JUSTICIER

détail et (inapplication pratique, c^est-àdire tout ce qui touche à la procédure, (Voir AGENT DIPLOMATIQUE.) .

Juridiction maritime. Les limites juridictionnelles d'un Etat embrassent non seulement son territoire, mais encore les eaux qui le traversent ou Tentourent, les

Sorts, les golfes, les embouchures de euves et les mers enclavées dans son territoire. L'usage général des nations permet également aux Etats d'exercer leur juridiction sur la zone maritime jusqu'à d milles marins ou à la portée de canon de leurs côtes. (Voir TERRITOIRE MARI- TIME, FRONTIERE, BAIE, GOLFE, PORT,