Partie publique

Peine.

Péremption d’instance.

Personne civile.

Plainte.

Plumitif.

Possessoire et pétitoire.

Poursuite.

Pourvoi.

Presci’iption.

Promulgation.

Purge.

Question préjudicielle.

Rapport d'expert.

Récépissé.

Réclusion.

Récolement.

Recours.

Récusation.

Référé.

Registre.

Règlement de juge.

Réhabilitation.

Renvoi.

Reprise d’instance.

Requête civile.

Résiliation.

Ressort.

Saisie.

Sanction.

Scellé.

Serment.

Servitude.

Signification.

Stage.

Statut.

Succession vacante.

Table de mortalité.

Témoin.

Tenant et aboutissant.

Tierce opposition.

Titre gratuit, onéreux.

Transaction.

Usufruit.

Vacation.

(Voyez aussi le chapitre etc.)

Adiu., aduiin, Administralion, Administratil’.

Aff. A flaire.

Agi*. Agriciilture.

Arr. Arrêt, Arrêté.

An*, du C. Arrêt du Conseil d’Élat.

Art. Article. .

Avis du G. Avis du Conseil d'Etat.

B. d. li. Bulletin des Lois.

G. de. Cour d’appel de.

G. de C. Gode de coninierce.