ANNEXION

Chili en 1851, avec le Guatemala et le Venezuela en 1854, avec la Nouvelle Grenade en 1856, avec le San Salvador en 1858, avec le Nicaragua en 1859, avec le Pérou en 1861.)

ANQEBBRG, publiciste français: —

Becueil des traités , conventions et actes diplomatiques concernant PAutriche et r Italie depuis 1703 jusqu'au commencement des hostilités, (1859). Paris, 1859-1861.

Becueil des traités , conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1772 -1862. Paris, 1862. gr. in-8«.

Le congrès de Vienne et les traités de 1815. Recueil complet de» actes du con-

frès de Vienne, précédé des conférences e Dresde, de Pra^ie et de Chatillon, suivi des congrès d'Aix-la-Chapelle, de Troppau, de Laybach et de Vérone.

Pans, 1863. 4 vol. gr. in-80.

ANGOULÈME (Charles de Valois, comte de Bethune, duc d').

Ambassade extraordinaire en 1620. avec les observations politiques de M, ae Bethune. employé à cette ambassade, ]^)ublié par Henri de Bethune. Paris, 1667. m-fol.

ANNALBN des Norddeutschen Bundes und des Zollvereins. (Annales de la Confédération du Nord et du Zollverein.) Publiées par A. Kollcr. Berlin 1868 et suiv.

ANNALEN des Norddeutschen Bundes und des Deutschen Zollvereins fur Gesetzgebung, Verwaltung und Statistik. (Annales de la Confédération du Nord et du Zollverein comprenant la législation, l'administration et la statistique.) Publiées par G. Hirth. Berlin 1869 et suiv.

Recueil de documents et d'articles concernant les deux groupes politiques et financiers qu'on appelle la Confédération du Nord et le Zollverein.

ANNALES. Récits des événements année par année, ou, en général, dans un ordre chronologique.

Les annales servent à la formation des histoires.

Le mot annaleSf qui n'est usité qu'au pluriel, se prend souvent pour histoire.

On l'a étendu à des histoires suivies : Tacite a donné ce titre à la partie de ses écrits où il fait l'histoire des événements qui eurent lieu depuis la mort d'Au^ste jusqu'à celle de Néron.

Aujourd'hui les ouvrages historiques ne se produisent que rarement sous fonne à!annales; ce terme ne se rencontre guère au'en tête de certains receuils périodiques dans lesquels on enregistre, à mesure qu'ils surviennent, les faits, les découvertes qui intéressent un art ou

une science; telles sont les AnnaXes d'hygiène publique et de médecine légale^ les AnnaUs de chimie et de physique, etc.

ANNATES. C'est ainsi qu'on appelle les revenus ou émoluments produits dans l'espace d'une aimée par un bénéfice on une charge quelconque. Chez quelques nations, on paye au Pape le droit d'annate pour les bulles des évêchés et des abbayes coiisisioriales.

Les annates ont été définitivement abolies, en France, par un décret de l'Aasemblée constituante en 1789. Cependant, depuis le concordat du 15 juillet 1801, les archevêques et les évêques français payent encore une légère redevance a la cour de Rome pour l'expédition des bulles relatives à leur nomination.

ANNEXE. Dans le sens général ce mot signifie accessoire, ce qui est uni à une chose principale.

En droit féodal, c'était le domaine attaché à une seigneurie sans en dépendre.

Dans le langage judiciaire, c'est toute pièce jointe a un acte, à l'appui d'un rapport, d'un procès-verbal.

Kl chancellerie, c'est une clause ajoutée à un traité, un document joint à une dépêche, à un mémoire : au-dessous des analyses marginales, les agents doivent indiquer le nombre des pièces annexées à leur dépêche.

On appelle aussi annexes les acquisitions ajoutées à une propriété possédée précédemment et qu'on a augmentée.

Dans l'ancienne jurisprudence, le droit d'annexé était celui par lequel le gouvernement vérifiait, admettait ou rejetait les bulles, les brefs, toutes les expéditions venant de la cour de Rome.

ANNEXION. En droit international, c'est l'action d'annexer, c'est-à-dire de joindre un ten*itoire à un autre.

Certains publicistes appliquent ce mot exclusivement à l'acquisition de territoire sans guerre, réservant celui de conquête pour les adjonctions obtenues par les armes. Pour nous l'annexion est le fait de l'adjonction, quelle qu'en soient la cause, le mode ou la forme.

L'annexion est parfois volontaire ; ainsi en 1845 c'est le Texas qui demande luimême à être annexé aux Etats-Unis; mais parfois aussi l'annexion n'est pas expressément consentie par le pays annexé; c'est le cas de l'incorporation de la ville de Cracovie à l'Autriche en 1846, malgré les protestations des habitants, appuyées par celles de la France et de rAnglcterre; il en a été à peu près de même des États allemands que la Prusse^

ir