TOME 1er

de vue commercial, administratif et pénal (Le Havre 1866, in-80); c'est la reproduction des conférences publiques dont l'auteur avait été charge à l'hôtel de ville du Havre.

' En outre M. Caumont a publié en 1862 une Etude sur la vie et les travaux de Grotius, ou le droit naturel et le droit international, — ouvrage qui a été couronné par l'Académie de Toulouse (in-8").

Les écrits de M. Caumont sont généralement empreints d'un sentiment profond d'équité et de libéralisme.

CAUSE. La cause est ce qui fait qu'une chose est ou se produit: le fait produit prend le nom à'ejfet; on nomme cause tout ce qui contribue d'une manière quelconque à la production de l'effet.

Parmi les causes on distingue les causes efficientes, ou les agents qui produisent, et parmi celles-ci les causes premières, qui produisent par elles seules, et les causes secondes, qui ne font que transmettre une puissance ou une action reçue d'une cause supérieure; les causes matérielles, ou les manières employée pour produire; les cause3 finales, ou le but qu*on se propose, les fins en vue desquelles on agit.

Il y a encore les causes principales, accessoires, concurrentes, concomitantes, prédisposantes; les causes éloignées ou prochaines, médiates ou immédiates, c'est-à-dire celles qui amènent le fait soit par l'intermédiaire d'une cause différente ou plus prochaine, soit par Faction insaisissable d'une propriété spéciale, ou celles qui déterminent la production d'un fait directement et par leur action propre:

les causes physiques ou morales, suivant qu'elles produisent par elles-mêmes une action matérielle, ou qu'elles la déterminent seulement d'une manière indirecte.

Dans un sens général, le mot cause signifie tout sujet ou motif d'une action, et, par extension, parti, intérêt: ainsi l'on dit la cause ou le parti de quelqu'un. En jurisprudence, c'est le motif pour lequel une personne se détermine à contracter. Il se prend aussi comme synonyme de toute affaire contentiense, de tout procès qui se plaide: c'est l'action exercée Car l'une des parties par devant un triun al.

La mine en cause est l'acte par le(][uel une partie contestante appelle un tiers à intervenir dans le procès, comme dans les cas de garantie, de solidarité etc., mettre hors de cause signifie que la mise en cause n'était pas fondée.

En style de chancellerie cette locution :