‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 97 sur 802 · ACCÈS · texte numérisé non relu

ACCÈS

En matière de bénéfices, les canonistes distinguent l'accès, Vingrés, et leregrés : accessus, ingressiis et regressus.

'L'accès est le droit qu'un clerc peut avoir pour l'avenir sur un bénéfice : c'est une espèce de coadjutorerie. Le pape donne ce droit quelquefois à un impétrant atteint de quelque incapacité personnelle, mais momentanée, comme le défaut d'âge. Dans ce cas, le pape commet le bénéfice à un tiers appelé nistodinos, pour le tenir jusqu'à ce que le pourvu cum jure accessus soit parvenu à l'âge qui fait cesser son incapacité.

Uingrés est le droit par lequel celui qui a résigné un bénéfice dent il n'a pas pris possession, avec stipulation de retour, peut rentrer dans le même bénéfice, ingredi in beneficium,da.ns les cas pour lesquels le retour a été stipulé.

Quant au regrés, voyez ce mot.

Pie Y, par sa Constitution de l'an 1S71, abolit l'usage de l'accès, ingrès, regrès et de tous les autres actes tendant à rendre les bénéfices héréditaires. Mais cette constitution n'a été proprement exécutée qu'en France, oi!i l'on ne connaît que les regrés et les coadjutoreries en certains cas rares.

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