arbitraires des sacrements, de la sépulture chrétienne, etc., lorsqu'ils sont contraires aux lois canoniques, sont de véritables abus ; mais le refus du prêtre peut souvent avoir lieu pour de justes et légitimes causes , que l'autorité séculière n'approuve point, quoique ce refus soit tout à fait juste et conforme à la règle des canons. Dans ces diverses circonstances, les ministres de l'Église ont donc besoin d'user d'une très grande prudence et d'une très grande circonspection. On voit aux mots Sacrement et Sépulture, les cas où l'on peut et où l'on doit refuser les sacrements, la sépulture chrétienne, etc.

On trouvera, aux mots Appel et .Appellation, les remèdes canoniques contre l'abus; et, au mot .\ppel comme d'abus, comment la loi civile agit contre ce qu'elle appelle : abus.

ACCEPTITIO.^.

Inacceptation est l'acte par lequel quelqu'un accepte et agrée queb[ue chose.

§ L Acceptation d'an bénéfice.

La collation d'un bénéfice n'est parfaite que du moment qu'elle a été acceptée par celui à qui le bénéfice est conféré; c'est l'acceptation qui forme le lien entre le bénéfice et le bénéficier, « per collationem bbsenti factam jus non acquiritur, nisi absens eam ratim habuerit. » (C. Si libi absenti, de Prxb., in 6°.)

Tout pourvu d'un bénéfice, soit sur résignation simple ou en faveur, soit per obitum, est donc tenu d'accepter ou de répudier le bénéfice qui lui est conféré. Avant cette acceptation, il est censé n'y avoir aucun droit, ou du moins il n'a point fait de titre sur sa tête : car cette collation quoicpie non acceptée, donne toujours ce qu'on appelle jus ad rem. Avant l'acceptation, la collation ne donne que jus ad rem, tandis que la collation acceptée donne jus in re.

Cette acceptation peut se faire en plusieurs manières et relativement au genre de la vacance ou à la nature de>- provisions. Mais comme cette acceptation n'a plus lieu maintenant en France, nous n'entrerons ici dans aucun détail.

^ IL Acceptation d'une élection.

L'acceptât ion est absolument nécessaire pour la validité d'une élection ; si l'élu est absent, on