‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 125 sur 2791 · C’est le système de l’adjudication qui prévalut · texte numérisé non relu

C’est le système de l’adjudication qui prévalut

On procéda à l’expropriation de toutes les fabriques, ce qui entraîna une dépense d’environ 31 millons, et le l®*" janvier 1875 une compagnie concessionnaire entra en possession du privilège de la fabrication et de la vente, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 16,030,000 francs pour les ventes à l’intérieur ne dépassant pas 40 milliards, d’une redevance supplémentaire pour l’excédent. Un cautionnement de 10 millions en numéraire ou en rentes sur l’État était imposé à l’adjudicataire.

9. Le contrat était fait pour 20 années avec faculté réciproque de résiliation à l’expiration de chaque période quinquennale. Il fut dénoncé après la seconde période quinquennale et réadjugé, à partir du l®*" janvier 1885, à « la Compagnie générale des allumettes chimiques pour la France et l’étranger » moyennant une redevance fixe de 17,010,000 fr. jusqu’à concurience d’une vente intérieure de 35 milliards par an, et l’engagement de payer au delà de ce chiffre la part de la redevance fixe afférente à l’excédent, majorée de 40 p. 100.

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