HABEAS CORPUS

Via ad veritatem jurù naturœ, (Le chemin vers la vérité du droit naturel.) 1714.

Jus naturœ et gentium connexa ratione novaque meUiodo elaboratvm. (Le droit de la nature et des gens, élaboré d'après une nouvelle méthode et en le rattachant à la raison.) Halle, 1728.

Ce livre avait été publié d*abord en 1714, sous le titre de Via ad veritatem vioraiem, (Le chemin de la vérité morale.)

Gundling, comme Hobbes, base tout le droit et toute la morale sur la force, qu'il nomme coercition,

Exercitationes academicœ. (Exercices académiques.) Il y est traité de divers sujets se rapportant au droit des gens.

QONTHER (Charles Théophile), publiciste allemand.

Orundriss eines europâischen Vôlkerrechta, (Pltfn d*un droit des gens européen.) Hatisbonne, 1777.

Kuropâisches l^oikerrecfU in Friedenszeiten^ nach Vernunft^ Vertrâgen und lierkoinmen, (Le droit des gens européen en temps de paix, d*après la raison, les traités et les coutumes.) Altenbourg, 1787-92. 2 vol. 8'».

OUZMAN (Santiago), publiciste sudaméricain, né dans la Képublique Argentine.

hU derecho de conquista y la teoria del equilibrio en la America latina. Buenos- Aires, in-8^ 1882. (Le droit de conouête et la théorie de l'équilibre dans l'Amérique latine.)

L'auteur étudie les origines et les bases des droits publics européens et américains et les moyens proposés pour arriver, par voie d'arbitrage, à résoudre les différends entre les républiques américaines.

HABEAS CORPUS. Terme de législation anglaise, il signifie mot à mot : „Que tu aies ton corps, ta personne."

IjC biU ou acte àltabeas corpus est une décision d'un magistrat accordant à une

{>ersonne arrêtée sa mise provisoire en iberté moyennant caution.

Ce mode de procéder remonte au règne de Charles II, en mai 1679, époque à laquelle fut rendue une loi qui permettait à tout prisonnier de s'adresser directement, ou par l'entremise de ses amis, au lord chancelier ou à l'un des douze grands juges d'Angleterre pour réclamer un writ ou ordonnance dhabeas corpus.

Cette ordonnance enjoint au geôlier de prison où le postulant est enfermé, d'amener le prisonnier devant le juge et de justifier par cjui et pour quel motif il a été mis en prison.

Le tprit (Thabeas corpus doit être délivré dans les trois jours après la demande.

Le prisonnier au profit duquel a été délivre un vyrit d'habeas corpus est, dans le délai de la loi, conduit devant le magistrat qui a lancé le writ. Celui-ci, après avoir interrogé le prisonnier, peut le

mettre en liberté immédiatement sans condition ou en exigeant caution, ou le maintenir en état d'arrestation.

La personne ainsi relâchée ou retenue doit être jugée aux assises prochaines dans le lieu où s'est passé le fait cause de sa mise en accusation.

Le prisonnier remis en liberté soit par suite d'un verdict d'un jury, soit sur la délivrance d'un uyrit d'habeas corpus par un magistrat, ne peut être arrêté de nouveau pour le même chef d'accusation.

Un individu arrêté ne peut être transféré d'une prison dans une autre au'en vertu d'un tcrit d^iabeas corpus ou u'une ordonnance expresse d'un magistrat.

Dans tous les cas, le bénéfice de Vhaheas corpus n'est pas accordé au prisonnier qui est détenu pour fait de trahison ou de félonie, spécialement exprimé dans le mandat d'arrêt.

La suspension de Vhabeus corpus peut être ordonnée lorsqu'on soupçonne l'existence d'une conspiration contre le souverain ou contre l'Etat, il peut être aus,«*i suspendu en temps de guerre, de dissentions civiles, de troubles politiques ou