LA HAYE
80U8 le point de vue philosophique, Fauteur le ai vise on trois branches ; Drqit constitutionnel f droit public ecclésiastique, droit public international.
Quant au droit administratif, après des notions préliminaires; il en divise également rétude en trois livres : 1*^ administration générale de PEtat, considéré dans ses rapports avec la conversation et les prorès de la société. — 2® administration départementale et communale; 3^ justice adjninistrative.
Une table alphabétique des matières
Eermet de rechercher facilement les nomreuses questions de droit international qui sont traités dans les deux volumes, telles que armées, consuls et consulats, légations, domaine national, douanes^ marques de fabrique, naturalisation, prises maritimes, etc.
LAFRAGUA (José Maria), homme d'Etat et jurisconsulte mexicain, né en 1825, ministre des affaires étrangères sous la présidence de Juarez et de Lerdo de Tejada.
Mémorandum de las negociaciones pendientes entre Espana y Mexico. (Mémorandum des négociations pendants entre TEspagne et le Mexique.) Paris, 1859.
LAGEMANS (E. S.), publiciste hollandais.
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères depuis 1813 jusqxûà nos iours. La Haye, 1858-1859, 4 vol. m-8«.
LA GUÉRONNIÈRE (Louis Etienne Arthur Dubreuil Ilélion, vicomte de), publiciste et homme politique français, né en 1816, mort le 23 décembre 1875.
Sous le second Empire il fut élu député du corps législatif en 1852, conseiller d'Etat en 1853, créé sénateur en 1861, nommé ambassadeur à Bruxelles en 1868.
Il a publié de nombreux articles dans Le Bien Public, La liesse. Le Pays, dont il fut le rédacteur en chef, IjC Moniteur et La France, dont il prit la direction en 1862; et plusieurs brochures anonymes sur des questions politiques d'actualité, telles que La France, Rome et r Italie (1851); L'abando/i de Rome (1852); De la politique intérieure et extérieure de la France (1862).
En 1856, il fit paraître ses Etudes et portraits politiques contemporains, (1 vol. in-8°), qu'il avait commencés dans Le Pays; et en 1876, Le droit public de VÉuTope moderne, 2 volumes in-8^, où
sont traités, au point de vue du droit international, plusieurs sujets importants d'histoire et de politique contemporaine (La Révolution française et le droit public, le nouveau droit public, Rome et PItalie, le traité de IVague, les annexions et la liberté des mers, ^Allemagne et le ZoUverein, PAngleterre et Vémancipation des catholiques, r Amérique et Pesclavage, la Russie et te servage, le régime prohibitif et la liberté commerciale, la guerre moderne, la paix et la diplomatie, rÉurope et les traités).
L'ouvrage manque d'unité : c'est moins l'œuvre d'un publiciste ou d'un juriste que celle d'un journaliste appréciant les faits à mesure qu'ils se présentent, selon les circonstances et l'enchaînement des événements.
LA HAYE (traité de paix), 1661.
Par le traité de paix signé à La Haye le 6 août 1661, le Portugal et les Etats- Généraux de Hollande règlent d'une manière définitive leurs différends au sujet de leurs possessions respectives dans l'Amérique du sud.
Les Hollandais, possesseurs d'une portion de la Guyane, renoncent à leurs prétentions sur le Brésil.
LA HAYE (traité de), 1669.
Par le traité de paix signe à La Haye le 7 Mai 1669, la Hollande et le Portugal règlent leurs différends concernant leurs possessions respectives dans les Indes, où la Hollande conserve ses conquêtes.
LA HAYE (Traités de paix de), 1661
Ce sont deux traités entre le Portugal et les Provinces Unis de Hollande en 1661 et en 1669, concernant leurs possessions respectives en Asie, en Océanie, en Afrique et en Amérique.
Par le premier de ces traités, signé le 6 août 1661 à La Haye, le Portugal, qui avait réussi à chasser les Hollandais du Brésil, garda sa conquête moyennant le paiement d'une somme de 8 millions de florins ou de la valeur en tabac, en sel et en autres marchandises; les sujets hollandais conservèrent le droit de faire le commerce du Brésil avec toute espèce de marchandises, excepté le bois de teinture.
Il fut stipulé que les hostilités cesseraient en Europe deux mois après la signature de la paix, et dans les autres parties du monde lors de sa publication, c^ui se ferait trois mois après la ratification; et que tout ce qui aurait été con-
LA HATX
3uia jusqu'à cette époque de part et 'autre, resterait k celui qui s'en trouverait en possesaion', mais que tout ce qui aurait été conquis en Europe deux mois après la signature de la paix, et ce qui l'aurait été dana les autres parties dn monde après sa publication ecrait rendu de part et d'autre.
Divers empËchementa retardèrent l'échanfçe (tes ratifications junqu'au 14 décembre 1G62. Lea {[ollandaia profitèrent de cet intervalle pour faire lie nouvoUea conquêtes sur les Portugaia.
Il a'éleva naturellement une contestation sur la légitimité de ces conquêtea, et les Fortuits, prétendant que le tonne do trois moia stipulé pour la publication de la paix devait commencer du jour de la préaentation de la ratification portugaise, qui avait eu lieu à La Haye dès le 25 juillet 1662, exigèrent la restitution de tout ce que les Hollandaia avaient occupé depuis le 25 octobre 1662..
IjCS Hollandais soutenaient au contraire que ce terme ne devait courir que du jour même de l'échange, 14 décembre; ils prétendaient donc conserver toutes leura conquêtes faites jusqu'au 14 mars
Les néKoeiations furent donc reprisca, et l'accommodement définitif ne fut eiinié que le 31 juillet de l'année suivante à La Haye.
Lea Hollandais conservèrent toutes leurs conquêtes, même celles qu'ils avaient faites depuis la paix en 1661; ila consentirent seulement à la restitution de Cananor et de Cocliin, sur la côte de Malabar, lorsque les Portugais leur auraient payé une somme de trois millions de florins et remboursé les frais de la conquête.
Le roi de Portugal promit de payer la valeur d'un million de florins en sel pour le Brésil, qu'il a gardé depuis.
LA HATfE (Convention de) 1790.
En 1789 les Pays-Bas autrichiens étaient en pleine insurrection contre l'Empereur Joseph II, dont les innovations étaient considérées comme portant atteinte aux privilèf^s de quelques provinces; et le 11 janvier 1790, des députés de toutes les provinces insurgées, assemblés à Bruxelles, avaient signé un acte d'union de 1:1 R("]inli]ïijui> 'li's Provinces Unies Belges, fliiiit Ip !;<iu\i-E-iicinent fut confié k un Cr.iigri'>w. "
Sur ecLi l'utrcfuiites, Joaeph II étant m..rt le 50 f.'vrier 1790, le nouvel empen frùrc, Léopold IT, s'empressa de décliuer ea, responsabilité des actes
de son prédécesseur, qu'il désapprouvait, et de se déclarer prêt k se reconcilier avec les provinces et k confirmer leur ancienne constitution. A ces ouvertures les insurges répondirent en formant une armée de volontaires, qui attaqua les Autrichiens sur les bords de la Meuse.
Les puissances-parties k la triple alliance de 1788 lavoir ce traité) interposèrent alors leurs médiation, qui aboutit à la convention signée h La Haye le 10 décembre 1790, au nom de l'Empereur, de l'Angleterre, de la Prusse et des Etats- Généraux des Provinces Unies.
L'Empereur confirme aux provinces belges lea constitution a, privilèges et coutumes légitimes, dont la jouissance leur avait été assurée jiar let aclf» d'tnauçurntioa lie C/iarlet Vf rt île Marif-Tkérete. 11 accorda en outre l'abrogation des ordonnances de Joseph 11 concernant lea séminaires, les processions et les confréries; la remise de l'Université de I^uvain sur son ancien pied ; le rétablissement des abbayes qui députaient anciennement aux Etats; l'inamovibilité des juges des tribunaux aupérieurs; l'interdiction de la conscription militaire; la levée d'aucun impôt sans l'aveu et le consentement des Etats; le rétablissement des formes du gouvernement et de la Chambre des Comptes sur le pied où elles étaient sous Marie-Thérèse. Le commandant-général dea troupes et le miniatre plénijtotentiaire devaient être BO;is les ordres des gouvemeura généraux. Le militaire ne devait jamais être emles citoyens que pour rendre k la loi, L'Empereur devait enlenles Etats sur lea réformes à faire dana l'administration de le justice.
Les gouvernementa médiateurs garantissaient k l'Empereur la souveraineté des provinces belges, et à celles-ci le contenu de la Convention.
L'Empereur refusa de ratifier purement et simplement cette convention ; il y fil une modification essentielle, et garantissant aux Pays-Bas leur constitutioi^ privilèges, non tels qu'ils leur avaient été assurés par kê actes d'inauguration de C/iarks Vl el de Marie-Thérhe, mais tels qu'ils en avaient jouit à la mort d« cette princM/e, sous le règne de laquelle cette constitution avait éprouvé différentes altérations. Léopold II ratifia, le 19 mars 1791, la convention ainsi modifiée; maie les puissancea alliées, qui avaient déjà ratifié la convention originaire, refusèrent d'admettre le changement fait par l'Em-
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