HALLAM

d'agitation dangereuse parmi certains groupes de la population; mais cette suspension doit être décrétée par une loi et pour une durée limitée et déter-

minée.

La suspension de Vhabeas corpus n'autorise pas l'emprisonnement arbitraire; elle a seulement par efiPet d'autoriser les magistrats à passer outre à certaines formantes et procédures, à agir plus promptement, plus sommairement, mais toujours sous leur responsabilité personnelle.

HABITANTS du territoire ennemi. En temps de guerre, les habitants du territoire ennemi, quand ils ne prennent point part aux hostilités, ne sont pas des ennemis proprement dits et ne doivent pas être traites comme tels. Toutefois ils sont astreints à subir les nécessités de la

guerre et à se soumettre aux décisions e l'autorité militaire qui occupe le pays.

CKoer BELLIGÉRANT, ENNEMI, GUERRE.)

HABITATION d'un souverain, d'un agent diplomatique étranger. Les privilèges de l'exterritorialité s'étendent à l'habitation des personnes qui y ont droit, mais non aux propriétés qu'elles possèdent comme simples particuliers. (Voir EX- TERRITORIALITE.)

Ainsi, si un souverain achète dans un pays étranger un domaine pour y vivre comme un particulier et non pour y faire représenter l'Etat, ce domaine n'a aucun caractère exceptionnel qui lui donne droit aux immunités de l'exterritorialité. (Voir SOUVERAIN.)

De même, pour le ministre public à l'étranger, à l'hôtel seul, qui lui sert d'habitation et en même temps de siège de l'ambassade ou de la légation sont attachés les privilèges exterritoriaux ; les autorités de l'Etat étranger ne peuvent y pénétrer, ni y faire des perquisitions sans le consentement du ministre. (Voir AGENTS DIPLOMATIQUES, AMBASSA- DEURS.)

En aucun cas l'habitation de la personne jouissant de l'exterritorialité ne doit servir d'asile à des individus poursuivis par les autorités judiciaires. (Voir ASILE.)

HALL (John Erving), publiciste américain, né en 1783, mort en 1829 à Philadelphie.

droit

AdmirctUy Practice (Pratique de l'Amirauté), Baltimore, 1809.

HALL (William Edward), publiciste anglais, né à Letherhead en 1835; associé de l'Institut de droit international.

The rights and duties of neutrals (Les droits et les devoirs des neutres). London,

Le but de l'auteur est surtout de „ déterminer, indépendamment de toute prévention en faveur de la manière de voir anglaise ou continentale, quelle est en fait l'autorité relative d'usages contradictoires, et de séparer distinctement ceux qui sont devenus obligatoires de ceux qui sont encore en voie de formation." M. Hall se montre l'adversaire de toute nouvelle concession que les neutres feraient aux belligérants.

Cet ouvrage a été depuis incorporé, avec quelaues compléments et changemants de lorme, dans un autre plus considérable publié à Oxford en 1880 (in-8'0 sous le titre de International lato, (Droit international.)

M. Hall peut être rangé dans l'école historico-pratique; il admet seulement un droit des gens positif prenant sa source dans les traités et les usages, à l'exclusion d'un droit des gens naturel général et absolu, sur l'origine et le caractère duquel les auteurs ne s'accordent pas, et pour la force obligatoire duquel à l'égard de toutes les nations il n'est pas possible de formuler la raison péremptoire.

HALLAM (Henri), historien anglais, né à Windsor en 1777, mort à Penshurst (Kent) le 21 janvier 1859.

Il a publié en 1818 son premier grand ouvrage historique : „ View of ihe state of Eurove during the middle âges, (Tableau de l'état de l'Europe au moyen-âge) '2 vol. in-4^. — Ce livre n'est pas un simple récit des événements, mais une séné de dissertations historiques, formant une revue embrassant les questions les plus importantes se rapportant au moyenage, notamment la puissance ecclésiastique, un état de la société européenne, et les constitutions de l'Angleterre.

Ce dernier sujet a été plus tard traité séparément et avec plus de développement dans : The constitutional history of England from tlie accession of Henry Vil to me death of George II, (Histoire constitutionnelle de l'Angleterre depuis l'avènement de Henri VIT jusqu'à la mort de Georges II.) 2 voL in-4' 1827.

Enfin, de 1837 à 1839, a paru : Introduction to the literature of Europe in the lotit, iGtli and ilth centuries, (Introduc-

HALLEGK