Tome Î

ACT

conservatoire. L'audience sera poursuivie sur un simple acte d’avoué à avoué. La formule d'un acte. Acte faux. Acte nul.

Il se dit également en parlant Des déclarations faites devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence. Demander acte. Prendre acte de sa comparution. On lui a donné acte de sa plainte. Acte de désaveu.

J'en ai l'acte à la main. On dit quelquefois dans le langage ordinaire, Prendre acte de la déclaration, de l'aveu de quelqu'un, Déclarer qu’on se prévaudra, dans l’occasion, de la déclaration, de l’aveu qu’il vient de faire.

Prov. et fig., Je prends acte de ma diligence, de mon exactitude, se dit Lorsqu'on arrive des premiers à un rendez-vous.