DIMINUTION DE TERRITOIRE

la formule abréviative D, et les citations

Suî en sont tirées marquées par ce gne ff.

DIGNITAIRE. Personnage revêtu d'une dignité.

Nom donné aux personnes qui jouissent d*une prééminence de pouvoir ou d'honneur, soit dans l'Etat, soit dans l'Eglise.

Les grands dignitaires de l'Etat sont ceux qui sont pourvus des premières ou des plus hautes charges de l'Etat.

DIGNITÉ. Poste ou grade élevé; fonction éminente dans l'Etat ou dans l'Eglise.

La dignité se désigne par le titre; ces deux mots ne sont aonc pas absolument synonymes: le titre est le nom de la dignité; la dignité est la fonction même. Les titres sont aussi nombreux qu'il y a de dignités ou de hautes fonctions. ( Voir TITRE.)

Le mot dignité, dans une autre acception, se dit des choses où l'on sent éminence et noblesse, et, en parlant des personnes, du sentiment qu'elles ont de ces choses, du respect qu'elles en ont ainsi que de soi-même.

Un Etat a sa dignité comme un citoven privé, et lorsqu'on y porte atteinte, il se sent offensé; aussi a-t-il le droit d'exiger satisfaction. Cette satisfaction peut être accordée; mais elle peut aussi être prise; toutefois l'Etat offensé ne peut rien demander d'incompatible avec la diçnité et l'indépendance ae l'Etat duquel il exige satisfaction. La nature de la satisfaction est *en général déterminée par l'usage.

DIJK (H. A. van), publiciste néerlandais.

Répertoire historique et chronologi^e des traitëê conclus par la Hollande depuis 1789 msgu^à nos jours. Utrecht, 1846-55.

DILATOIRE. On appelle ainsi, en juris-

Srudence, tout ce qui peut entraîner un élai, faire gagner du temps.

Moyens, raisons, exception dilatoires, (Voir EXCEPTION.)

DILIGENCE. Dans le droit international ce terme a acquis une importance particulière par son application aux devoirs des neutres, à l'égard des belligérants, dans la définition qui en a été faite en 1871, lors de l'arbitrage à propos des réclamations des Etats-Unis contre l'Angleterre pour les dommages causés par Te corsaire confédéré Alaoama.

Dans un accord préalable, les parties contestantes étaient convenues que les dé-

cisions des arbitres seraient guidées par les trois règles suivantes:

Un gouvernement neutre est tenu l^d'user de toute diligence pour empêcher dans sa juridiction l'équipement et Tarmemcnt de tout vaisseau qu il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre;

„29 de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de -s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ;

„3^ D'exercer toute diligence nécessaire dans ses propres ports et dans ses eaux, et à l'égard de toutes personnes dans sa juridiction, pour empêcher toute violation des obligations et des devoirs susmentionnés . . " .

Quand un gouvernement a eu connaissance du fait duquel un dommage a résulté, et n'a pas déployé la diligence suffisante pour le prévenir ou pour en arrêter les conséquences, soit à l'aide des moyens à sa disposition, soit avec ceux qu'il pouvait demander au pouvoir législatif, l'Etat est responsable pour négligence volontaire de diliçence. Dans ce cas le degré de responsabilité a pour base le plus ou le moins de facilités qu'il avait de prévoir le fait, le plus ou moins de précautions qu'il était à même deprendre pour l'empêcher.

DIMANCHE. L'observation du dimanche comme jour de repos est, dans presque tous les pays chrétiens, confirmée par les lois civiles, oui suspendent ce jour-là les travaux publics et ferment les bureaux des administrations.

Les chancelleries des légations et des consulats doivent être ouvertes tous les jours, excepté le dimanche; toutefois en cas d'urgence, les actes de l'état civil et ceux relatifs a l'expédition des navires doivent être faits même les dimanches et les jours fériés.

DIMINUTION DE TERRITOIRE. La

diminution de la population d'un Etat et la diminution de son territoire n'ont pas pour conséquence la chute de cet Etat, tant que le peuple et le pays demeurent