ALLOCUTION

premier volume de cet ouvrage. — Dans ce volume, qui n'est à propr^nment dire qu^une introduction, Fauteur expose les principes généraux du droit international dont u affirme Tidée et l'existence, qu'il démontre par un résumé de l'histoire des relations, des peuples, entre eux; puis il établit le fondement du droit, qui réside, selon lui, dans la nature commune à tout les hommes ,{ laquelle se manifeste progressivement par le consentement de touses les nations civilisées; enHn il recherche les Bourses du droit, et arrive à cette conclusion que le plus grand nombre des contestations entre les Etats peuvent trouver une juste solution dans ce système d'équité pratique qui observe les principes de jurisprudence applicables, aux individus aussi bien qu'aux Etats.

ALIEN. Allen bill. On appelle ainsi l'étranger non domicilié dans le royaume uni de la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Irlande.)

La situation de ces étrangers est régie par une série d'ordonnances et d'actes du Parlement, dont le plus important est connu sous le nom d'Alien btll (loi des étrangers), qui a été voté par le Parlement en 1793, puis renouvelé en 1802, en 1803, en 1816 et en 1818, mais toinours

§our un temps limité : cette loi ren^rme es dispositions pai^ticulières concernant les réfugiés.

La nouvelle loi du 12 mai 1870 sur la naturalisation y a apporté de sérieuses modifications. {Voir ETRANGER.)

ALIÉNATION. C'est en général l'action de vendre ou de céder une chose, la transmission à autrui de la propriété d'un objet mobilier ou immobilier.

Le droit d'acquérir implique naturellement, logiquement, comme conséquence ou comme corrélatif, le droit d'aliéner. L'État, à qui est reconnu le premier de ces droits, possède ^lonc aussi le second.

En principe, un Etat souverain a incontestablement pour aliéner un droit égfil à celui qu'il possède pour acquérir; seulement l'exercice du droit d'aliénation est subordonné à des règles, à des conditions particulières établies par les lois constitutives de chaque Etat : c'est ainsi que les constitutions des Etats européens subordonnent la validité des aliénations de territoire consenties par le pouvoir exécutif soit à un vote de la nation tout entière, soit à une approbation formelle du pouvoir législatif.

En thèse générale on peut dire que le domaine public s'aliène par les mêmes moyens que le domaine privé, et comporte dès lors la translation de propriété TOME 1er

par voie de constitution de rente ou d'hypothèque, et par contrats de vente, de cession, d'échange, de donation, etc. (Voir ceâ mots.)

ALLÉGATION. C'est la citation d'un livre, d'un écrit ou d'une opinion faisant autorité, d'un document authentique, d'un fait duc[uel on tire un argument, un moyen de droit ou de raison.

C'est aussi une proposition avancée ; il s'emploie eu ce sens surtout dans le langage législatif et juridique.

ALLÉGEANCE. C'est le nom qu'on donne en Angleterre à l'obéissance que tout 8^et doit à son prince et à son pays. Tout individu né sujet de la couronne d'Angleterre ne peut jamais, par le simple acte de sa volonté, se dégager de cette obligation, rompre le lien d'allégeance qui 1 attache au souverain de la Grande-Bretagne.

Cette doctrine de l'allégeance est ainsi résumée par Blackstone et Stephen :

«L'allégeance est le lien qui attache le sujet au roi en raison de la protection que le roi donne au sujet. L'Anglais qui se rend en France ou en Chine, doit au roi d'Angleterre, en France ou en Chine, la même allégeance que s'il était resté dans sa patrie : car c est un principe de la loi universelle que le sujet d'origine {natural born subject) ne peut, ni par son lait personnel, ni même en jurant allégeance à un autre souverain, se décharger de l'allégeance naturelle qu'il devait a son premier souverain : cette allégeace naturelle, intrinsèque, primitive et antérieure à toute autre, ne peut disparaître sans le consentement du prince auquel elle est originairement due."

La nouvelle législation sur la naturalisation votée par le Parlement le 12 mai 1870 a modifié sensiblement les liens de l'allégeance, qui peuvent être relâchés, sinon complètement rompus, dans certains cas : ainsi la loi nouvelle reconnaît aux sujets anglais le droit de renoncer à cette qualité par leur naturalisation à l'étranger.

ALLOCATION. Action d'allouer une somme pour dépense, d'accorder, d'admettre ou d'approuver une demande de crédit, une dépense faite ou à faire.

ALLOCUTION. En général discours d'une personne qui est en droit de parler; mais ce mot se dit particulièrement d'un discours bref, le plus souvent prononcé à l'improviste, sinon improvisé:

ainsi un prince adresse une allocution aux ministres étrangers dont il reçoit les lettres de créance, un haut fonctionnaire