MUTATION
MOUVANCE/ Ce terme de jurisprudence féodale s'employait pour désigner la dépendance d'un domaine qui relevait d'un nef, ou d'un fief qui relevait d'un autre fief supérieur.
Un fief était mouvant d'un autre, lorsau'il lui devait foi, hommage et autres aevoirs.
Si le fief relevait d'un fief supérieur, la mouvance était dite passive] et elle était dite active par rapport à ce fief supérieur.
La mouvance noble ou féodale était celle dans laquelle le possesseur du fief devait foi et hommage ou au moins fidélité au possesseur du fief dominant.
La mouvance rottiriere était celle dans laquelle le fief servant était tenu simplement à des redevances.
MOYNIER (Gustave), publicistc suisse, né à Genève le 21 septembre 1826.
Président du Comité international de la Croix-romje; membre fondateur de l'Institut de Droit international.
Etude sur la convention de Genève. Paris,
M. Movnier a publié un grand nombre d'opuscules relatifs à des questions philanthrophiques et spécialement à l'œuvre de la Croix-rouge. Il dirige depuis 1879 le Bulletin international de la Croix -rouye.
MUFTI. Grand pontife de la religion de Mahomet.
II est le souverain interprète du texte du Coran, à la fois cher suprême des gens de loi et des prêtres {ulémasy voir ce mot). Ses réponses nomméas fetvass sont des consultations plutôt judiciaires que théologiques; elle sont en général exécutées aveuglément. C'est le mufti qui lors de l'avénement du Sultan lui ceint répée, insigne de la toute-puissance.
Dans les Etats du Sultan le mufti porte aussi le titre de Scheik-el- Islam.
MUNICIPALITÉ. Circonscription municipale ou commune, territoire administré par des magistrats municipaux.
(Voir COMMUNE, MAIRE.)
Les municipalités ont pris leur origine dans les municijjes romains (voir ce mot).
BAUNICIPE. Les Romains donnèrent dans l'origine le nom de municipes ou
villes municipales aux villes du Latium, puis de l'Italie, qui vivaient d'après leurs
Eropres lois et coutumes et dont les Imitants jouissaient des mêmes droits et des mêmes privilèges que ceux de Rome.
Plutard le titre de municipes fut étendu à des villes situées dans les autres provinces de l'empire.
Le municipe différait de la colonie en ce que celle-ci avait les lois de la mèrepatrie.
MUNITIONS. Provisions des choses nécessaires dans une place de guerre.
On appelle les vivres munitions de bouche; et le matériel des troupes ou de la défense, munitions de guerre : ce matériel comprend les armes, l'artillerie, les outils du génie, la poudre, etc.
En temps de guerre, les munitions sont, comme les armes, réputées contrebande de guerre et subissent les conséquences de cette qualification. (Voir GUERRES, CONTREBANDE, ARMES, BELLIGÉ- RANT.)
MUNSTER (Congrès de) 1644. {Voir WESÏPHALIE.)
MUSÉE. Nom donné à toute collection considérable d'objets d'art, de science et d'industrie, ainsi qu'au lieu où est exposée cette collection.
En temps de guerre et d'occupation les musées doivent être respectés; et leur dégradation ou leur destruction intentionnelle serait considérée, comme des actes de barbarie.
L'enlèvement d'objets en faisant partie ne peut se justifier par l'état de guerre, car il ne saurait être le résultat nécessaire des opérations militaires; aussi la restitution au pays dépouillé doit-elle être regardée comme une obligation stricte et impérative.
MUSULMAN. Nom que se donnent les Mahométans.
MUTATION. Remplacement d'une personne, et notamment d'un fonctionnaire, d'un employé, par un autre.
C'est aussi un terme de jurisprudence ui signifie la transmission de la proprité d un bien par vente , donation, échange, succession ou toute autre voie légale ; se dit en général de tout changement dans les droits de propriété.
