CHAP. III. — MONOPOLE EXPLOITÉ DIBECTEMENT PAB L’ÉTAT

10. La durée de ce dernier traité n’a pas dépassé la première période quinquennale. Dès le mois de novembre 1888, le ministre des finances en a fait la dénonciation. Un nouveau cahier des

m ALLUMETTES GIILMIQUES, 1 1, 12.

charges avait été préparé en vue d'une réadjudication annoncée pour le 2 décembre 1889. Mais le 19 novembre, plusieurs députés ayant déposé une proposition de loi pour le retour à la fabrication libre avec établissement d'un impôt, et cette proposition ayant été rejetée par la Chambre le 23 novembre, le Gouvernement, s’inspirant des vues manifestées par le Parlement, a décidé qu’à partir du I®*" janvier 1890, le monopole serait exploité directement par l’État et une loi du 27 décembre 1889 a voté à cet effet les crédits nécessaires.

11. Les manufactures de l’État ont la mission de fabriquer les allumettes et de les expédier au commerce de gros.

L’administration des contributions indirectes est chargée du recouvrement de la valeur des allumettes, ainsi que de la surveillance et de la répression de la fraude.

Dans cette organisation, la France a été divisée en cinq régions ressortissant aux cinq manufactures ci-après :

PaiitiD-Aubervilliers ;

31arscille (Le Prado);

Tiélazé (Maine-et-Loire) ;

Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;

Bèglcs (Bordeaux).

Chacune de ces manufactures expédie directement les allumettes aux marchands en gros domiciliés dans la région qui lui est attribuée. Les expéditions ne sont faites qu’en caisses complètes.

12. Les prix à payer pour les livraisons en gros ont été fixés par deux décrets en date des 30 décembre 1889 et 25 septembre 1894. Ils présentent sur ceux de la vente au public une atténuation de 16 p. 100 lorsqu’il s’agit d’achats formant un poids total de 5,000 kilogrammes et au-dessus, et de 14 p*. 100 pour les achats de 500 kilogrammes (minimum des livraisons) à 5,000 kilogrammes exclusivement.

Les prix fixés comprennent la valeur des emballages, ainsi que les frais de transport par chemins de fer jusqu’à la gare indiquée par l’acheteur. Ils sont reproduits au tableau ci-après.

mu NBT A PAYER par lOU boites ou paquets