Courses, épreuves, prix, 44 à

CHAP. IV. SURVEILLANCE DES ÉTALONS, 54 à 59.

CHAP. I. — INTRODUCTION

2. Les nombreux haras particuliers qui existaient autrefois en France avaient disparu avec les institutions féodales : cette disparition eut pour conséquences rapides la diminution de la population chevaline et la dégénérescence des races. La pénurie de chevaux, au point de vue du nombre et de la qualité, devint telle qu’à partir du seizième siècle on fut obligé d’acheter à l’étranger presque toute la remonte de la cavalerie. Pour porter remède à la situation, c’est-àdire pour développer et améliorer la production chevaline, l’intervention de l’État parut indispensable : elle fut établie sur scs premières hases en 1665 et, depuis cette époque jusqu’à nos jours, le fonctionnement n’en a été interrompu que pendant la Révolution.

3. Un édit de 1639 avait tenté de constituer une administration des haras ; il n’y fut pas donné suite. C’est à Colbert qu’est due la première organisation sérieuse, dans laquelle le principal rôle fut dévolu à l’industrie particulière; des arrêts du Conseil, rendus les 17 octobre 1665, 29 septembre 1668 et 28 octobre 1683, réglementèrent l’action du pouvoir royal sur la production. Mais les gueiTCs que la France eut à soutenir sous le règne de Louis XIV épuisèrent le pays, qui exporta en dix années plus de cent millions de livres pour se procurer les chevaux nécessaires à l’armée. Cet état de choses

appelait de nouvelles et énergiques mesures : un règlement, portant la date du 22 février 1717, attribua radminislralion des haras du royaume aux intendants des provinces et détermina d'une manière précise la nature et le mode de Finteryention de l’État dans la reproduction de Fespèce chevaline. Les dispositions importantes de cette organisation furent maintenues jusqu’à la Révolution de 1789 : au moment où celle-ci éclata, 3,300 l'cproducteurs environ étaient entretenus par le Gouvernement, confiés à des garde-étalons ou approuvés entre les mains des particuliers. Le nombre des haras ou dépôts placés sous la surveillance de Fadministration générale était de quinze.

4. L’Assemblée constituante, en décrétant, le 29 janvier 1790, la suppression des dépenses relatives aux haras, supprima de fait l’institution elle-même; les réquisitions de 1793 et de 1794 dispersèrent ensuite^ toutes les richesses que les étahlisseuients de l’État et des particuliers avaient pu réunir. Peu d’années s’étaient écoulées qu’il fallut songer à revenir sur cette mesure. Une loi du 2 germinal an 111 (22 mars 1795), restée sans effet, et un rapport présenté le 18 fructidor an YI (4 sept. 1798) au Conseil des Cinq-Cents, préparèrent le décret du 4 juillet 1806 : ce décret rétablit les haras sur une 'grande échelle, proclama le principe de la double intervention de l’État dans la production chevaline, — intervention directe exercée par les reproducteurs entretenus dans ses établissements, — intervention indirecte manifestée par des encouragements de diverse nature à l’industrie privée, fonda le comité central des haras, devenu plus tard le conseil supérieur et chargé d’éclairer Fadministration par ses études et ses avis sur les questions de science hippique et les procédés d’amélioration, créa enfin une organisation complète, qui a servi d’assise à toutes les organisations ou plutôt à toutes les réorganisations ultérieures, et dont les principes essentiels subsistent encore dans leur intégrité.

5. Nous sommes loin de dire qu’ après 1806 Fadministration des haras n’ait subi aucune perturbation. Les événements politiques, les courants d’idées favorables à tel ou tel système, les nécessités budgétaires, les opinions personnelles des hommes placés à sa tête ont, au contraire, maintes fois modifié sa mai’che, accru et diminué tour à tour l’intensité de son action directe ou de son action indirecte. Les ordonnances, décrets et arrêtés de 1825, de 1832, de 1833, de 1840, de 1848, de 1852, de 1860, de 1863 et de 1871 témoignent de ces vicissitudes, d’où l’on a fini par tirer un enseignement : elles ont démontré que, pour mettre la production chevaline du pays en état de répondre aux exigences de sa nouvelle organisation militaire, il fallait à Fadministration des haras une stalnlité, une fixité de vues et de doctrines et des ressources dont elle avait pres- (|ue toujours manqué, et que l’on ne pouvait lui assurer ces conditions indispensables de vitalité et de progrès (lue par une mesure législative. Tel a été le but de la loi votée le 29 mai 1871 par l’Assemblée nationale.

6. Pour apprécier les modifications diverses que l’organisation et le fonctionnement de Fad-

IIARAS, 7, s.

miiiistration des haras ont subies depuis 1806 jusqu’à nos jours, on peut consulter les documents suivants :

I). (lu 4 juillet 180r>; Arr. des i'-i juillet 1818 et 27 mars 1820 ; O. des 28 mai 1822 et 16 janvier 1825 ; Arr. du 16 mars 1825; Kegl. du 29 oetobre 1825 ; Arr. des 9 juin 1826 et Id avril 1827; 0. des 12 novembre et 10 décembre 1828, 15 mai 1829 et 7 mai 1851 ; O. du 19 juin 1852 ; Arr. du 51 octobre 1852; O. des 5 mars, 10 décembre et 15 décembre 1855; Arr. des 2 juin 1854 et 5 janvier 1855 ; 0. du 12 décembre 1855; Arr. des 15 janvier 1856 et 15 décembre 1857 ; O. du 9 mars 1858; Arr. des 8 janvier 1859, 26 février et 7 avril 1840 ; O. du 2i octobre 1840; Arr. et Rep;!. du 25 octobre 1840; Arr. du 15 mars 1842 ; O. des 5 juin et i2 novembre 1842 ; Arr, du 2 mars 1846 ; O. du 22 juin 1846 ; Arr. des 50 septembre et 9 octobre 1846 ; Arr. des 25 et 27 octobre 1847, 10 novembre 1847 ; 4 février et 25 avril 1848 ; Arr. du Chef du pouvoir exécutif du 11 décembre 1848 ; Arr. des 12 et 26 avril 1849, 24 et 25 janvier, 5 mars et 8 novembre 1850 ; Rapp. du général de Lamoricière sur les travaux du conseil su])ériour des haras dans sa session de 1850 ; D. du 17 juin 1852; Arr. des 29 juillet et 10 septembre 1852; D. du 20 octobre 1852; Arr. des 2 mars et 21 septembre 1854 et 27 juillet 1857 ; D. du 5 août 1857 ; Rapp. des 10 novembre et 19 décembre 1860; D. du 19 décembre 1860; .4rr. des 10, 12 et 14 février, 21 mars 1861 ; Arr. des >30 janvier, I^t avril et 2 décembre 1862; Arr. du 7 février 1863; l). du 7 septembre 1865 ; Arr. des 6 et 15 octobre 1865, 9 janvier 1865, 16 et 17 mars 1866, 5 novembre 1868, 16 mars et 11 septembre 1871 ; .^rr. du 30 mars 1872; L. du 29 mai 1874; Arr. du 14 août 1874; Arr, des 28 février et 1er niars 1875; .4rr. des 25 février et 14 mai 1880, 27 mars et 20 septembre 1882, 1er septembre 1883, 18 mars 1885; L. du 14 août 1885 ; Arr. des 25 septembre 1885 et 12 septembre 1886, 15 septembre 1886, 30 avril 1887 ; D. du 30 septembre 1887 ; Arr. des 30 novembre 1887, 14 et 28 février, 13 mai et 13 juin 1889, 19 juin, 1er août, 2 septembre et 9 décembre 1890.

CHAP. II. — ORGANISATIOH ACTDELLE.

7. La loi du 29 mai 1874 n’a pas créé une nouvelle organisation de toutes pièces. Appelée à asseoir les haras sur des bases stables, elle a confirmé d’une part l’état de choses existant, édicté d’autre part les mesures propres à régler et à développer la double action que l’administration doit exercer sur la production chevaline. Ainsi, dans le premier ordre d’idées, elle a maintenu les dépôts d’étalons au nombre de 22, les cadres des fonctionnaires et le conseil supéneur ; dans le second, elle a stipulé qu’un inspecteur général des haras serait désormais chargé de la direction du service ; que l’École des haras serait rétablie et que les élèves diplômés de cette école pourraient seuls être nommés officiers des haras; qu’à partir de 1875, l’effectif des dépôts serait augmenté chaque année de 200 étalons, jusqu’à ce qu’il eût atteint le chiffre de 2,500; que les crédits affectés aux primes seraient portés, par augmentation annuelle de 100,000fr.,à 1,500, 000 fr.; et qu’une allocation de 50,000 fr. serait spécialement attribuée aux épreuves des étalons arabes et anglo-arabes. Elle a résolu enbn, pour assurer le développement de cette même production du cheval de sang arabe et anglo-arabe, que la jumenterie de Pompadour serait reconstituée avec 60 poulinières.

La loi organique du 29 mai 1874 a eu son plein effet à dater de 1881. La jumenterie de Pompadour fonctionnait avec son effectif complet de 60 poulinières depuis 1877.

La loi du 26 janvier 1892 a porté de 2,500 à 3,000 l’effectif des dépôts d’étalons.

La direction des haras dépend actuellement du ministère de l’agriculture.

Sect. 1. — Personnel, écoles, commissions.

AllT. 1. — l’EUSO.NNEL.