CLAN

de citoyen, il lui suffît de recouvrer cette qualité pour rentrer dans ses droits.

Le mot citoyen est aussi employé comme synonyme d'habitant d'une ville, d'une cite, de sujet d'un Etat; mais dans cette dernière application l'usage en est limité aux ressortissants des républiques et des monarchies constitutionnelles.

CIVIL. Qui concerne les citoyens, qui appartient aux citoyens.

Droit civil, l'ensemble des lois qui règlent l'état des personnes, les biens et les divers manières d'acquérir la propriété — se dit par opposition à droit politique; droits civils, ceux dont la jouissance est garantie par la loi civile (\ oir DROIT.) ;

En jurisprudence civil se dit par opposition à criminel : le civil, la voie civile ; code, procès civil; tribunal civil; matière, procédure civile;

Partie civile, celui qui agit en son nom et dans son propre intérêt contre un accusé ;

Intérêts civils, dédommagement dû sur les biens d'un criminel à celui qui a souffert du crime;

Requête civile, voie extraordinaire admise par la loi en certains cas pour faire retraiter un jugement ou un arrêt rendu en dernier ressort;

Etat civil, la condition d'une personne résultant de sa fîliation, de ses alliances, de ses droits de famille. (Voir ETAT);

Actes civils, actes qui constatent l'état civil des personnes;

Officier de l'état civil, fonctionnaire chargé d'enregistrer les mariages, les naissances et les décès.

Liste civile, somme allouée au souverain sur le budget de l'Etat. (Voir LISTE);

Civil se dit aussi par opposition à politique, à militaire, à religieux : les autorités civiles, militaires, ecclésiastiques; bâtiments civils;

Guerre civile, guerre entre les citoyens. (Voir GUERRE);

Civil signifie qui appartient à la société, à un état police, par opposition à sauvage.

CIVILISATION. Dans le sens le plus général, la civilisation, telle qu'on la comprend aujourd'hui, consiste dans l'ensemble des progrès matériels et moraux que l'humanité a accomplis et qu'elle continue d'accomplir tous les jours.

Dans un sens plus restreint, la civilisation se dit du cféyeloppement progressif des facultés de l'homme, dans le but d'améliorer sa condition morale et physique; — se dit de l'état de l'homme en

société, par opposition à barbarie, (Voir BARBARES).

La civilisation est la résultante de l'action réciproque de l'industrie, des arts, des sciences, des lettres, des mœurs, de la religion, en un mot de tout ce qui peut avoir une influence sur l'esprit de l'homme, contribuer à l'exercice et au développement de ses facultés, à la satisfaction de ses besoins, à son bien-être en général.

Le droit international est un des fruits les plus précieux de la civilisation: car il est devenu une des bases de l'organisation des sociétés, et par suite un élément essentiel de la marche harmonique de l'humanité.

CIVILISÉ. Doté de civilisation, qiii jouit des avantages de la civilisation. (Voir ce mot.)

Société, nation civilisée, oui a* des mœurs policées, des coutumes, aes usages dénotant une certaine éducation morale, politique et économique, qui est organisée sur des bases stables et rationnelles, sur des principes d'ordre, de justice et d'humanité.

Les nations civilisées, par opposition aux nations barbares, ou sauvages (voir ces mots).

On peut admettre qu'il est du devoir des nations civilisées d'entreprendre l'éducation, la direction, en un mot, la civilisation des peuples sauvages, d'étendre de plus en plus le territoire des Etats civilisés, de constituer des autorités civilisées dans le plus grand nombre possible de contrées barbares ; mais pour atteindre ce but, les nations civilisées n'ont pas le droit de refouler les races sauvages ou barbares, de les détruire, d'anéantir leur race, ou d'usurper les terres sur lesquelles elles vivent.

CIVIQUE. Ce mot, qui peut remplacer celui de civil dans presque toutes ses acceptions, s'emploie exclusivement dans les phrases suivantes :

Serment civique, serment d'attachement à un nouvel ordre de choses, qu'on demandait pendant la révolution française ;

Garde civique, garde composée de citoyens, garde nationale;

Vertus civiques, vertus qui distinguent le bon citoyen;

Couronne civique, couronne de chêne qu'on décernait chez les Romains à celui qui dans une bataille avait sauvé la vie à un citoyen.

CLAN. Synonyme de tribu ou de famille dans fa langue poétique.

En Ecosse et en Irlande ce mot sert à

GLAREE

GLERGQ

désigner des agglomérations de familles qui portent des dénominations communes, parceque, selon la tradition, elles descendent de la même souche. Chaque clan avait un chef, dont le pouvoir se transmettait régulièren^ent à ses descendants mâles, les membres du clan lui obéissaient comme à un père ; ils se soutenaient entre eux avec un grand dévouement; les offenses reçues par l'un d'eux étaient ressenties et au besoin punies, ou plutôt vengées, par tous.

CLARKE (£)., publiciste anglais. A treatise upon the Uiw of extradition with tlie conventions upon the subject existing between England and foreiqn nations, and tfie cases decided t/iereon. (ï raité d'extradition, comprenant les conventions conclues à ce sujet entre TAngletterre et les nations étrangères, et les sentences rendues à cet égard.) Londres 1874. 8'». 2nie édition.

CLASSE. L'ordre suivant lequel on range ou distribue diverses personnes ou diverses choses; se dit des personnes ou des choses qui sont de même nature ou ont entre elles une certaine conformité^ ainsi que des rangs établis parmi les hommes par la diversité et l'inégalité de leurs conditions.

Ainsi le peuple romain était divisé en plusieurs classes suivant certaines conditions sociales et politiques.

Au moyen-âge, il y avait trois classes de personnes: les nobles, les vilains et les serfs.

Dans les sociétés modernes on distingue les hautes et les basses classes, les classes gouvernantes, les classes industrielles, les classes agricoles, les classes ouvrières ou laborieuses, etc.

Classe a aussi la simnle acception de division: les classes de l'Institut, classe de fonctionnaires, correspondant à des différences d'attributions ou de traitement.

Ensemble d'objets de même nature ou de même Qualité : classe de marchandises ; marchandises de première ou de seconde classe.

CLAUSE. Disposition particulière ou accessoire insérée dans un traité, un contrat, un acte, soit public, soit particulier.

Clause expresse, dont l'objet est exprimé de manière & ne laisser aucun doute possible.

Clause tacite, qui n'est pas formellement exprimée, mais qui est sous-entendue ou peut se sous-entendre.

clause conditionnelle, dont l'exécution dépend de certaines conditions, ou qui impose certaines conditions.

Clause résolutoire, qui entraîne l'annulation d'un acte et remet les choses au même état que s'il n'y avait pas eu de convention, soit dans le cas ou l'une des parties n'exécute pas ses obligations, soit dans le cas d'un événement imprévu.

Clause pénale, qui, pour assurer l'exé-cution d'une obligation, impose une peine à quelqu'un au cas où il ne ferait pas la chose à laauelle il s'est obligé ou ne la ferait pas aans le temps voulu.

Clause de style , celle au'on sous - entend dans un acte, ou celle, conclue en termes généraux, qu'y est insérée d'après l'usaçe plutôt que d'après une convention positivement arrêtée ; les clauses de style s'insèrent habituellement dans les contrats de même genre.

CLERC. Nom donné à tous les ecclésiastiques en général, depuis le simple tonsuré jusqu'au prélat. l'ar opposition à laïque toute personne qui étudie pour entrer dans l'état ecclésiastique.

Dans les anciens parlements on appelait conseiller clerc celui qui était pourvu d'une charge affectée aux ecclésiastiques.

Au moyen âge le mot clerc était svnonyme de lettré ou savant, parce qu il n'y avait guère que les ecclésiastiques qui possédassent quelque instruction.

CLERCQ (Alexandre de), publiciste français, ancien ministre plénipotentiaire de Ifere classe, né à Paris le 23 décembre 1813. Nommé en 1848 sous-directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères il quitta ce poste en 1861 pour rentrer dans la carrière extérieure. Il prit part à toutes les négociations commerciales, maritimes, littéraires, postales et télégraphiques engagées par le second Empire.

Durant la guerre franco-allemande il dirigea, à Paris, le condté des neutres et présida le conseil des prises; puis il assista, comme plénipotentiaire, aux négociations du congres de Bruxelles, à celles qui conduisirent au traité de Francfort et à la convention additionnelle du 11 décembre 1871; en£n il présida la commission chargée de ventiler les intérêts financiers de l'Alsace - Lorraine. M. de Clercq, retiré du service depuis 1878, s'est tout entier consacré à des travaux de cabinet parmi lesquels nous citerons :

Le recueil des traités, conventions et actes diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères (1713-1884) publié sous les auspices du Ministre des affaires