LEVANT

€n outre munis de lettre d'adresse ou de recommandation, (Voir ces mots.)

Les consuls, n'étant pas investis du droit de représenter TËtat à Fétranger, ne sont pas porteurs de lettres do créances mais de lettres de provision, qui servent à constater auprès de FEtat étranger la commission dont les charge leur gouvernement.

LETTRE DE DÉFI, portant déclaration de la guerre. ( Voir DÉFI, DECLARATION DE GUERRE, GUERRE.)

LETTRES DE MARQUE. Commission en course, autorisation qu'un gouvernement en guerre contre un autre donne à ses nationaux d'armer des navires pour faire la course maritime contre les navires appartenant à des nationaux de son ennemi. (Voir MARQUE, COURSE, CORSAIRE).

LETTRE MINISTÉRIELLE. On &p-

pelle ainsi la lettre par lacjuelle un ministre fait connaître à un mdividu ou à une. corporation la décision qu'il a prise sur telle au telle question soumise ou réservée à son appréciation.

LETTRES. Lettres au pluriel, s'applique à certains actes expédiés en chancellerie au nom du souverain ou du chef de l'Etat, telles que lettres de noblesses qui conféraient la noblesse, lettres de grâce, qui remettaient une peine, etc. etc.

LETTRES D'ÉTAT, Lettres délivrées en faveur de personnes employées au service de l'Etat; elles avaient pour effet de suspendre pendant un certain laps de temps, six mois le plus ordinairement, les procédures civiles dans les quelles ces employés étaient impliqués.

Ces lettres s'expédiaient au grand sceau de l'Etat i c'est de là que leur vient leur dénomination.

Autrefois, alors que les ambassadeurs ne jouissaient pas aussi complètement qu'aujourd'hui des prérogatives, notamment d'inviolabilité et d'exterritorialité, qui leur sont reconnues, ils n'étaient pas exempts de toute espèce de juridiction dans les pays où ils se rendaient ; néanmoins les princes leur accordaient des lettres d^Etat, ou les cours de justice rendaient en leur faveur des arrêts de surséance, qui sn8|>endaient toute poursuite contre le ministre absent; mais cette commission n'existait que pour les missions extraordinaires et d'une durée illimitée.

LETTRES DE REPRÉSAILLES. Pouvoir écrit qu'un gouvernement donnait autrefois, même en temps de paix, à un

armateur, à un capitaine de navire pour se venger d'actes commis à son préjudice par une nation étrangère. (Voir REPRÉ- SAILLES.)

LETTRES PATENTES, lettres closes.

On appelle lettres patentes, c'est-à-dire ouvertes au public certains actes signés du chef de l'Etat et portés officiellement à la connaissance du public : c'est sous cette forme que sont publiés, par exemple, les manifestes, les proclamations, les actes de prise de possession, de cession, etc. Les lettres patentes sont scellées du grand sceau de l'Etat et contresignées par un ministre secrétaire d'Etat.

On oppose les lettres patentes aux lettres closes, c'est-à-dire fermées, qui sont également des actes officiels, mais ne concernant que des objets d'administration intérieure et ne s'aaressant qu'à des fonctionnaires ou à des corps constitués.

^ LETTRES ROYAUX, (le mot royal étant originairement à la fois masculin et féminin), lettres émanés de l'autorité royale, scellées du grand ou du petit sceau, et adressées aux juges royaux :

telles étaient les lettres de grâce, d'abolition, de rémission, de noblesse, de représailles, etc.

^ LEUDE. Dans l'origine, ce mot désignait chez les Germains les compagnons du chef d'une bande guerrière, ceux qu'il attachait à sa personne par des présents.

Quand les Barbares se furent établis dans les provinces de l'empire romain, on appela leudes les compagnons ou les fidèles du roi, à la table duquel ils avaient le privilège de s'asseoir.

Au lieu de présent, d'armes ou de chevaux, ces fiaèles reçurent alors des présents de terres ou des fiefs, do sorte que les leudes devinrent les feudataires, les vassaux des rois.

LEVANT. Dans l'acception géographique ce terme sert à désigner les pays située au levant de l'Europe.

Levant ne doit pas être employé invariablement pour Orient, avec lequel il peut être en certains cas considéré comme synonyme. Il y a cette différence entre ces deux termes pris geographiquement que le Levant désigne plus particulièrement la côte occidentale de l'Asie sur*la Méditerranée, la Turquie asiatiaue, la Grèce, les îles de Chypre et de Crète, l'E^pte et les régences barbarescjues de Tripoli et de Tunis; l'Orient désigne la partie de l'Asie située au delà des dé-