ASSURANCE MARITIME

ou de cession d'intérêts entre co-associés où co-propriétaires d'immeubles, qui ont assuré conjointement, l’assurance est par là terminée. Les énonciations qui sont essentielles ou ordinaires dans les polices d’assurance sont déclarées ci-dessous relatinement à chaque espèce d'assurance en particulier. ASSURE. DECLARATIONS ET RETICENCES DE L’ est tenu de déclarer pleinement et franchement tout fait qui peut indiquer la nature ou l’étendue du risque, empêcher de l'assumer, Ou influer sur le taux de la prime. L’assuré n’est pas tenu de déclarer des faits que l'assureur connaît, ou qu'il est censé connaître d’après leur caractère public et leur notoriété ; il n'est pas non plus obligé de déclarer les faits qui sont couverts par la garantie expresse où implicite, excepté en réponse aux questions que l’assureur peut lui faire. Les fausses représentations ou réticences, par erreur ou de propos délibéré, sur un fait de nature à diminuer l'appréciation du risque, ou à en changer l'objet, sont des causes de nullité. Le contrat peut, en ce cas, être annulé, lors même que la perte ne résulterait aucunement du fait mal représenté ou caché. Les fausses représentations ou réticences frauduleuses de la part de l'assureur ou de l'assuré, sont dans tous les cas des causes de nullité du contrat que la partie qui est de bonne foi peut invoquer. L’obligation de l’assuré, en ce qui concerne les déclarations, est suffisamment remplie si le fait est en substanee tel que représenté, et s’il n’y a pas de réticence importante. Les garanties et conditions font partie du contrat ; elles doivent être exécutées si elles sont promissoires ; autrement le contrat peut être annulé, nonobstant la bonne foi de l’assuré. Elles sont ou expresses ou implicites. Une garantie expresse est une stipulation ou condition exprimée dans la police, ou qui y est énoncée comme en faisant partie. Les garanties implicites sont définies dans les dispositions suivantes relatives aux différentes espèces d'assurance. ASSURANCE MARITIME. La police d'assurance maritime contient : Le nom de l'assuré ou de son agent ; la désignation de la chose assurée, du voyage, du temps auquel le risque doit commencer et de l’époque à laquelle il doit finir, et des périls contre lesquels l'assurance est effectuée ; le nom du

L’'assuré