LEVÉE EN MASSE

LEl^ LOCI CONTRAOTTJS

Î tendances de la Turquie, la Perse» l'Inde, a Chine, le Japon. (Voir ÉCUELLES DU LEVANT.)

LEVÉE EN MASSE. Appel bous les drapeaux de tous les hommes capables do porter les armes.

Il ne faut pas mettre la levée en masse d*une nation pour s^opposer à une invasion étrangère, sur la même ligne que la formation de corps de partisans ou de guérillas (voir ce mot). En effet lorsqu'un peuple court aux annes afin de repousser Tennemi qui envahit son territoire, ce sont en général les autorités qui dirigent le mouvement et engagent ainsi la responsabilité du pays tout entier, qui peut fort bien demeurer étranger aux actes de partisans, ((u'il n'a pas appelés sous les drapeaux.

Le fait de la levée en masse transforme tout citoyen valide d'ennemi passif en ennemi actif; dès lors l'armée envahissante est avertie qu'elle n'a plus affaire qu'à des soldats, et la distinction entre les militaires et les non militaires devient superflue.

En droit strict on peut donc dire (|uc la levée en masse confère à la population qui y a recours le caractère de belligérant et la place en cas de défaite sous le régime réservé aux prisonniers de guerre. {Voir LANDSTURM, GUERRE.)

LEWIS (Sir Georges Comewall), homme d'Etat et publiciste anglais, né k Raduor (Pavs de Galles) le 21 octobre 1806, mort le 13 avril 1863.

Il a été successivement sous-secrétaire du ministère de l'intérieur en 1848, secrétaire de la trésorerie en 1850, chancelier de l'échiquier en 1855, ministre de l'intérieur en 185U, membre de la Chambre des Communes à diverses reprises.

Dans l'intervalle de ses occupations politiques et officielles il s'est livré à des travaux d'histoire et de philosophie.

Nous mentionnerons comme se rapportant plus directement à la science uu droit public :

Influence of aut/ioritif in matters of opinion (Influence de l'autorité en matière d'opinion).

Treatise on t/te method of observation and reasoning in politics (Traité sur la méthode d'observation et de raisonnement en politique). — Cet ouvrage renferme un système positif de philosophie applicable à l'étude de la politique.

LEWIS (William), jurisconsulte allemand. Das devtsche Seerecht (Le droit maritime allemand.) 2 vol. Leipzig, 1877

LEX DOMICILn, les loct domicilii.

Locution de droit latin, qui signifie la „loi du domicile*^, la ^loi du lieu du domicile^ (Voir DOMICILE, JURIDICTION, STATUTS.)

LEX PORI. Cette locution signifie, traduite mot à mot, loi du tribunal locaL

Il est admis sans exception que toute demande ou tout différend qui est du ressort des tribunaux, doit être jugé dans chaque pays selon la loi territoriale.

Toutes les fois qu'il s'agit de réclamer en justice l'exécution d'un contrat, la lex fori devient seule applicable.

C'est d'après le principe de la /ex /bri, précisé dans les lois judiciaires de chaque Etat, qu'on apprécie si les nuestions soulevées doivent être portées aevant un tribunal ordinaire ou devant un tribunal d'exception; si la citation des parties doit se faire de telle ou telle manière; si les délais de comparution doivent être plus ou moins rapprochés; si les preuves à fournir seront reçues dans une forme ou dans une autre, etc.

Tout ce qu'on peut demander sous ce rapport, c'est que les nations n'établissent pas de privilèges et qu'elles ouvrent librement aux étrangers, comme à leurs propres citoyens, l'accès des tribunaux, en garantissant à tous une égalité absolue et la même impartialité dans l'administration de la justice.

(Voir JURIDICTION, POUVOIR JUDI- CIAIRE. LEGISLATION.

LEX LOCI CONTRACTUS. Loi du

lieu de l'engagement.

En droit strict les contrats doivent être régis, quant à la valeur légale de leur forme et aux effets découlant de leurs stipulations, par la loi du lieu où ils sont conclus.

La règle est fondée non seulement sur la convenance mutuelle des individus, mais encore sur la nécessité morale pour les nations de vivre en relations intimes les unes avec les autres.

La lex loci contractas ne s'applique ni au statut personnel ou à la capacité propre des contractants, ni aux cas dans lesquels son application entraînerait la violation formelle des lois du pays où le contrat doit se dénouer ou recevoir son exécution. Le devoir réciproque des nations ne va pas en effet jusqu'à laisser enfreindre leurs lois particulières, jusqu'à prêter leur sanction à des engagements contraires à l'ordre public ou à sa morale et dont rien ne peut effacer le vice et la nullité radicale : de là découle une série d'exceptions auxquelles la loi du

LEX BEI SÏTM