REVISION

2. Si le jugement a été rendu sur pièces dont la fausseté n’a été découverte que depuis, ou sur des offres ou consentements non-autorisés et qui ont été désavoués après jugement ;

3. Si, depuis le jugement, il a été découvert des pièces décisives qui étaient retenues ou scellées par le fait de la partie adverse,

La requête ne peut être reçue que dans les six mois qui suivent la découverte du dol, des pièces retenues, ou de la fausseté des pièces, et dans tous les autres cas, dans les six mois à compter de la signification ou notification du jugement. La requête civile ne peut empêcher ou arrêter l'exécution du jugement, à moins d’un ordre de sursis donné par le tribunal ou le juge. Le procureur qui a occupé en la cause ou instance peut occuper sur la requête civile, sans qu’il soit besoin de nouveau pouvoir, S'il y a ouverture suffisante à la requête civile, le tribunal remet les parties au même état qu’elles étaient avant le jugement et il y est procédé comme dans une instance ordinaire, Le tribunal peut aussi prononcer, en même temps, sur le rescindant et sur le rescisoire. Dans tous les cas, le tribunal adjuge sur les frais du premier jugement suivant les circonstances.

RESILIATION. Voir, Zocateurs et Locataires.

RESISTANCE. Voir, Contrainte par corps.

REVISION. Ily a lieu à révision :