‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 86 sur 373 · BUENOS-AIRES · texte numérisé non relu

BUENOS-AIRES

BUCAREST, (traité de paix de) 1812.

Le désir de l'empereur Alexandre de Russie d'incorporer à ses Etats la Moldavie et la Valachie ralluma, en 1809, les hostilités entre la Russie et la Porte.

A la suite de plusieurs défaites, qui avaient réduit leur armée à 25,000 hommes, les Turcs demandèrent la paix; un congrès s'ouvrit à Bucarest au mois de décembre 1811, et le traité fut signé le 12 mai 1812.

La Turquie cédait à la Russie environ le tiers de la Moldavie avec les forteresses de Choezim et de Bender, et toute la Bessarabie avec Ismaïl etKilia; le Pruth, depuis l'endroit où il entre en Moldavie jusqu'à son embouchure dans le Danube, et de là la rive gauche de ce fleuve jusqu'à Kilia et à son embouchure dans la Mer Noire formaient la limite des deux empires.

La navigation du Danube était commune aux sujets des deux empires; les îles situées entre les divers bras que le fleuve forme depuis Ismaïl devaient rester désertes; mais la pêche et la coupe des bois y étaient libres aux sujets réciproques.

Eu Asie, la frontière entre les deux empires était rétablie telle qu'elle était avant la guerre.

BUCHANAN (Georges) jurisconsulte anglais, né a Killerme en Ecosse en 1506, mort en 1582.

De jure regni apud Scotos. (Du droit des rois en Ecosse). Edimbourg 1579, 4^^

BUDGET. Etat général présentant la balance des recettes et aes dépenses annuelles d'un pays, d'une administration, etc.

C'est le nom nue l'on donne au tableau des dépenses présumées de l'Etat, dressé à l'avance pour le cours de l'année qui doit suivre et présenté par le gouvernement à l'examen et à 1 approbation des chambres législatives.

Tout budget se divise en deux parties principales: dépenses et recettes.

La portion relative aux services généraux des ministères est subdivisée en autant de parties qu'il y a de départements ministériels, et l'on donne à chacune de ces parties le nom spécial de budget de tel ministère.

Le budget de chaque ministère est divisé par chapitres et par articles; les chapitres correspondent aux différentes natures de services.

Dans les Etats constitutionnels les budgets sont librement discutés et votés parle pouvoir représentatif.

Page 1