DUC

sanctionnés par leur constitution propre, tant que leur exercice ne dépasse pas de justes limites ou ne fait pas naître des conflits résultant de Texistence de droits opposés. ( Voir RESPECT DES ETATS.)

DROITS DE NAVIGATION. On com-

Ï>rend dans cette catégorie les frais que 'on impose aux navires à leur entrée dans les ports.

La possession souveraine des ports et des rades donne à TEtat qui en jouit la faculté de les déclarer fermés, ouverts ou francs, et d'y soumettre librement, sans avoir égard aux autres nations, les navires et Tes marchandises qui y arrivent du dehors à tels règlements intérieurs, à tels droits fiscaux, qu'il juge convenables à ses intérêts : au nombre de ces droits nous citerons notamment celui d'ancrage, payé par le navire qui jette l'ancre dans un port ou sur une rade, et celle de douane perçus sur le chargement de ce navire.

De plus l'Etat qui, dans l'intérêt de la navigation, entretient des feux ou des phares sur le littoral et des stations de pilotes, a le droit de se faire indemniser des dépenses qu'il supporte et d'imposer certains charges fiscales aux marines qui en profitent.

Le droit d'ancrage et celui d'éclairage par les phares, ainsi que les autres frais analogues, imposés aux navires dans les ports, sont ordinairement perçus sur un pied d'égalité avec les navires nationaux, aux termes des conventions de commerce et de navigation.

Le droit de pilotage est payé aux pilotes pour conduire les navires dans les Sorts; il y a des tarifs qui règlent ces roits dans les différents çays, suivant le tonnage des navires et suivant leur éloignement en mer.

DROITS DIFFÉRENTIELS. Supplément de taxe que les tarifs français, espagnols et portugais imposent aux navires étrangers dans l'intérêt de la marine nationale.

DROITS FÉODAUX. Droits qui appartenaient aux seigneurs sur leurs vassaux et leurs serfs

rFo«r FÉODALITÉ, FIEF, SERF, VASSAL, SEIGNEUR.)

DROITS FISCAUX. Ce mot exprime en général les droits exigés par l'Etat et, en particulier, par les administrations de l'enregistrement, des contributions indirectes et des douanes, par les chancelleries diplomatiques et consulaires.

DROITS ROYAUX ou RÉGALIENS.

On appelle ainsi les droits dépendant de la souveraineté, tels que ceux de faire les lois, de rendre la justice, de faire la paix ou la guerre, de battre monnaie, d'établir des impôts, de donner des lettres de grâce, d'anoblir, etc. (Voir RÉGALIE.)

DROTTNINOHOLM (traité de) 1791.

Les cours de Russie et de Suède jugèrent opportun de resserrer encore davantage les bonnes relations rétablies entre efles par la paix de Werclae, et une année après, le 19 octobre 1791, à Drottningholm , petite ville de Suède, elles signèrent un traité d'amitié et d'union, aux termes duquel les deux alliés se garantissaient réciproquement leurs Etats et convenaient d'entretenir ensemble la correspondance la plus intime, afin d'être à même de s'assister en tout temps de conseil et d'effet, et de s'avertir des dommages, des troubles et des dangers dont leurs Etats pourraient être menacés; ils s'engageaient, en cas d'attaque, à s'assister mutuellement : le roi de Suède devait fournir 8000 hommes d'infanterie et 2000 cavaliers, ainsi que 6 vaisseaux de ligne et 2 frégates; la Russie, 12,000 hommes d'infanterie, 4000 cavaliers, 9 vaisseaux et 3 frégates; mais en cas d'insuffisance des secours stipulés, le nombre des troupes et des vaisseaux devait être augmenté selon les circonstances.

Cette alliance était conclue pour huit ans.

DROUYN DE LHUYS (Edouard), homme d'Etat célèbre, membre de l'Institut de France, né à Paris le 19 novembre 1805, mort dans cette ville le 1er mars 1881. Entra de bonne heure dans la carrière diplomatique. En 1848 ministre des relations extérieures, en 1849 ambassadeur de France à Londres, puis de nouveau ministre des affaires étrangères. Ce fut lui qui négocia entre autres l'alliance anglo-française qui eut pour résultat la guerre de Crimée. Il prit sa retraite en 1866. — On a de lui Les Neutres pendant la guerre d'Orient Paris, 1868. in-8^.

DROZ (Alfred), jurisconsulte français.

Traité des assurances maritimes, du délaissement et des avaries, 2 vol. Paris 1881.

DUC, DUCHESSE. Terme de féodalité, titre de noblesse.

En France, c'est le titre le plus élevé après celui de prince; le fils aîné du duc prend le titre de marquis.

Titre de quelques princes souverains;