COURONNE

Législation des chemins de fer (1864, in-8).

On lui doit une édition des Eléments du droit naturel, et des Principes du droit de la nature et des gens, de Ëurlamaqui. (Voir ce nom.) 1820—1821, in-8. ,et une édition du Droit des gens de Vattel.

(Voir ce nom.) 1820, in-Ô.

COULEURS. Employé au pluriel, le mot couleurs est usité comme synonyme de drapeau.

Couleurs nationales, c'est-à-dire la couleur ou les couleurs adoptées par chaque nation comme marques distinctives, et reproduites ordinairement sur les drapeaux, les cocardes et les pavillons.

Par extension,- le drapeau ; et pour la marine, le pavillon.

Les trois couleurs (bleu, blanc et rouge), couleurs qui caractérisent le drapeau ou le pavillon français, qu'elles servent à dénommer.

(Voir PAVILLON).

COUP D'ÉTAT. Mesure extraordinaire, presque toujours violente, à laquelle un gouvernement a recours lorsque les moyens légaux lui paraissent insufnsants, ou par laquelle il change violemment et en dehors des lois la constitution : tel le coup d'Etat tenté par le roi de France Charles X en 1830.

Entreprise violente par laquelle un personnage s'empare du pouvoir : par exemple, le coup d'Etat du 18 brumaire par lequel Bonaparte devint maître du pouvoir en France.

COUR. Ce mot exprime le lieu, le palais, où réside un souverain, ainsi que la société particulière qui vit autour du souverain et qui est formée par sa famille et par les ^ands personnages et les principaux officiers de l'Etat.

n se dit aussi du souverain et de son conseil, du gouvernement du prince dans ses rapports diplomatiques : ainsi la cour d'Espagne, la cour d'Autriche, etc.

Se prend aussi pour le souverain comme chef du pouvoir exécutif.

Par extension, se dit quelquefois de la suite d'un grand seigneur, d'un prince, quoiqu'il ne soit pas prince souverain.

Cour plénière, grande assemblée de vassaux que convoquaient les anciens rois de France.

Dans une autre acception, le mot cour signifie siège de justice. Il s'appliquait autrefois à presque tous les triounaux; il ne se dit maintenant que des tribunaux supérieurs.

Cours d'appel, instituées pour statuer

sur les appels des jugements des tribunaux civils de première instance et de commerce.

Cours d'assises, juridiction chargée de l'administration dé la justice criminelle.

Cour de cassation, dite aussi cour suprême, qui casse et annule en dernier ressort, pour vice de formes ou violation de lois, les arrêts et les jugements rendus par les autres cours et les tribunaux.

Cour des comptes, juridiction supérieure chargée d'examiner et déjuger les comptes des comptables de deniers publics et de surveiller l'exécution des lois de finances.

Cour des Pairs, nom que prenait en France l'ancienne Chambre des Pairs, quand elle siégait comme tribunal, connaissant des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l'Etat. Sous la forme actuelle du gouvernement de la France, cette juridiction exceptionnelle est attribuée a une haute cour de justice, jugeant sans appel ni recours en cassation.

COURCY (Alfred de), publiciste français : Questions de droit maritime, Paris,

COURONNE. La couronne, dans le principe simple ornement de tête fait de feuillage ou de fleurs, a été prise de trèsbonne neure comme un signe de distinction, de mérite supérieur ou d'autorité.

Dans l'antiquité romaine, la couronne triomphale appartenait aux généraux qui obtenaient les honneurs du triomphe :

d'abord de laurier, elle fut d'or dans la suite.

La couronne ohsidionale était d'épine et se donnait à un général qui avait fait lever un siège.

La couronne civique, couronne de chêne, était la récompense de celui qui avait sauvé la vie à un citoyen.

La couronne murale, dont les fleurons avaient la forme de créneaux, se décernait à celui qui était entré le premier dans une ville assiégée.

La couronne navale était donnée à celui qui, dans un combat naval, sautait le premier dans un vaisseau ennemi.

Ensuite la couronne est devenue Tinsigne de la puissance royale et de diverses dignités féodales : couronnes de duc, de comte, de baron.

Pris dans un sens absolu, le terme couronne signifie la puissance royale ou impériale, un Etat gouverné par un monarque, le souverain même : les prérogatives, le domaine, les ofi^ciers de la couronne; discours de la couronne ou dis-

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