L'assurance sur la vie

Le contrat d'assurance est ordinairement constaté par un document auquel on donne le nom de police d’assurance. La police déclare la valeur de la chose assurée et se nomme alors police évaluée, ou bien elle ne contient aucune déclaration de valeur et se nomme en ce cas police à découvert. Les polices d'aventure ou de jeu, sur des objets dans lesquels l'assuré n’a aucun intérêt susceptible d'assurance, sont illégales. L’acceptation d’une proposition d'assurance constitue une convention valide de l’assurance, à moins que la loi n’exige que l'assureur ne contracte exclusivement sous une autre forme. La police d'assurance peut être transportée par un endossement et délivrance, où par simple délivrance, sous les conditions qui y sont exprimées. Mais la police d'assurance maritime ou contre le feu ne peut être transportée qu'à une personne qui a dans l'objet assuré un intérêt susceptible d'assurance. A défaut du consentement ou de la participation de l'assureur, le simple transport de la chose assurée ne transfère pas la police d'assurance, si ce n’est dans le cas des droits acquis à titre successif

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