ABANDON

‘ fiés, d’être là et alors présents, pour, à la dite Cour fou use) faire telle

| représentation ou explication sur ce que dessus, qu’ils jugeront à propos, s la Donné à , ce jour de , mil huit cent ée, A B, Demandeur

A défaut par le demandeur de poursuivre la nomination d’un curateur, il

158, est loisible au défendeur, ou à toute autre partie en cause, de le faire en ans observant les mêmes formalités.

el Le curateur nommé est tenu de faire connaître sa nomination, par un es avis inséré pendant un mois dans la Gazette Officielle de Québec, et dans bé. tout autre papier-nouvelles que le tribunal ou le juge indique. . A défaut par le curateur de le faire, il est loisible au demandeur ou au en

défendeur, de faire cette publication.

Formule.

j A B, Demandeur, vs. C D, Défendeur.

E H, Curateur aux biens et effets du dit Défendeur.

tte de Avis est par le présent donné, en conformité des dispositions de l’article ‘du 770 du Code de Procédure Civile du Bas-Canada, que le jour de on- courant (ou selon le cas dernier) le dit E H, (occupation et résidence) otte ÿ à été par ordre de {désignez la Cour ou le Fuge) nommé curateur aux biens et À et effets de toute nature que ce soit, mobiliers et immobiliers du dit C D, Défendeir en cette cause, abandonnés par le dit € D, en faveur de ses créanciers, le tout tel que prescrit par le dit acte. Et toutes personnes, créanciers ou débiteurs du dit € D, sont par les présentes notifiés et requis de se gouverner à l’égard de ce que dessusen conséquence, 4 Donné à , ce jour de , mil huit cent cle ; E H, Curateuy (ou À B, Demandeur, ou C D, Défendeur.) t, Le curateur prend possession de tous les biens indiqués dans le bilan:t la les administre jusqu’à ce qu’ils soient vendus de la manière ci-après mentionnée. à re Le curateur a également droit de toucher, percevoir et recouvrer tous la autres biens appartenant au débiteur et que ce dernier n’a pas inclus dans Le son bilan.

te Il peut vendre les meubles compris dans le bilan, ou qui auraient dû y te être compris, mais les immeubles ne peuvent être vendus que sur saisie à t | la poursuite de quelque créancier.

à Dans les quatre mois qui suivent le dépôt du bilan par le défendeur

emprisonné, et dans les deux ans qni suivent le dépôt du bilan par le déi- ; fendeur qui a été élargi sous caution, il est loisible à tout créancier de le contester à raison :