BELGIQUE

Une nouvelle édition à Cologne 1744 en 2 vol. in-12.

BATARD. Enfant ne hors mariage.

L'expression légale est enfant naturel] on dut aussi illégitime.

Au point de vue du droit international, nous avons à nous occuper uniquement de la nationalité des enfants naturels.

Lorsque la paternité n'est ni connue ni reconnue, 1 enfant naturel acquiert par sa naissance la nationalité de sa mère, qui seule constitue sa famille, par conséquent sa filiation, abstraction faite du lieu de sa naissance.

La législation anglaise, qui fait dépendre la nationalité du lieu de naissance, exclut du bénéfice de l'allégeance comme sujets anglais les enfants naturels issus de mères anglaises et nés à l'étranger, tandis qu'elle admet comme Anglais, en raison du sol sur lequel ils sont nés, les enfants naturels de mères étrangères, mais nés sur le territoire anglais.

Néanmoins l'enfant naturel non reconnu par son père ne suit pas le status de sa mère, lorsque celle-ci vient plus tard à acquérir par mariage une autre nationalité.

Mais si l'enfant né hors mariage est reconnu par son père naturel, il semble logique qu'il suive la nationalité paternelle; car dans ce cas la famille de l'enfant n'est plus limitée à la mère seule et la filiation est établie par l'acte de reconnaissance.

La jurisprudence française admet en principe que les enfants naturels reconnus par leur père suivent la condition de leur père. Français ou étranger, et la mort de celui-ci ne modifie point la nationalité des enfants naturels qu'il a reconnus, quoique la mère soit d'une nationalité différente.

BATTUR, publiciste français.

Traité de droit politique et de diplomatie appliqué à Vétat actuel de la France et de V Europe. 1828. 2 vol. in-8«.

BAYARD (A.), publiciste français.

Tableau analytique de la diplomatie française^ depuis la minorité de Louis XllI jusqu'à la paix d'Amiens. Paris 1802. 2 vol. in-8.

BEAULIEU - MARCONNAY (Charles baron de), historien allemand.

Der Huhertshurger Friede. (La paix de Hubertsbourg). Leipzig 1871.

Travail basé sur des recherches faites dans les archives des Etats signataires de la paix de Hubertsbourg.

BEER PORTUQAEL (J. C. C. don), capitaine d'état-major néerlandais.

Het oorlogsrecht. (Le droit de la guerre.) Breda 1871.

L'auteur a été chargé de l'ensei^ement du droit de la guerre aux officiers d'état-major des Pays-Bas.

BEGLERBEY. Prince des Princes, Seigneur des Seigneurs : c'est le titre des gouverneurs des grandes provinces de l'empire ottoman. Le nombre de ces hauts fonctionnaires a varié de 26 à 36 suivant les circonstances.

Le titre de beglerbey n'est guère aujourd'hui, comme celui de Bey, qu'une simple formule de politesse.

A la cour du Grand -Seigneur, les Beglerheys reçoivent une dénomination équivalente à celle des plénipotentiaires.

BELGIQUE {Acte d'indépendance de la).

La Belgique, qui depuis le congrès de Vienne faisait partie du royaume des Pays-Bas, se souleva contre la domination hollandaise le 20 septembre 1830, et le 1 octobre, un gouvernement provisoire, installé à Bruxelles, publiait l'ordonnance suivante :

„Le gouvernement provisoire, considérant Qu'il importe de fixer l'état futur de la Belgique, arrête" :

Article I. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, consistueront un Etat indépendant.

IL Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de constitution.

III. Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique.

«Bruxelles, le 4 octobre 1830. Signé :

Les membres du comité central, de Potter, Comte Félix de Mérode, Ch. Rogier, Sylvain Van de Weyer."

Bientôt le congrès national convoqué en vertu de l'ordonnance qui précède se réunit; il inaugura ses travaux par cette proclamation :

„Au nom du Peuple Belge, le congrès national de la Belgique proclame l'indé-

f tendance du Peuple Belge, sauf les reations du Luxembourg avec la confédération Germanique."

«Bruxelles, le 18 novembre 1830. Signé : le Président du congrès national, Surlet de Chokier."

Quelques jours après le congrès national déclarait, par un acte du 22 novembre, que le Peuple Belge adoptait pour forme de son gouvernement la monarchie constitutionelle représentative sous un