AGENT CONSULAIRE
des deutschen Bundes. Urkunden, GeschichU vnd Commentar TActe final de la Conférence ministérielle de Vienne concernant Torganisation et la consolidation de la Diète germanique. Texte, historique et commentaire). Berlin, 1860, in 8'*.
AFFIRMATION. C'est l'action d'affirmer, d'attester, d'assurer qu'une chose est vraie.
En justice l'affirmation peut êti'c faite sous serment ou sans serment. •
On nomme affirmation de procès-verhal la formalité à laquelle certains procèsverbaux sont soumis.
AFFRANCHI. C'est le nom qu'on donnait chez les anciens aux esclaves
?ui recevaient de leurs maîtres la liberté, «es affranchis tenaient le milieu entre les citoyens et les esclaves. Dans les premiers temps de la République romaine, ils avaient la tête rasée, l'oreille percée et portaient un bonnet pour marque de leur état ; ils ne jouissaieut d'aucun droit politique.
AFFRANCHISSEMENT. (Fotr EMAN- CIPATION.)
AFFRANCHISSEMENT. Acquittement préalable des frais de port ou de poste de lettres, de papiers, et de colis postaux.
AGENT. Celui qui agit pour autrui ou au nom d'autrui; celui qui est chargé d'une mission soit publique, soit particulière.
En diplomatie on appelle simplement agent l'envoyé oui est chargé, sans caractère public officiel, de poursuivre la solution ou le règlement d'une affaire privée ou particulière intér,essant un souverain, un prince médiatisé, une corporation, un Etat dont l'indépendance n^st pas reconnue, ou un Etat qui n'est pas en possession des honneurs royaux ou de la souveraineté réelle, ou un Etat avec lequel toutes relations diplomatiques sont depuis longtemps interromques, ou un souverain déchu ou ayant abdiqué.
N'étant point en position de revêtir un caractère public, un agent de cette nature n'est point porteur de lettres de créance, mais seulement de lettres de provision ou de recommandation. 11n'est pas membre du corps diplomatique, et par consé(]uent ne prétendra à aucun cérémoniel ni à aucune prérogative et immunité diplomatique.
AGENT ADMINISTRATIF. On dénomme ainsi les agents que l'autorité administrative emploie pour certaines missions ou certains services.
AGENT DE L'AUTORITÉ se dit de toute personne que l'autorité charge d'une mission, ordinairement coërcitive.
