‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 18 sur 373 · ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION

9 juin 1815 par les plt'nîpotontiaîres dos puissances représentées un Congrès tenu clans la Capitale de l'Autriche. { Voir CON- GRÈS DE VIENNE)

ACTE DE NAVIGATION. On appelle ainsi des lois générales ou des règlements déterminant la nationalité des navires, et régissant les relations, maritimes des nations. Chamie puissance maritime a son acte de Navigation. (Voir NAVI- GATION.)

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