‹ Dictionnaire de droit et de procédure d'après le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 295 sur 299 · TE EE · texte numérisé non relu

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} Districts. Endroits compris. Chefs-lieux.

Comté de Chicoutimi.|Chicoutimi, Comtés de Gaspé, et Percé. ”:

Bonaventure, New-Carlisle, Comté de Rimouski, |St. Germain.

Comtés de Kamouraska, = et St. Louis de Kamouraska.

Chicoutimi.

Gaspé.

Noms des Rimouski,

Temiscouata.

Comtés de Montmagny, Village de Montmagny.

L’Islet, et Bellechasse, Comtés de Beauce, et St. Joseph de la Beauce.

Dorchester.

Comtés de Arthabaska. |Arthabaska, St. Christophe d’Arthabaska. Drummond, et Mégantic.

Comtés de St. François. |Richmond, Ville de Sherbrooke, (y compris la ville de Sherbrooke, Wolfe, Compton, et Stanstead.

Comtés de Bedford, Bedford, Village de Sweetsburg, dans le Missisquoi, et township de Dunham.

Brome.

Comtés de St. Hyacinthe.|St. Hyacinthe, Cité de St. Hyacinthe. Bagot, et Rouville, Comtés de Tberville Iberville, Ville de St. Jean.

St. Jean, et Napierville.

Comtés de Beauharnois, |Beauharnois, Ville de Beauharnois. Huntingdon, et Chateauguay.

Montmagny.

Beance,

Si le nom de l'endroit qui est le chef-lieu d’un district est changé, l’endroit continuera néanmoins à être le chef-lieu sous son nouveau nom. Si le nom en a été changé depuis la passation des actes de judicature du Bas-Canada de 1857 et de 1858, et est différent de celui mentionné dans la cédule ci-dessus, le chef-lieu doit être désigné par le nom qui lui a été ainsi donné.

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