I. La clause portant que les époux se marient sans commu

| nauté, ne donne point à la femme le droit d’administrer ses Hi biens, ni d'en percevoir les fruits, lesquels sont censés apportés oi (| au mari pour soutenir les charges du mariage. Le mari conserve

| 14 | in l'administration des biens meubles et immeubles de la femme, pe

Lit | | et par suite, le droit de percevoir tout le mobilier qu’elle ‘% ll Î li apporte en mariage, ou qui lui échoit pendant sa durée, sauf la Foi HER | restitution qu'il en doit faire après sa dissolution. .Si dans le .

LE | | mobilier apporté par la femme en mariage, ou qui lui échoit du M HUREERLE pendant sa durée, il y a des choses dont on ne peut faire usage adr4 | RE | sans les consommer, il en doit être joint un état estimatif au C (1 {| contrat de mariage, ou il doit en être fait inventaire lors de tue MARNE FE l'échéance, et le mari en doit rendre le prix d'après l'estimation. pos di hi Le mari a, à l'égard des biens, tous les droits et est tenu à toutes défis 4 Là (11 les obligations de l’usufruitier. La clause ortant que les che: | 4 | | 414 | époux se marient sans communauté, ne fait pas obstacle à ce PGI Mit fl qu'il soit convenu que la femme touchera, sur ses seules quit- sis | 4 ji tances, ses revenus en tout ou en partie, pour son entretien et là ce: | 1 ain | ses besoins personnels. Les immeubles de la femme exclus de Hire N'MRECE (A Î la communauté dans les cas plus haut mentionnés, ne sont point ou si j BE Ê | inaliénables. Néanmoins ils ne peuvent être aliénés sans le de pl REER consentement du mari, et à son refus, sans autorisation légale. tent € SRBEL D II. Lorsque les époux ont stipulé, par le contrat de mariage, out [IT qu'ils seront séparés de biens, la femme conserve l'entière admi- De DURE nistration de ses biens meubles et immeubles, et a la libre jouis- public EU |! sance de ses revenus. Chacun des époux contribue aux charges VISERE LE du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat, ; régies Lil (4 et s'il n’en existe point et que les parties ne puissent s’en: civil q dr tendre à cet égard, le tribunal détermine la portion contribu- memb toire de chacune d'elles, d’après leurs facultés et circonstances De rale

respectives. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipula-