MORTIER
MOTU PROPBIO
MORTIER. Espèce de bonnet rond en forme de mortier renversé, fait de velours noir et bordé de galon d'or, quelea présidents des parlements français portaient dans l'exercice de leurs fonctions : c'est pourquoi on les appelait présidents à mortier. C'était aussi la coiffure du chancelier de France, dont le mortier était en étoffe d*or avec une bordure d'hermine.
Les présidents des cours de justice portent encore une coifiîire analogue.
MOSCOU (traité de paix de) 1686. La trêve d'Andrussoff, quoiqu'elle eût été prolone^e jusc^u'en 1793, ne suffisait pas pour affranchir les Polonais des dangers d'une guerre avec la Porte; ils jugeaient aue l'amitié du czar pouvait les garantir d'une invasion des Turcs et des Tartares^ c'est pourquoi ils proposèrent une alliance au souverain russe, qui y accéda à condition qu'on lui céderait a perpétuité les conquêtes que la Russie avait faites dans la guerre précédente.
Un seul et même traité, signé à Moscou le 6 mai 1686, scella la paix définitive et l'alliance.
La Pologne cédait à la Russie Smolensk, Dorogobanje, Krasnoi, Bielaia avec leurs districts et dépendances, les villes de Tchernigoff, de Starodub, de Novgorod-Sewerski, do Poczep, toute la Petite Russie, la ville de Kieff.
Les cosaques Zaporogues rentraient sous la domination de la Russie.
Les czars concluaient avec le roi de Pologne une alliance contre les Turcs et le khan de Crimée.
Les limites établies par cette paix de Moscou entre la Russie et la Pologne sont restées les mêmes jusqu'au premier partage de ce dernier pays en 1772.
MOSBR (Jean Jacques), publiciste allemand, né à Stuttgardt en 1701, mort en
Il professa le droit à Tubineue, puis à Francfort sur l'Oder, et fut charge de diverses missions politiques. Dans sa longue carrière littéraire (de 1732 à 1781), il s'est appliqué surtout à fixer le droit positif des peuples de l'Europe; il a publié sur ces matières de nombreux ouvrages, qui ne forment pas moins de 400 volumes; le principal est celui qui a pour titi'e: ^Ëssai sur le droit des gens le plus moderne des nations européennes, tant en temps de paix qu'en temps de guerre" {Versueh des neuesten europâischen Volkerreclits in Friedens- und Kriegszeiten^ vomehmlich aus Staatshandlungen seit 1740). Francfort, 1777—1780. 12 vol. cr. in-8^. Ce livre a pour but de mettre Tes prin-
cipes généraux du droit des ^ens en regard des questions et des faits les plus récents se rattachant aux rel^^tions internationales des peuples de l'Europe. Moser, sans s'assujettir à aucun principe, considère le droit des gens comme la collection des règles établies par la pratique des nations. Discutant l'importance dn droit naturel, il établit que s'il est facile d'eo reconnaître les principes, son application prati(]ue échappe à toute démonstration rigoureuse, et que ses règles perdent même de leur valeur intrinsèque en présence des traités ou de l'u^fkge, qui sont, à ses yeux, les bases fondamentales dn droit international.
La tendance purement historique et positive de Moser est tellement marquée qu'on peut le regarder comme un des
f)lus sincères représentants de Técole listorîque.
MOSER (Frédéric Christian), fils de Jean Jacques Moser, publiciste allemand, né en 1731, mort en 1798.
Il a écrit divers ouvrages sur les mêmes matières au'avait traitées son père, entre autres : Kleine Schriften ztir Erlauterung dei StaatS' und Volkerrechts (Opuscules sar l'explication du droit d'Etat et du droit des gens). Francfort, 1751^1765. 12 voL in-80.
Der Herr und der Dtener (Du souverain et du ministre). 1769. Ce livre a été traduit en français par Cbampi^y (1791), sous le titre: Des devoirs réciproques d'w souverain et de son ministre.
MOTION. Acte par lequel un membre d'une assemblée délibérante propose un projet de loi, une résolution, une mesure quelconque.
On appelle motion d*ordre une motion qui a pour objet de régler Tordre des délibérations, lorsqu'il se présente eo même temps plusieurs propositions à discuter et qu'il faut décider laquelle doit avoir la priorité.
La motion d'ordre a elle-même toujours la priorité sur toutes les autres. (Voir PROPOSITION.)
MOTU PROPRIO ou PROPRIO MOTU.
Expression latine qui signifie „de propre mouvement.^
Elle est employée plus particuliéremeot dans les bulles et d'autres actes du Pape, dans le but d'indiquer que la résolution que l'acte sert à faire connaître, a été prise par le souverain Pontife de son propre mouvement, en dehors de toute influence étrangère.
