ALLEU

ALLIANCE

à ses subordonnés dans certaines circonstances ou solennités, un général à ses soldats au moment d'une action, etc.

ALLEU, terres Allodiales. Terme de droit féodal, signifiant la possession par droit héréditaire.

U alleu ou plutôt le franc-alleu désignait toute terre libre, exempte de tout obligation seigneuriale, par opposition au fief ou propréité foncière tenue d'un seigneur féodal et par conséquent obligée envers lui à certaines charges : il y avait encore cette différence que l'alleu était perpétuel, tandisque le fief n'était qu'à vie.

On distinguait les alleus en nobles et en roturiers: quoiau'ils fussent égaux en franchise, ils différaient en ce que le franc-alleu noble possédait le droit de justice et avait des fiefs sous sa dépendance, et que le franc-alleu roturier n'avait ni droit ae justice ni suprématie seigneuriale, mais il ne devait rien à aucun seigneur.

Les terres allodiales sont celles qui sont tenues en franc-alleu.

Les premiers alleus paraissent avoir été les terres prises, occupées ou reçues en partage par les Francs au moment de la conquête; on retrouve aussi la trace d'un pareil partage des terres aux vaiqueurs chez les Bourguignons, les Wîsigoths, les Lombards, etc.

Sous le régime féodal en France, dans les contestations sur la nature de la propriété, la présomption légale était toujours en faveur du fief, d après la règle générale: „Nulle terre sans seigneur":

c'était au propriétaire à prouver que sa terre était allodiale; en Allemagne, au contraire, la présomption était en faveur de l'alleu. Quant a l'Angleterre, où le roi, selon la loi, est le seigneur suprême de toutes les terres, de tous les domaines, il ne pouvait, exister .de propriété allodiale. (Voir FEODALITE, FIEF.)

ALLIANCE. Classification, Définition, Union de deux ou de plusieurs nations pour la poursuite d'un but politique commun.

Il peut se faire que des États s'allient entre eux pour accomplir une oeuvre essentiellement pacifique ; mais en général les alliances ont en vue la guerre, soit éventuelle, soit déjà déclarée; elles tendent donc à la participation aux hostilités contre de tierces puissances ou à la prestation de secours a une puissance belligérante.

Les alliances sont ou offensives ou défensives, ou bien elles ont ce double caractère à la fois.

Dans les alliances offensives conclues avant la rupture des hostilités les nations signataires s'engagent en général à se prêter mutuellement secours et assistance pour agir hostilement soit contre toute nation quelconque, soit contre un pays nettement déterminé d'avance.

Dans les alliances défensives, l'allié promet sa protection et son appui matériel contre toute agression injuste dirigée contre son co-associé ou co-contractant.

La troisième classe d'alliances qui réunit en elle les conditions des deux autres, est désignée en conséquence sous le nom d'alliance offensive et défensive.

Cette double dénomination indique suffisamment qu'elle implique l'obligation absolue de repousser de concert, a première réquisition, toute ^ attaque injuste dirigée contre l'un des Etats alliés et de prêter l'appui du contingent convenu pour soutenir la guerre déclarée en commun dans l'intérêt de tous les membres .de l'alliance. L'alliance offensive et dé- {"ensive se produit le plus habituellement

titre permanent entre États souverains Lttachés les uns aux autres par des liens fédératifs, comme par exemple les Etats-Unis de l'Amérique; on pourrait même dire qu'en pareil cas 1 alliance offensive et défensive est une conséquence nécessaire, sinon une des bases essentielles de l'union fédérale.

Entre autres États que n'unissent pas de semblables liens, l'alliance peut également avoir un caractère de. généralité et de perpétuité.

D'autres fois l'alliance n'a qu'un caractère transitoire et surgit à propos ou en vue d'une guerre déterminée.

Effets de V alliance. L'alliance, de quelque nature qu'elle soit, constitue un contrat synallagmatique une obligation rigoureuses, réciproque de droit strict, à laquelle celui qui l'a volontairement contractée ne peut se soustraire à moins de se trouver en fîfce d'un empêchement de force majeure, de l'impossibilité matérielle d'y demeurer fidèle; d'un autre côté, la bonne foi exige que, si l'alliance est devenue trop onéreuse, par exemple si elle ne peut plus se concilier avec l'intérêt de l'Etat qui l'a acceptée, on la dénonce à l'amiable avant 1 heure à laquelle se produit le casus fœderis, c'est-à-dire un des cas prévus dans lesquels les engagements pris par le fait de l'alliance ou en découlant doivent être mis à exécution selon leur nature et leur portée.

Il est souvent assez difficile d'établir

ALLIANCE

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avec précision quand il y a réellement lieu au casus fœderis.

Quelques publicistes soutiennent que les alliances offensives se constituent par un lien absolument obligatoire, oue les alliés restent libres d'en discuter la portée et q^ue par exemple, elles sont sans application possible à des guerres souverainement injustes. Nul doute que les alliances conclues pour engager et poursuivre une lutte manifestement contraire à toute justice, à toute équité, ne soient sans valeur aucune ; car il est im-

Sossible d'admettre en saine raison juriique que les actes illicites, en opposition flagrante avec les principes du droit naturel, puissent jamais être valides, ni constituer des liens obligatoires.

n en est de même pour les alliances défensives: ici encore la cause ou la lé-

fitimité de Tattaque peut seule servir à éçager Texistence du casua fœderis. Si la lutte est engagée par Tadversaire sans provocation, injustement, par exemple dans des vues d ambition ou de conquête, il est clair qu'il n'y a plus matière à discuter la portée des engagements souscrits, et que l'allié delà partie attaquée est tenu de prêter sans retard et de bonne foi le secours qu'il a promis, mais lorsque le belligérant a lui - même par ses propres fautes suscité les hostilités, lorsqu'il refuse les légitimes satisfactions, qui ont pu lui être demandées, en un mot lorsque tous les torts sont de son côté, il est sans droit pour invoquer le casus fœderis et mettre son allié en demeure de venir à son aide, puisque les conditions tacites nécessaires pour la validité de l'obligation contractée font absolument défaut.

Alliances défensives. Les alliances défensives s'étendent assez souvent jusqu'à la garantie des possessions territoriales de l'un des contractants. Il est clair ([ue dans ce cas le casus fœderis surgit seulement lorsque ces possessions sont tombées au pouvoir de l'ennemi ou se trouvent exposées à un péril imminent. La plupart des auteurs exigent sur ce point, comme sur les précédents, que la iustice de la contestation soit évidente. D autres cependant défendent la doctrine contraire et soutiennent que la garantie est due sans condition en toute circonstance. A moins de supposer que le traité de garantie ait été souscrit à la légère et n'ait pas été inspiré par des considérations d'ordre majeur et permanent, telles que des raisons d'équilibre ou d'intérêt matériel réciproque, il est difficile d'admettre que le garant ait la faculté illimitée de

peser seul à son propre point de vue la force obligatoire de ses engagements.

En poussant trop loin les distinctions relatives k l'existence du casus fœderis on s'expose à rendre presque illusoires les traités d'alliance; aussi est-on arrivé dans la pratique à restreindre considérablement le droit de discuter la force et l'opportunité des engagements souscrits et a établir en faveur de la justice intrinsèque de la cause de l'allié une sorte de présomption légale, que les preuves éviaents en sens contraire peuvent seuls détruire ou affaiblir. En résumé on peut dire que ce n'est pas le fait de la conclusion ou de l'existence d'un traité d'alliance qui fait perdre à une nation le caractère neutre, mais bien l'exécution de ce traité.

Classification des alliances d'après les origines. Au point de vue de leur origine, des motifs qui les font naître ou des circonstances qui les accompagnent, on a donné aux alliances différentes qualifications.

Ainsi Grotius appelle alliances inégales celles contractées par une puissance supérieure, qui impose à l'État moins puissant des conditions qui constatent sa supériorité, comme, par exemple, des honneurs particuliers ou des prérogatives permanentes.

On donne communément le nom de naturelles aux alliances que contractent soit des États voisins, dont les liens sont resserrés chaque jour par leurs rapports internationaux, les bons procédés mutuels, les relations des sujets respectifs, le commerce, l'industrie, etc.; soit deux puissances qui, éloignées l'une de l'autre, ne peuvent avoir aucun démêlé direct, entre lesquelles, par conséquent, la bonne intelligence ne saurait être troublée.

On pourrait y joindre les alliances de race, basées sur l'origine commune des peuples; les alliances de sang, dues à l'union des souverains unis entre eux par des liens de famille ; les alliances fondées sur la communauté de religion, sur l'identité de principes politiques, sur la solidarité d'intérêts, etc. etc.

Rupture des alliances. Il est évident que l'alliance cesse ou est dénoncée ou rompue, dans le cas d'une alliance spéciale ou déterminée, lorsque le but en a été atteint, lorsque la cause pour laquelle elle a été conclue n'existe plus, ou lorsque le terme stipulé est expiré pour 1 alliance en général.

On admet qu'elle puisse être rompue, même pendant le cours d'une guerre commune, dans les cas suivants, savoir : 1" les cas de nécessité; 2^ ceux où l'allié aurait manqué le premier à son co-allié: