RADE, CÔTE, RIVAGE
Traités de juridiction. Souvent les Etats règlent d'avance par des traités spéciaux les questions ou les conflits de juridiction qui pourraient s'élever entre eux. Ces arrangements, dits traitée de juridiction, pourvoient au jugement de certains affaires d'une nati^re particulière ou d'un caractère mixte en raison de la différence de nationalité des personnes qu'elles intéressent ; ils créent des tribunaux spéciaux pour le règlement des litiges entre les négociants étrangers ou entre ceux-ci et les habitants du pays sur le territoire duquel s'opèrent les échanges commerciaux.
On a fréquemment recours à ces sortes de traités pour assurer la stricte observation de règlements internationaux concernant la police de la navigation sur les fleuves qui traversent plusieurs Etats.
JURISCONàULTE. Celui oui est versé dans la science du droit et des lois, et qui fait profession de donner son avis sur des questions de droit.
JURISPRUDENCE. Ce terme signifie la science du droit et des lois, l'art de les appliquer.
II si^iifie aussi la manière dont le droit et les lois ont été appliqués constamment, l'ensemble des principes de droit qu'on suit dans chaque pays ou dans chaque matière, ou simplement la manière dont un tribunal juge habituellement telle ou telle question.
Il désigne encore une série d'actes judiciaires ou de décisions émanés d'une juridiction, et leur uniformité sur certains points de droit : c'est dans cette acception qu'on dit la jurisprudence de la cour d'appel, du conseil d'Etat, etc.
JURISTE. Celui qui écrit sur les matières de droit.
A la différence du jurisconsulte, le
juriste 8*occape plutôt de théorie que de pratique.
JUSTICE. Règle de ce qui est conforme au droit de chacun.
Sentiment du juste, tendance à rendre à chacun ce qui lui appartient, à respecter les droits d'autrui comme aussi à conformer nos actions à la loi ; dans ce sens justice est synonyme de droit, d*éguité (Voir ces mots.)
Justice distributive, celle par laquelle on adjuee à chacun ce qui lui appartient, par laquelle on distribue selon les mérites de chacun les récompenses et les peines.
Justice commutative, celle qui concerne le commerce, les neutres, etc., et qui dans l'échange d'une chose contre une autre oblige a rendre autant qu'on reçoit
Justice signifie aussi le pouvoir de faire droit à chacun, de récompenser et de
S unir; l'exercice de ce pouvoir : la justice ivine, la justice humaine.
Dans ce sens par extension, le mot justice sert à désigner la juridiction (Voit ce mot) ou le droit de juger, c'est-à-dire d'appli(juer la loi aux cas particuliers.
La justice, dans cette acception, se distingue eu civile, en criminelle, en commerciale, consulaire, etc. Selon que la loi qu'il s'agit d'appliquer a trait à des faits civils, criminels, commerciaux, administratifs, militaires ressortissant à la compétence des consuls etc.
Par suite on donne encore le nom de justice au pouvoir institué pour faire respecter la justice, l'administrer à tous les degrés ; ainsi la justice comprend les tribunaux de toute sorte, les magistrats revêtus de fonctions judiciaires et même certains fonctionnaires ayant mission d'exécuter les jugements ou de contraindre à l'acquittement d'une obligation. C'est pourquoi rendre la justice signifie exercer le pouvoir judiciaire.
On distingue la justice or<itnatrf^ rendue par un tribunal constitué suivant les règles du droit commun, et la justice exceptionnelle, rendue par un tribimal constitué en dehors de ces règles.
Chez presque toutes les nations la justice s'administre au nom du chef de l'Etat.
Tout ce qui se rapporte à l'administration de la iustice forme, dans Torfanisation générale du gouvernement, un épartement ministériel à part, connu sous le nom, de ministère de la justice* (Voir MINISTERE.)
JUSTICIER. Celui qui a droit de justice en quelque lieu.
