DISCOURS
considérée comme ficîence, ne peut être assujettie à des règles nxes, mais ses procédés ont des formes que le diplomate doit connaître dans toutes leurs variétés; ces formes sont les notes, les actes qui sous diverses dénominations servent à la correspondance et aux communications établies entre les gouvernements et leurs agents à l'étranger, et qui sont en même temps les instruments de leurs relations et les titres de leurs engagements respectifs.
Traitement des affaires diplomatiques.
Suivant leur nature et la gravité ou la complication des intérêts auxquels elles se rapportent, les affaires diplomatiques ou mtemationales donnent lieu à de véritables négociations, à des débats contradictoires, ou à une échange de simples communications tantôt verbales, tantôt écrites. (Voir COMMUNICATION, NÉGOCIATION.
Comme enseignement pratique la correspondance diplomatique a une importance hors ligne; elle met en effet à même d'apprécier non seulement chaque cas on conflit particulier, mais encore la manière dont la solution en a été obtenue, la tendance et la valeur des prétentions restrictivement débattues, Tattitude des divers gouvernements et jusqu'aux manoeuvres, aux expédients mis en jeu pour atteindre le but qu'on se proposait.
Ces documents officiels ont également une ^ande portée comme sources de droit international, en ce Qu'ils constituent des précédents inappréciables alors même qu'ils ne sont pas absolument conformes à la stricte justice.
DIPLOMATIQUE. La diplomatique est la science qui a pour objet de déterminer les caractères de toute nature à l'aide desauels il est possible d'établir la fausseté ou l'authenticité et la date d'anciens documents, diplômes, chartes, actes publics.
L'étude en est recommandée aux diplomates.
DIPLOME. Acte public, charte, titre, revêtu d'une autorite convenable, par leauel un droit ou un privilège est accoraé à quelqu'un : — diplôme impérial, royal; pontifical etc.
Titre qu'un corps, une faculté, une société littéraire ou autre délivre a chacun de ses membres, à chacun de ceux qu'elle s'agrège, pour qu'il puisse justifier de son jgraae, de la qualité qui lui a été conférée : diplôme de docteur en méde-
cine, de bachelier, de licencié; d'instituteur etc.
DIRECTION. Nom donné, dans plusieurs ministères, à certaines divisions administratives.
Ainsi, dans les ministères des affaires étrangères, il y a entre autres une direction des archives et de la chancellerie, une direction des consulats et des affaires commerciales; une direction politique, chargée de la rédaction des instructions à adresser aux représentants du pays à l'étranger et de la conduite des négociations diplomatiques.
DIRECTOIRE. Conseil chargé d'une direction publique.
Le Directoire exécutif ou, plus ordinairement, le Directoire était le nom qu'on avait donné en France à un corps composé de cinq membres, auouel la constitution de l'an III avait délégué le pouvoir exécutif.
Le Directoire, établi par la Convention le 4 novembre 1795 (13 brumaire an IV), fut renversé par le coup d'Etat du 18 brumaire (18 novembre 1799), et remplacé par le gouvernement consulaire.
DIRIMANT. Terme de droit, -- signifie „cjui jend nul".
Se loint plus particulièrement au mot empêchement: les empêchements dirimants sont ceux qui reposent sur des causes de nullité radicale.
Les empêchements, en droit, s'appliquent surtout aux obstacles qui s'opposent à l'exécution d'un mariage ; dans ce cas l'empêchement dirimant est celui qui emporte la nullité du mariage contracté au mépris de cet empêchement. i^Voir MARIAGE.)
DISCOURS. Discours du trône ou de la Couronne; harangue par laquelle le souverain, dans les monarchies plus ou moins constitutionnelles, explique sa conduite et plus souvent fait connaître ses intentions aux représentants de la nation, à Pouverture et à la clôture d'une session législative. Ce discours est prononcé ou lu par le souverain lui-même devant le parlement assemblé, ou il en est donné lecture par un des ministres ou par un haut dignitaire de l'Etat, délégué à cet effet
Les agents diplomatiques accrédités auprès (i un chef d'Etat lui adressent orainairement un discours en lui remettant leurs lettres de créance, de congé ou de rappel. (Voir AGENTS DIPLOMA- TIQUES, AMBASSADEURS.)
Il est d'usage que les discours que les
DISCRETIONNAIRE
