CITOYEN

3^^ lettres dans lesquelles on a puisé de précieux matériaux pour l'histoire du temps ; 4^ traités philosophiques, dont les plus importants sont Des biens et des maux, ue la nature des dieux, et ceux qui traitent plus spécialement de matières se rattachant au droit des gens. De leyibus (Des lois, 11 livres); De officiis (Des devoirs) ; De jvstitia et jure (De la justice et du droit) ; Institutiones de jure naturali gentiym et civili (Institutions sur le droit naturel des gens et sur le droit civil); De republica (De la république), dont on a seulement des fragments.

Cicéron est le premier auteur dans les ouvrages duquel ou trouve des règles précises du droit des gens coordonnées théoriquement. La base adoptée par lui est la loi spéciale, qui donnait aux traités une sanction religieuse.

CIRCONSCRIPTION. Division d'un territoire.

Le territoire peut être divisé à différents points de vue pour différents besoins : administratif, militaire, judiciaire, ecclésiastique.

CIRCULAIRE. Ecrit destiné à circuler, c'est-à-dire à répandre dans un certain classe, un certain groupe ou nombre de personnes, la connaissance de faits, d'opinions, d'avis, d'instructions.

Les ministres, les chefs d'administration, les préfets, les gouverneurs des provinces, les évêques adressent des circulaires a leurs subordonnés, pour- leur servir de règle de conduite : ces actes n'obligent les fonctionnaires que dans le sphère de leurs fonctions» ils n'ont l'autorité de l'ordonnance que dans le cas où le chef de l'Etat les a revêtus de son approbation.

On nomme aussi circulaire ou note circulaire la note ou la dépêche qu'un ministre des affaires étrangères adresse aux agents diplomatiques de son pays avec recommandation d'en donner ou de n'en pas donner communication ou copie au gouvernement près lequel ils sont accrédités, ou que ce même ministre envoie directement aux ministres des affaires étrangères des autres pays.

CITÉ. Autrefois territoire dont les habitants se gouvernaient par leurs propres lois ; dans ce sens une cité pouvait ne renfermer que des bourgades ou des lieux fortifiés.

Quoi qu'il en soit, la cité est l'aggrégation des individus qui habitent dans une même enceinte, soumis aux mêmes lois et jouissant des mêmes droits.

Dans l'ancien empire romain, le mot

cité désignait surtout les municipes ou villes principales des provinces qui avaient une curie, un forum etc. .

On établit entre la cité et la ville cette distinction que la ville est l'ensemble des maisons et des édifices dans lesquels les citoyens résident, tandis que la cité est la réunion des citoyens, des habitants de la ville. Cependant le plus ordinairement l'un est employé comme synonyme de l'autre.

Droit de cité, aptitude à jouir des droits politiques attachés à la résidence dans ta cité et communs aux citoyens, aux membres d'un Etat libre. Dans le droit moderne, le droit de cité, qu'on appelle aussi droit de bourgeoisie, est tantôt un titre d'adoption, tantôt un titre purement honorifique : dans le premier cas il confère une sorte de naturalisation et donne à celui qui l'a obtenu les privilèges politiques ou municipaux attribués aux habitants indigènes de la ville.

(Voir BOUKGEOISIE, CITOYEN, IN- DIGÉNAT, NATURALISATION.)

CITOYEN. Celui ou celle qui jouit du droit de cité dans un Etat; — membre d'une cité, habitant d'un Etat libre, qui participe au pouvoir souverain par son suffrage, ou qui jouit de certains droits refuses à l'étranger.

Dans l'ancienne Rome, le titre de citoyen romain n'appartint d'abord qu'à ceux qui étaient nés à Rome; par la suite il fut étendu à tout individu né en Italie ou ailleurs, qui avait acquis le droit de cité romaine.

D'après le code français, est citoyen l'individu qui jouit en France des droits politiques, tels que le droit de concourir a l'élection des corps législatifs, celui de siéger comme juré etc. Tout Français de naissance, c'est-à-dire né en France ou à rétrançer d'un père français est citoyen de plein droit à l'âge de 21 ans; mais un étranger peut le devenir par la naturalisation.

La qualité de citoyen se perd par la naturalisation en pays étranger; par l'acceptation, non autorisée par le chef du pouvoir exécutif, de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger; par l'acceptation, non autorisée, du service militaire à l'étranger, ou par l'affiliation à une corporation militaire étrangère; par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour; par la condamnation à des peines affiictives ou infamantes.

Lorsqu'un individu a perdu ses droits