AMIABLE COMPOSITEUR
AMNISTIE
solution de fait sur un point accessoire, la question principale ou de droit demeurant réservée. Mais, quel que soit le sens qu'on veuille y attacher, Varrangement amiable n'en est pas moins une preuve évidente de l'esprit de modération et de bonne foi dont sont animés les États qui y ont recours.
On peut citer comme exemple le traité signé à Washington en 1842 par les États-Unis et l'Angleterre au sujet de la prétention soutenue par cette dernière puissance de visiter en mer les navires américains soupçonnés de se livrer à la traite des noirs.
AMIABLE COMPOSITEUR. Celui qui est chargé d'accommoder un différend.
AMIENS (traité de paix d') 1802. La paix d'Amiens a complété celle de Lunéville ; elle a fait l'objet d'un traité particulier conclu à Amiens le 27 mars 1802, d'une part par l'Angleterre et de l'autre par la France, l'Espagne et la Répu- Dlique Batave, ses allies.
L Angleterre fut obligée de restituer toutes les conquêtes quelle avait faites pendant la guerre, à 1 exception de l'île de la Trinité, et celle de Ceylan dans la cession est reconnnue en sa faveur.
La République des sept Iles (Iles Ioniennes) est reconnue.
Les îles de Malte de Gozzo et de Comino sont rendues à l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, pour être tenues aux mêmes conditions qu'avant la guerre sous la garantie de la France, de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie, de la Prusse et de l'Espagne ; mais nul individu, anglais ou français, ne pourra être admis dans l'ordre.
Les troupes françaises devaient évacuer le royaume de Naples et l'État Romain, et les troupes anglaises, Porto Ferrajo, dans l'île d'Elbe, tous les ports et les îles de la Méditerranée et de l'Adriatique.
Une compensation est promise à la maison do Nassau pour les pertes qu'elle a subies dans les Provinces Unies par le changement de constitution adopté dans ce pays.
AMIRAL. Chef suprême des forces navales; c'est le titre du grade le plus élevé dans la marine militaire. Il se donne aussi à l'officier qui commande une flotte, quoiqu'il n'ait pas le grade d'amiral.
Il y a trois degrés parmi les amiraux: l'amiral, dont la dignité équivaut à celle de maréchal des armées de terre ; le vice-
amiral, dont le grade correspond à celui de général de division; et le contreamiral, correspondant au général de brigade.
On nomme vaisseau amiral le bâtiment de guerre monté par un amiral ou le commandant d'une flotte ou d'une escadre.
On donne aussi ce nom à un bâtiment de guerre disposé dans un port pour servir de corps de garde principal, et sur lequel se font les inspections, siègent les conseils de guerre et s'exécutent les sentences qu'ils prononcent.
AMIRAUTÉ. Ce mot s'applique à l'état et à la dignité d'amiral.
En France on désignait autrefois sous cette dénomination certains tribunaux qui connaissaient des délits et des crimes commis . par les marins, ainsi que de toutes les affaires contentieuses relatives à la marine et à la navigation, et notamment des prises maritimes. Ces tribunaux ont été abolis en 1791.
Aujourd'hui on appelle en France amirauté l'administration supérieure de la marine ; auprès du ministre de la marine et des colonies on a créé depuis 1824 un conseil d'amirauté, composé de huit membres, chargés de donner leur avis sur les mesures concernant la législation et l'organisation maritime des colonies.
En Angleterre la direction suprême de tout ce qui regarde la marine et les expéditions navales est confiée à une commission, dont les membres portent le titre de Lord de l'Amirauté.
L'empire d'Allemagne a aussi une Amirauté dont les attributions sont à peu près celles d'un ministère et qui ressort au chancelier. Son chef a en même temps le titre de ministre prussien et comme tel siège et voix au conseil des ministres.
AMNISTIE. Définition. C'est la reproduction d'un mot grec, dont le sens littéral signifie oubli. Sous le droit actuel on remploie pour dénommer l'acte par lequel le chef de l'État ou le pouvoir législatif efface ou met en oubli certains crimes ou délits, défend de faire ou de continuer aucune poursuite contre leurs auteurs, et abolit les condamnations qui peuvent avoir été déjà prononcées contre eux à raison de ces faits.
L'amnistie ne doit pas se confondre avec la grâce ou le pardon. D'abord en premier lieu, la grâce est individuelle et ne s'accorde qu'après jugement à des personnes qu'elle désigne, T'amnistie est collective et s'applique au délit plutôt qu'aux
AMNISTIE
AMPHICTYONS
personneB, qu'elle ne nomme d'ordinaire qu'autant qu'elle les excepte de ses dispositions ou les place dans une catégorie particulière. En second lieu l'amnistie retourne vers le passé et y détruit jusqu'à la première trace du mal; elle anéantit le délit lui-même, en efface jusqu'au souvenir et ne laisse rien subsister des condamnations prononcées; elle place les choses au point où elles seraient, si le délit n'avait point été commis; la grâce n'efface rien et conserve dans le passé tout ce qu'il a soufferte ou produit: elle n'est que pitié et pardon.
L'amnistie est générale ou particulière^ absolue ou conditionnelle. Elle est générale, lorsqu'elle comprend un genre tout entier de délits et ne fait aucune exception des personnes; elle est particulière, lorsqu'elle exclut certains individus. Elle est conditionnelle, lorsqu'elle soumet à quelques mesures, à l'accomplissement de quelcjues conditions ceux ou partie de ceux QUI en sont l'objet, elle est absolue, lorsqu elle n'impose aucune condition.
Sens du terme amnistie en diplomatie.
Dans la diplomatie on donne le nom d'amnistie à une clause que renferment habituellement les traités de paix et par laquelle on entend que les parties contractantes regardent leurs inimitiés comme entièrement terminées et abolies. Cette amnistie entraîne l'absolution pleine et entière en faveur des personnes compromises à l'occasion des événements de la guerre sur les territoires, des belligérants elle s'étend même aux sujets qui, cie part et d'autre, auraient pu par des relations, forcées quelquefois, avec l'ennemi, se compromettre vis-à-vis de leur propre souverain.
L'application du terme amnistie à la cessation des poursuites et des actes de répression qui est une des conséquences de la conclusion de la paix, ne nous paraît pas absolument correcte. L'amnistie en effet, ainsi que nous l'avons expliqué, implique une prérogative exercée par l'autorité souveraine et se rapportant à des délits punis par les lois de l'État; or pendant la guerre le souverain étranger au nom duquel se pratiquent les poursuites ou la répression, n'a aucune autorité légitime sur les sujets de l'autre État, qui d'ailleurs ne sauraient commettre des crimes contre les lois d'un État dont ils ne dépendent pas. Il n'y a entre ces individus et le souverain étranger que des relations de fait, et le traité ne peu que constater la cessation de ces relations et des conséquences qu'elles entraînaient.
Amnistie pour faits de guerre. L'amnistie, spécifiée ou impliquée par le traité de paix, comprend exclusivement les actes coupables qui ont été commis pendant la guerre et n'ont pas été réprimés conformément aux lois militaires avant la cessation des hostilités. Toutefois le bénéfice n'en est pas applicable aux actes que ne tolèrent ou n excusent point les usages de la guerre, lorsaue l'État duquel dépendent le coupables considère ces actes comme des crimes de droit commun et autorise les poursuites contre ses sujets. L'amnistie ne s'étend pas non plus aux délits commis pendant la guerre sur un territoire neutre par les sujets de l'un des belligérants au préjudice ae ceux de l'autre, 1 État neutre ne prenant en aucune circonstance le droit de réprmer ou de punir les atteintes portées à l'ordre public dans les limites de sa juridiction.
L'amnistie s'applique encore moins aux dommages et aux délits antérieurs à la guerre. Dans tous les cas les peines prononcées par les conseils de guerre, ne sont pas supprimées par la conclusion de la paix.
La clause d'amnistie est sous-entendue dans certains traités, et formulée en termes exprès dans d'autres.
Lorsque il y a cession de territoire, la clause d'amnistie stipule généralement que „ aucun habitant du territoire cédé ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens à raison de ses actes politique ou militaires pendant la guerre^.
AMOVIBLE; — inamovible. Le fonctionnaire amovible est celui qui peut être destitué ou révoqué, l'inamovible ne le peut pas; par suite on dit aussi que l'emploi est amovible ou inamovible.
Les juges sont en général inamovibles.
AMPLIATION. C\îst le double d'un acte, une sorte de duplicata signé des parties et formant un second original.
Dans le notariat, c'est une seconde grosse délivrée sur une grosse originale qiii a été déposée chez le notaire. Les cnanceliers des consulats ne doivent en délivrer qu'en vertu d'une ordonnance consulaire ou d'une décision judiciaire, mentionnée par extrait en marge de l'acte et transcrite également à la suite de la grosse délivrée par ampliation<
AMPHICTYONS (Conseil des) ou Amphictyonies. On appelait ainsi, dans l'ancienne Grèce, des confédérations religieuses formées par des peuples voisins, §ossesseurs en commun d'un même temple, 'un même sanctuaire, ils confiaient la
AMPHICTYONS
AN
garde, l'entretien, ainsi que Tadministration de ses richesses et la mission de faire respecter ses privilèges, à un conseil dont les membres portaient le nom d'Amphictyons.
De ces Amphictyonîes, qui étaient en assez grand nombre chez les Grecs de l'Europe et chez ceux de l'Asie, la plus célèbre est celle qui siégeait au printemps à Delphes dans le temple d'Apollon PytQÎen, et en automne dans le temple de Cérès à Anthela, près des Thermopyles. Le rôle du conseil des Amphictyons, qui dans le principe paraît avoir été purement religieux, finit par devenir aussi politique. C'était, à proprement parler, l'assemblée générale des députés représentant les peuples confédérés de la Grèce; elle avait pour mission d'examiner les affaires du pays, de prévenir les guen*es, de juger toute espèce de différends, mais principalement les attentats contre le droit des gens et la sainteté du temple de Delphes.
Le serment du conseil des Amphictyons contient dans sa forme condensée tout un traité d'alliance défensive et offensive. „Je jure, disait chaque député, de ne jamais détruire aucune des villes du corps des Amphictyons, de ne pas détourner le lit des fleuves et de ne pas empêcher l'usage de leurs eaux courantes ni en temps de paix ni en temps de guerre. Et si quelque peuple enfreint cette loi, je lui déclarerai la guerre et je détruirai ses villes. Que si quelqu'un pille les richesses du dieu, ou se rend complice en quelque manière de ceux qui toucheront aux choses sacrées, ou les aide de ses conseils, je m'emploierai à en tirer vengeance de mes pieds, de mes mains de ma voix et de toutes mes forces."
On n'est pas d'accord sur l'époque de la fondation ni sur le fondateur de cette institution: les uns en attribuent l'établissement, vers l'an 1520 avant J. C, à Amphictyon, troisième roi d'Athènes, qui aurait donné son nom aux membres du conseil, d'autres à Acrisius, roi d'Argos, vers 1320 avant J. C, mais on croit plus généralement que celui-ci modifia seulement l'institution, en y faisant admettre le Péloponèse.
Dans l'origine les peuples qui avaient le droit d'envoyer aes députés à cette assemblée n'étaient qu'au nombre de 12 : c'étaient, suivant Eschine, les Thessaliens, les Béotiens, les Doriens, les Ioniens, les Perrhœbes, les Magnètes, les Delphiens, les Locriens, les Ootéens, les Phtniotcs, les Maliens et les Phocéens;
plus tard d'autres peuples obtinrent le même droit.
Le conseil amphictyonique ne se composait que de 24 memores, 2 pour chaque peuple, qui n'avait pourtant qu'une voix a donner.
A partir du règne de Philippe roi de Macédoine, après la guerre sacrée causée par les irruptions des Phocéens sur le territoire de Delphes, l'importance des Amphictyons alla sans cesse en décroissance. Après la conquête de la Grèce par les Romains, qui conservèrent l'institution, ses attributions ne furent plus qu'honorifiques, réduites à l'administration du temple de Delphes et à la présidence des jeux pythiques, comme à l'origine.
AMUNATÉQUI (Migjuel Luis), publicîste sud-américain, né à Santiago de Chile en 1826, a été Ministre des affaires étrangères en 1868.
A publié de nombreux ouvrages historiques, mais nous ne citerons que ceux qui se rapportent au droit international.
Titulos de la republica de Chile à la soberania y dominio de la extremidad austral del continente americano. Santiago 1853. (Droits de la républi(jue du Chili à la souveraineté et domaine de la partie australe du continent américain.
La cuestion de limites entre Chile y Rolivia, 1863. (La question de limites entre le Chili et la Bolivie.)
Vida de Don Andrés Hello. Santiago de Chile. 1 vol. în-8. 1882. (Vie d'Andrés Bello.) Biographie très complète de l'un des publi cistes des plus célèbres de l'Amérique du sud, avec une étude approfondie de ses œuvres.
AN, ANNÉE. Nombre déterminé de jours formant une certaine période, solaire ou lunaire, selon qu'on mesure le temps par les révolutions du soleil ou de la lune, généralement d'une durée de 12 mois.
Littré est d'avis que les mots an et année peuvent s'employer indifféremments ainsi l'on peut dire aussi bien Van prochain ou Vannée prochaine. 11 nous paraît plus exact d'établir entre ces deux terme: cette différence que Van exprime une durée indivisible, une unité de temps, abstraction faite des divisions qu'on a établies dans l'année, tandis qu'on se sert de ce dernier mot, quand on considère la période annuelle relativement à ses divisions, aux événements qui se sont succédé dans l'espace de temps qu'elle comprend.
Envisagée au point de vue astrono-
AN
AN
mique Tannée est oa solaire ou lunaire; elle pourrait recevoir d'autres dénominations, si elle était calculée d'après les rapports de la terre avec des astres autres que le soleil et la lune; mais ces derniers sont les seuls astres sur la marche des-
3uels les hommes aient basé la mesure u temps.
L'année solaire ou tropique comprend le temps que la terre met a faire sa révolution autour du soleil; elle est de 365 jours et un quart, ou exactement de 365 jours, 5 heures, 48 minutes, 4i) secondes.
L'année lunaire embrasse un espace de temps de 12 mois lunaires, c'est-à-dire 12 révolutions de la lune autour de la terre; elle n'est que de 354 jours avec un léger excédant; prise sans fractions, elle compte 11 jours de moins qucj'année solaire.
On appelle synodique l'année qui ramène la terre à une même longitude avec une planète ; il y a donc autant d'années sjnodiques différentes qu'il y a de planètes circulant, comme la terre, autour du soleil.
Chez les nations européennes ou d'origine européenne, l'année civile ou politique a pour base l'année solaire; elle diffère de l'année astronomique; en ce cjne celle-ci commence au solstice d'hiver le 21 décembre et l'année civile au 1«p janvier qui suit, et que, comme l'année astronomique vaut à peu de chose près 365 jours et un quart, pour éviter cette fraction de jour on compte trois années successives de 365 jours et l'on donne 366 jours à la quatrième, nommée bissextile^ en ajoutant tous les quatre ans un jour au mois de février, qui alors a 29 jours.
L'année des Romains eut d'abord, sous Romulus, 340 jours seulement, divisés en 10 mois; Numa, prenant pour base les révolutions lunaires, lui donna 355 jours, qu'il divisa en 12 mois. L'an 45 avant J. C. Jules César établit l'année julienne de 365 jours, avec un jour intercalaire tous les quatres ans, laquelle commençait 12 jours après la nôtre.
Mais l'année julienne excède l'année solaire- d'environ 11 minutes 10 secondes: ce qui produit à peu près un jour en 134 ans ou 3 jours en 400 ans. Au bout de quelques siècles cette différence devint très- sensible par suite de la rétrogradation constante des équînoxes et des solstices vers le commencement de l'année. Pour remédier aux inconvénients qui en résultaient, le pape Grégoire XIII. en 1581, abrogea l'ancien calendrier et lui substitua, l'année suivante, le nouveau, qui
de son nom fut appelé calendrier ^^yorten. Comme, en cette même année 1582, l'éqainoxe du printemps se trouvait avoir rétrogradé jusqu'au 11 mars, on retrancha 10 jours à Tannée civile, et le 5 da mois d'octobre fut compté pour le 15 de façon que l'équinoxe du printemps revint l'année suivante le 21 mars. Ann qu'une semblable confusion ne se renouvelât plus, il fut décidé qu'on retrancherait ce qu'il y avait de trop dans Tannée julienne, c'est-à-dire un jour sur 134 ans environ."
La réforme grégorienne a été généralement adoptée, quoiqu'à des époques diverses, car l'Angleterre notamment ne Tadmit que deux cents ans plus tard, en
Les Grecs et les Russes ont conservé le calendrier julien, en maintenant les 10 jours retranchés par la bulle de Grégoire XIII du 26 avril 1581 et les bissextiles séculaires supprimées: leur année est en retard de 12 jours sur la nôtre. La méthode julienne est dans les chronologies qualifiée de vieux style par opposition à la méthode grégorienne^ qui constitue le nouveau style, «>0n exprime cette divergence en écrivant les dates correspondantes sous forme de fraction 31 décembre —12 janvier, 16— 28. janvier, par exemple.
En 1792, on imagina en France une réforme du calendrier, en empruntant aux anciens Égyptiens la division de Tannée en 12 mois Je 30 jours chacun avec l'addition de jours complémentaires^ au nombre de 5 ou de 6 suivant que Tannée était commune ou bissextile; Tannée commençait à l'équinoxe d'automne. On indiquait les années par la mention: An I, an II, etc. de la République. Ce calendrier, dit républicain, n'a été en usage qu'environ 13 ans, du 22 septembre 1792 au 4 septembre 1805.
L'année, chez les Turcs et en général chez les peuples musulmans, est Tannée lunaire de 3o4 jours divisés en 12 mois alternativement de 30 et de 29 jours, à partir du 16 juillet 622 après J. C, date de Ihégire ou fuite de Mahomet de la Mecque à Médine.
Les expressions Van du monde, Van de la création^ Van de Rome, Van de J. C, Van de Vhêgire, signifient Tannée où Ton est depuis la création du monde, depuis la fondation de Rome, depuis la naissance de Jésus-Christ, depuis l'établissement de l'Islamisme, suivant le point de départ duquel on commence à supputer les années.
La supputation la plus ordinaire consiste à prendre pour base la naissance de
