‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 59 sur 373 · AXIOME · texte numérisé non relu

AXIOME

précier les réparations nécessaires. Mais une répartition ou un règlement d'avaries on de réparations ne lie les personnes domiciliées dans le pays ou les étrangers que s'ils ont consenti à soumettre la question au consul; si alors les parties intéressées ne s'accordent pas, ce sont les autorités locales qui prononcent.

AVAUX (Comte d') Mémoires touchant les négociations du traité de paix faits à Munster en 1648. Cologne 1648 in-12.

Négociations en Hollande depuis 1679 -16S8. Paris, 1752. T. MIL 3 vol. 8«.

Paris, 1753. T. IV- VI. 2 vol. S».

Lettres de MM. d'Avaux et Servien, ambassadeurs en Allemagne. 1650. in-8^.

AVENEL (M.), historien français.

Lettres, instructions diplomatiques et papiers d^Etat du cardinal de Richelieu.

Paris, 1874. 8».

Ce recueil fait partie de la collection de documents inédits sur l'histoire de France.

AVÈNEMENT. Venue ou arrivée; se dit particulièrement de l'élévation à une dignité supérieure, du moment où un pnnce ou souverain prend possession du trône.

L'avènement au trône est un des événements concernant leurs personnes que les souverains ont coutume de se notifier réciproquement. L'usage particulier de chaque cour décide (le la forme dans laquelle ces notifications doivent ôtre rédigées sous forme de lettres de conseil ou de cabinet, qui sont remises aux souverains par les ministres accrédités auprès d'eux.

On appelait droit de joyeux avènement certains droits qu'avait le roi ou le sei-

fieur à son avènement ; ainsi les rois de rance, en montant sur le trône, levaient sur leurs sujets un impôt spécial. Louis XIV renonça à ce droit.

AVOCANDI JUS (droit de rappel).

C'est le droit qu'a chaque Etat, pour des motifs d'ordre public dont lui seul est juge, notamment à l'occasion du service militaire, de rappeler ceux de ses ressortissants qui se trouvent à l'étranger. Les lois de tous les peuples civilisés reconnaissent comme une règle de droit public ce rappel dans certaines circonstances solennelles, en cas de gueiTe, par exemple, des nationaux résidant à l'étranger. Il y a par conséquent un intérêt de réciprocité à respecter ce droit de gouvernement à gouvernement.

En rappelant ainsi ses nationaux et en chargeant ses agents de pourvoir à leur rapatriement, le pays d'origine ne porte

nulle atteinte à la neutralité du pays tiers. Mais, pour obtenir leur retour, u ne peut réclamer l'assistance des autorités étrangères, oui n'ont point à seconder l'exécution cie ses ordres, puisqu'il s'agit de rapports entre un citoyen et son gouvernement et (lue l'Etat étranger n'a aucun intérêt a porter atteinte à la liberté personelle des voyageurs ou des autres étrangers qui séjournent sur son territoire.

AVOCATOIRES (lettres). Lettres par lesquelles un souverain rappelle ses sujets d'un pays étranger contre lequel il est en guerre.

Avocatoria edicta (édits avocatoires). Décrets de rappel qu'un souverain édicté au moment d'une guerre pour faire rentrer ceux de ses sujets qui sont au service militaire d'une autre puissance.

AVOYÉ ou AVOYER. On appelait ainsi en Suisse le premier et Quelquefois les deux premiers magistrats ae certains cantons, notamment dans ceux de Berne, de Lucerne et de Soleure. Dans les autres cantons ces mêmes magistrats portent parfois le titre de Lanaammann.

Autrefois, lorsque la Suisse était province de l'Empire, les empereurs envoyèrent dans les cantons des officiers appelés avoyers, qui exerçaient en leur nom le droit de glaive. Leurs exactions causèrent le soulèvement de la Suisse; les avoyers impériaux furent chassés; mais le nom resta et les avoyers devinrent des chefs élus.

L'origine de ce mot paraît la même que celle d'avoué.

AXIOME. Vérité évidente par ellemême et n'ayant pas besoin de démonstration; par exemple, le tout est plus grand que sa partie.

Les axiomes sont le point de départ de toute démonstration.

Toutes les sciences partent d'axiomes qui leur servent de fondements.

C'est sur certains axiomes q^ue repose tout l'édifice des sciences mathématiques ; mais les sciences autres c^ue les mathématiques ont aussi leurs axiomes : axiome de morale, de philosophie ; toutefois, dans ces sciences, ce terme se prend dans le sens de principe général admis et reconnu I)lutôt que dans la signification rigoureuse des axiomes mathématiques.

I^ittré fait observer, à propos de la synonymie qu'on pourrait établir avec certains autres mots d'un sens analogue, tels que maxime, sentence, aphorisme, apophthegme, que „axiome exprime une proposition évidente de soi, échappant

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