‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 35 sur 373 · AMIABLE · texte numérisé non relu

AMIABLE

de Guatemala, de Honduras, de Salvador, de Nicaragua et de Costa Rica, qui forment aujourd'hui autant d'États séparés de forme républicaine et sous les mêmes noms, étaient comprises dans le royaume de Guatemala.

La province de Guatemala leva la première Tétendard de l'indépendance; vers la fin de 1820, Taifranchisscment s'était accompli sans effusion de sang, par suite de l'absence presque absolue de troupes espagnoles dana le pays, et le 15 septembre de l'année suivante des députes de la population de la province donnaient leur adnésion à la proclamation dont voici le résumé :

^Attendu les vœux exprimés par les autorités et le peuple, le chef politique est requis de proclamer rindépendance dos territoires réunis jusqu' ici sous le nom de royaume de Guatemala. Il a à procéder sans retard à l'élection de députes qui, réunis en congrès, confirmeront la proclamation d'indc^endance et détermineront la forme du gouvernement. Ces députés seront élus par les juntes provinciales dans la proportion d'un député sur 15000 habitants. En attendant la réunion du congrès, les autorités établies continueront leurs fonctions. Au chef politique suprême sera adjointe une junte consultative provisoire, qui sera consultée sur toutes les matières unportantes. La religion catholique sera maintenue ainsi que ses serviteurs et les congrégations religieuses. Les municipalités auront à prendre toutes mesures pour le maintien de l'ordre. Le chef politique, la junte provisoire et les autorités ecclésiastiques civiles et militaires jureront fidélité au gouvernement américain. II en sera de même du peuple.'*

L'affranchissement du Guatemala entraîna celui des autres provinces de l'Amérique centrale, qui se joignirent à elle pour s'incorporer à la fin ae 1821 avec le Mexique, qui venait aussi de se délivrer de la domination métropolitaine; mais l'union avec ce dernier État ne fut que passagère; l'année suivante, les provinces reprirent leur autonomie et s'unirent entre elles pour former une seule république sous le nom des Provinces unies de I Amérique Centrale.

Voici le résume de ce pacte d'union et d'indépendance :

„Les provinces de l'Amérique centrale représentées au congrès se déclarent libres et indépendantes de l'Espagne, du Mexique et de toute autre puissance de l'Ancien et du Nouveau Monde; elles ne seront le patrimoine d'aucune personne

et d'aucune famille. Elles formeront en conséquence une nation, sous le titre de Provinces unies de V Amérique centrale.^

Le pacte fédéral qui unissait en un seul État les cinq républiques de l'Ameri(|ue centrale a été dissous en 1840, et depuis chacune d'elles s'est gouvernée séparément avec une constitution et des lois (pli lui sont propres.

C'est sous ce régime que l'Espagne a reconnu définitivement l'indépenaance de ses anciennes colonies, avec lesquelles elle a conclu à cet effet des traites séparés.

AMI. En parlant des États ce mot ent pris pour synonyme d'allié: il se dit des nations, des maisons souveraines qui sont unies par des traités d'alliance, et qui vivent en bonne intelligence.

AMITIÉ. Elle se dit de l'accord, de l'union qui règne entre des nations; elle est l'objet de traités particuliers, qu'il ne faut pas confondre avec les traités d'alliance: ils en diffèrent en ce qu'ils ne sont qu'un témoignage de la bonne intelligence existant entre deux peuples, et qu'ils ne les* obligent pas à se prêter mutuellement un appui effectif à un moment donné; il est rare toutefois que les traités d'amitié ne soient pas un acheminement vers des liens plus étroits, et même qu'ils ne renferment pas à cet égard quelque stipulation secrète.

AMIABLE, à l'amiable. L'arrangement amiable ou à Vamiable s'opère par voie de conciliation, do gré à gré, sans l'intervention de la justice.

Les différends entre les États sont

Quelquefois réglés par des arrangements e ce genre.

Par l'arrangement amiable l'une des parties, pour éviter les discussions ou un conflit plus sérieux, abandonne ses prétentions ou renonce à la chose à laquelle elle croit avoir droit. Les circonstances de chaque différend peuvent seules déterminer dans ce cas s'il est préférable de sacrifier ses droits par un abandon implicite, ou, tout en renonçant à les faire valoir, d'en sauve-garder le principe par un acte bilatéral qui en reconnaisse au moins l'existence.

Les publicistes ne sont pas d'accord sur la signification et la portée véritable de l'arrangement amiable: les uns l'envisagent comme une renonciation de la part de l'une des parties intéressées; d'autres, comme un désistement de tous les droits douteux ou imaginaires, de toutes les prétentions qui ne sont pas complètement justifiées, quelquefois aussi comme une

Page 1