COURSE

cours prononcé par le souverain à Touverture d'une session législative.

La couronne représente parfois la personne du prince, dont par déférence on évite de prodiguer le nom, mais bien plus souvent c'est son autorité qu'on veut désigner. Généralement, quand pour varier Texpression, au lieu de s adresser aux ministres, on s'adresse au pouvoir, ce sont les ministres qui réponaent; et c'est seulement quand on veut faire intervenir directement le prince qu'on emploie l'expression la couronne.

COURONNEMENT. La cérémonie dans laquelle on couronne solennellement un souverain.

COURRIER. On appelle courriers des messagers que les gouvernements, les ministres publics, les généraux ou d'autres autorités envoient pour porter officiellement une nouvelle ou une dépêche.

Pour de pareilles missions on emploie le plus généralement des courriers qui exercent leurs fonctions d'une manière

?iermanente; mais souvent aussi d'autres onctionnaires publics, soit militaires, soit civils, des serviteurs particuliers, et même des personnes qui ne sont pas au service de l'Etat. Les employés du ministère des affaires étrangères sont quelquefois expédiés en courriers pour porter des lettres ministérielles aux envoyés de leur gouvernement.

Les courriers proprement dits ou les employés aux fonctions de courriers sont nommés courriers de cabinet; les autres courriers porteurs de dépêches. Les courriers proprement dits portent ordinairement un costume particulier, un écusson sur la poitrine ou tout autre signe qui les fait reconnaître. Lorsque des personnes sont accidentellement cliargées d'une dé-

{)êcbe, un passe-port spécial leur confère es immunités nécessaires.

Les immunités dont jouissent les ministres publics s'étendent aux courriers de cabinet, aux porteurs de dépêches et généralement à tous ceux qui remplissent une mission pour le compte d'un agent diplomatique; l'inviolabilité est attachée à leur personne et à leurs dépêches, à la condition qu'ils prouvent leur qualité : de sorte ^ue toute violence contre eux est considérée comme une violation du droit des gens, qu'elle soit commise sur le territoire de l'Etat pour lequel le courrier a une commission, ou sur celui d'une autre puissance où il passe.

Dans quelques pays, pour ne pas retarder leur course, on dispense les

courriers de payer les impôts auxquels les autres voyageurs sont sujets, tels que péages, droits de pontonnage, de barrières, etc.; toutefois l'exemption de la visite des douanes ne leur est pas toujours accordée; les paquets portant un cachet officiel sont seuls légalement exempts de toute visite.

En temps de guerre les belligérants se croient en droit d'arrêter et de dépouiller les courriers de l'ennemi et de ses alliés, tant qu'on n'est pas convenu réciproquement de la sûreté des courriers; les courriers demeurent inviolables sur les territoires neutres; mais ils ne peuvent traverser les territoires qui sont le théâtre des hostilités qu'à l'aide de saufconduits délivrés par les quartiers belligérants.

S'ils ne sont point garantis par les conventions ou ne sont point munis d'un sauf-conduit et qu'ils tombent au pouvoir de l'ennemi, ils peuvent être traités selon les circonstances qui accompagnent leur capture. . Ils sont traités comme prisonniers de guerre, s'ils sont soldats et n'ont pas dépouillé l'uniforme, ou si, n'étant pas militaires, ils voyagent ouvertement en leur qualité, mais s'ils cherchent à se glisser secrètement et sans être reconnaissables comme soldats, bien qu'on ne doive pas les considérer comme espions, ils peuvent être punis pour infraction au droit de la guerre.

Le secret ou le déguisement est donc l'élément principal dont il y ait à tenir compte pour déterminer le mode d'agir dans ces cas.

Il est de toute évidence que l'exception est favorable aux messagers par voie de ballon; car alors le caractère de la mission n'est ni dissimulé, ni contestable. (Voir AGENTS DIPLOMATIQUES, BAL- LONS.)

COURSE. Expédition de corsaires ou de bâtiments armés, faite par de simples particuliers, avec l'autorisation du gouvernement, dans le but d'opérer la capture en mer des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux ressortissants d'une nation ennemie. (Voir CORSAIRE.)

Les dangers sérieux auxquels l'usage des corsaires expose le commerce, les abus graves commis par des lA^mbattants faisant jusqu'à un certain point la guerre pour leur propre compte et n'offrant pas toujours les garanties désirables de fa discipline militaire, avaient depuis longtemps inspiré des tentatives de faire abolir la course, soit de la part d'écri-