ABANDON

Formule.

A C D, de (insérez ici l'adresse et l'état de la partie), Défendeur dans la cause dans laquelle le jugement, dont une copie authentique est ci-annexée, a été rendu.

Soyez notifié que le soussigné, A B, Demandeur dans la dite cause, vous requiert par le présent, par et en vertu de la disposition contenue dans l’article 766 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, copie duquel article est ci-annexée pour votre information, de donner et déposer l’état prescrit dans la dite section, en la manière et sous les peines y énoncées, dans les trente jours à compter de la signification qui vous sera faite personnellement de la copie certifiée ci-dessus du jugement, ainsi que du présent avis.

Daté à ce jour de mil huit cent

A B, Demandeur.

(Znsérez ici une copie du «it article.)

Le débiteur incarcéré peut produire en tout temps ce bilan et cette déclaration, Aussitôt après le dépôt du bilan et de la déclaration de cession du débiteur, le créancier poursuivant peut demander et obtenir du tribunal, ou d’un juge, la nomination d’un curateur aux biens ainsi abandonnés, après avoir néanmoins donné avis de telle demande dans la Gazette Officielle de Québec, au moins quinze jours avant de la présenter et

appelant les créanciers du débiteur à s’y trouver.

Formule.

No.

Province de Québec,

Se DANS L O0 SUPERIEURE, District de } / A COUR SUPERIEUR

A B, Demandeur, vs. C D, Défendeur.

Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions de l’article 768 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, qu’à heures

midi , le jour de prochain ox courant, (suivant le cas), où aussitôt que faire se pourra, après cette heure, à la Cour de Justice à (ou suivant le cas en la chambre du juge, qui sera désigné: d'une manière suffisante), le dit À B, Demandeur en cette cause, s’adressera à (#0»2mez la Cour ou le Fuge) pour qu’il soit nommé une personne convenable pour être curateur aux biens meubles et immeubles du dit C D, Défendeur en cette cause, qui a donné et déposé dans le hureau du protonotaire de la dite Cour, un état sous serment des dits biens, et de ses créanciers et de leur réclamations, avec une déclaration qu’il consent à abandonner ses biens à ses créanciers, le tout tel que prescrit par le dit acte. Et toutes les personnes, créanciers du dit € D, sont par le présent noti-