HORNE
HYPOTHEQUE
neutres, à la seule condition qu'ils ne soient point gardés par des troupes armées. .Ils sont protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.
L'immunité de capture s'applique non seulement aux blessés et à tout le personnel hospitalier, mais encore aux habitants du pays qui se dévouent aux soins des malades. Sa neutralité cesserait, si les ambulances ou les hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
HORNE (Thomas Hartwell), publiciste anglais, né le 20 octobre 1780.
Diolomacy. {Traité sur la diplomatie.) Londres, lî?40.
A compend ioujn of the décisions of Uie court of admiralty relative to tlie ships of war, privateersy prizes, recaptures and prize monei/, witli notes and précédents, (Résumé des décisions de l'amirauté, relatives aux navires de guerre, aux corsaires, aux prises, aux reprises et à l'argent de prise, avec notes et précédents.) Londres, 1863.
HOSACK (John), avocat anglais.
On the rise and growtfi of tlie law of nationSf as estahlished hy gênerai usage and hy treaties, from the eartiest times to the treaty of Utrecht. (Développement du droit international, établi par les usages et les traités, des temps les plus anciens au traité d'Utrecht.) Londres, 1882.
L'auteur a cherché à résoudre le problème, peut-être insoluble, de traiter le droit international dans l'ordre historique.
HOSPODAR. Titre de dignité donné à certains princes vassaux du Sultan de Turquie.
Avant l'union des deux principautés, c'était le titre que portaient les princes régnants de la Moldavie et de la Valachie.
La dignité d'hospodar était élective; les hospodars, choisis par les boyards ou nobles du pays, recevaient l'investiture de la Porte.
HOSTILITÉ, Acte d'ennemi que des puissances en guerre commettent ou font commettre les unes contre les autres.
L'ouverture des hostilités a lieu du moment que commencent les opérations militaires, et elles doivent cesser dès que les belligérants entament des pourparlers de paix; elles sont suspendues par les armistices ou trêves, (lotr GUERRE, BELLIGÉRANT, ENNEMI, DECLARATION DE GUERRE, ARMISTICE, TREVE.)
HUBER (Ulric), publiciste hollandais, né à Dorkum le 13 mars 1636, mort le
8 novembre 1694. Professeur d'éloquence à Francfort en 1667.
Prœlectiones juris civilis, (Leçons de droit civil.) 1686 1699.
IVœlectiones juris civiliSf secundum institutiones et digesta, acced. Ohristiani Thomasii additiones et Ludovici Menchii et de Gebaueri remissiones ad jus saxomcum. Francfort, 1749, 3 vol. in-4"; 4e édit.
PMit. de Louvain, 1766 in-4^, augmentée des notes de J. le Plat.
De jure civitatis lib. III. (Du droit de cité), dont la 4e édit. est de Francfort 1708, in-4°; une autre édition avec des remarques de Chr. Thomasius est de 1752,
De conflictu legum. (Du conflit des lois).
HUBERTSBOURG (traité de paix de) 1763. (Voir PARIS 1763.)
hOBNER (Martin), publiciste danois, né dans le Hanovre en 1723, mort le 7 avril 1795. Professeur à l'université de Copenhague en 1751, professeur de droit en 1759, conseiller de justice du Danemark en 1762, conôeiller d'Etat en 1770 et conseiller de conférence en 1774.
Il a publié à Londres, en 1757, un Kssaf sur Phistoire du droit naturel qui est considéré comme une introduction utile à l'étude du droit naturel; et en 17G9, à La Haye, un Traité de la saisie des bâtiments neutres, ou du droit qu'ont les nations beUigérantes d^arréter les navires des peuples amis : c'est le premier ouvrage dans lequel on ait essayé d'éclaircir ce sujet.
HUEFFER (H.), historien allemand.
Diplomatische Verhandlungen aus der Zeit der franzijsischen Révolution (Négociations diplomatiques à l'époque de la révolution française). 2 vol. Bonn, 1868-78. S^.
Le premier volume renferme les négociations de l'Autriche et de la Prusse en suite de la révolution française jusqu'à la paix de Campo-Formio, le 2d est consacré au Congi'ès de Kastatt et à la seconde coalition.
HYPOTHÈQUE. Terme de jurisprudence. C'est un droit réel oui grève des immeubles affectés à la sûreté ou à la garantie de l'accomplissement d'une obligation, ou de l'acquittement d'une dette.
L'hypothèque confère au créancier hypothécaire un droit de préférence, c'est-àdire le droit d'être payé sur le prix de l'immeuble avant les autres créanciers, et un droit de suite, c'est-à-dire le droit de contraindre le détenteur de l'immeuble à l'abandonner ou à subir l'expropriation, s'il ne préfère acquitter le montant intégral de la dette.
HYPOTHEQUE
