GRECE

actes de Tétat civil, faire apposer les scellés, etc.

Le ministre étranger peut également exercer cette juridiction gracieuse par rapport anx sujets de son gouvernement dans le pa^s où il réside; mais alors il faut qu'il ait un mandat spécial. Toutefois le gouvernement près lequel il est accrédite, n'est pas plus obligé de reconnaître ces actes comme valables qu'il ne Test de reconnaître tous autres - actes émanant des autorités de FËtat que le ministre représente ; ces actes de juridiction gracieuse ne peuvent avoir de valeur auprès des tribunaux locaux que dans les limites prévues par les traités ou consacrées par les régies générales sur les contrats faits en pays étranger; le gouvernement étranger peut n*en pas admettre la validité toutes les fois que le litige est regardé par lui comme étant du ressort de ses tribunaux.

Dans aucun cas les ministres étrangers n*ont le droit de statuer sur des contestations ^entrc leurs nationaux ni même entre les personnes de leur suite.

GRAND. Titre des dignitaires les plus élevés de leur ordre : grand-maître de l'université, grand-chancelier de la légion d'honneur, grand-référendaire, grandchambellan, grand-maître des cérémonies, grand-vizir, grand-prêtre, etc.

Titre donné aux officiers principaux de certains ordres de chevalerie : grandofficier, grand-cordon, grand-croix de la légion d'honneur.

Titre de certains princes souverains :

le Grand-Seigneur ou le Grand-Turc, c'est-à-dii-e le Sultan ou empereur de Turquie; le Grand-Khan de Tartarie; le Grand-Mogol.