APPEL

ANTÉCÉDENT, qui précède dans Tordre des temps.

Pris substantivement, se dit d^un fait passé par rapport à un fait actuel, comme dans ces phrases: ^les antécédents permettent Je décider la question."

— „Cet arrêt constitue un antécédent favorable pour son procès."

ANTÉRIORITÉ; priorité de temps:

c'est la primauté de date, et non de rang ou d'ordre; c'est le droit que donne la priorité d'un acte ou d'un titre.

ANTIDATE, apposition d une date antérieure à l'époque où un acte est passé.

L'antidate est souvent une cause de nullité des actes, elle suppose intention ou volonté de la part de celui qui la fait. Dans un acte public elle constitue le crime de faux, surtout lorsqu'elle tend à porter préjudice à autrui.

ANTINOMIE. Contradiction, apparente ou réelle, entre deux lois, ou les dispositions d'une même loi, entre deux principes.

ANTIQUITÉ. Ancienneté très-reculée.

— Les temps fort éloignés de nons; — Les hommes qui ont vécu dans ces temps;

— monuments, œuvres d'art, qui nous restent de l'antiquité.

ANTISOCIAL. Contraire aux lois de la société; qui tend à la subversion de l'ordre social.

On dit : doctrine antisociale, principes antisociaux.

ANTOINE (Charles) jurisconsulte et magistrat français.

De la succession légitime et testamentaire en droit international privé» Paris

Traité sur le conflit des lois des différentes nations, lorsqu'une personne vient à mourir hors de son pays ou qu'elle laisse des biens dans différents pays.

APANAGE. S'emploie plus particulièrement pour désigner les terres que les souverains donnaient à leurs puînés, frères ou fils, ou des revenus qu'ils leur assignaient pour leur entretien, sous condition de retour au domaine de la couronne soit à leur mort, soit à l'extinction de leur descendance masculine.

Le système des apanages est tombé en désuétude ou a été aboli, si ce n'est en Russie ; encore les apanages ne consistent-ils qu'en des domaines privés ou en revenus reposant sur un fonds de terre.

APOCRYPHE. Ce qui est inconnu, caché, supposé. On le dit des écrits dont les auteurs sont anonymes ou inconnus. Par

extension, on dît aussi nu'unc nouvelle est apocryphe, pour signiner que l'authenticité en est douteuse et qu on ne peut y ajouter foi.

APOSTASIE. — APOSTAT. Renonciation au culte dans lequel on est né ou qu'on avait embrassé. Particulièrement de 1 abandon de la religion chrétienne : il en résultait autrefois certaines incapacités civiles. On le dit également d un religieux qui rompt ses voeux et renonce à son habit.

Par extension, abandon d'une doctrine, d'une opinion, désertion d'un parti.

L'apostat est celui qui a apostasie.

APOSTILLE. Annotation en marée ou au bas d'un écrit, d'un acte, d'un livre.

Dans les actes authentiques, l'apostille est une a<idition, un supplément, et ses termes sont obligatoires comme les clauses de l'acte même; elle doit par conséquent porter les mêmes signatures que l'acte; seulement ces signatures peuvent être abrégées : les initiales et le paraphe suffisent.

Dans une autre acception, l'apostille est la recommandation faite au bas d'une pétition par une personne influente pour l'appuyer.

APOSTOLIQUE. Parmi les titres royaux et souverains que porte l'empereur d' Antriche-Hongrie figure celui de Majesté Royale Apostolique, en sa qualité de roi de Hongrie.

APPARTENANCES et DÉPENDAN- CES. S'emploie principalement pour indiquer les parties intégrantes et dépendantes d'une propriété. Ce sont les parties intégrantes d'une chose et qui forment avec elle un tout. Se dît aussi de tout ce qui se rattache à une affaire, sans la constituer essentiellement : ainsi on peut évoquer une affaire avec toutes ses circonstances et dépendances.

Ces deux mots^ont ordinairement joints ensemble, cependant chacun d'eux a une signification particulière , distincte : le terme appartenances désigne les divers objets qui forment les parties intégrantes de l'immeuble dont on parle, tels que les différentes pièces de terre oui le composent, les constructions élevées dessus; le terme dépendances désigne les divers droits attachés à la propriété, comme par exemple les servitudes actives, les droits de pacage, de passage, de puisage et autres.

APPEL. Action de dénommer à haute voix, pour vérifier leur présence, les personnes qui doivent se trouver à une assemblée, à une revue.