AUX. 3. — CONSEIL ET COMITES. STUDBOOKS
22. Conseil supéiieur des haras. Le conseil supérieur des haras est nommé par le Président de la République pour neuf années. 11 est composé de 24 membres, renouvelables par tiers tous les trois ans. 11 donne son avis sur le budget, sur les règlements généraux des concours et des courses, sur la nature et l’importance des encouragements
qui SC rapportent à la production et à Télevage et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre ou, en son absence, par le directeur des haras. 11 tient au moins deux sessions par an et fait, après chacune d’elles, sur rensemhlc de ses travaux, un rapport dont il est donné communication aux Chambres.
23. Comité des inspecteurs (jénéraux. Les inspecteurs généraux des haras forment, auprès du directeur et sous sa présidence, un comité consultatif, institué par le décret du 19 décembre 18G0. 11 peut être consulté sur la préparation du tableau d’avancement concernant le personnel supérieur des haras, la répartition des étalons dans les dépôts, la distribution des encouragements, les' demandes consignées aux rapports d'inspection générale, les budgets des établissements, les règlements généraux de service et les alfaires importantes à soumettre au conseil supérieur.
24. Studbook français. Une ordonnance du 3 mars 1833 a créé le registre matricule des chevaux de race pure existant en France {Studbook français), et institué une commission spéciale pour la tenue de ce registre. Cette commission, transformée en commission centrale des courses et du studbook, par arrêté du 19 décembre 18G0, puis rétablie en commission spéciale pai- arrêté du 17 mars 18GG, est nommée par le ministre et présidée par lui. Elle statue sur l’inscription des chevaux de race pure au studbook, conformément aux dispositions de l’ordonnance précitée du 3 mars 1833.
25. Studbook des chevaux français de demisan<j. Le service des haras a été chargé, par un arrêté ministériel du 30 avril 1887, de l’établissement d’un studbook pour les races de chevaux de demi-sang. Une commission spéciale fonctionne en exécution de l’arrêté précité pour la tenue de ce registre généalogique.
26. Studbook de ta, race barbe. Le gouvernement général de l’Algérie a commencé, en 1887, la publication d’un recueil généalogique ou studbook des chevaux de race barbe. Cette institution a été organisée avec l'assentiment du ministre de l’agriculture et d'après l’initiative de la direction des haras.
Sect. 2. — Établissements des haras. Arrondissements d’inspection générale. Circonscriptions
de dépôts d’étalons.
27. La loi organique des haras a fixé à 22 le nombre des établissements : un haras (à Pompadour) et 21 dépôts d'étalons.
La France hippique est divisée en six arrondissements d’inspection générale comprenant les circonscriptions respectives des 22 établissemenis, la station permanente établie à Ajaccio (Corse), ainsi (|ue les départements de l’Algérie [Arr. 27 mars 1882) et la Tunisie.
28. Un arrêté ministériel, en date du 28 février 1889, a fixé comme suit la répartition du service (les haras entre les arrondissements d'inspection et les circonscriptions, savoir :
1er arrondissi vient.
Dépôt (lu Pin (Calvados [rive droite de l’Orne], Eure, Orne, Sarilie [canton de la Eresnaye et de Saint-Paterne], Seine, Seine-et-Oise, Seine- Int'éricnre).
Dépôt do Saint-I.ô (Calvados [rive ganclic do l’Orne], Manelie).
2e arrondissement.
Dépôt d’Annecy f Basses- Alpes, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, llauie-.Savoie).
Dépôt de Blois (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).
Dé])ôt de Cluny (Ain, Allier, Loire, Nièvre, Rhône, Saôneel-Loire).
Haras de Pompadour (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne), y® arrondissement.
Dépôt d’Angers (Maine-et-Loire, Mayenne. Sarthe [moins les cantons de la Eresnaye et de Saint-Paterne]).
Dépôt «l’Hennehont (Einistère [arrondissements de Quimper, Chùteaulin et Quiinperlé], Ille-et-Vilaine, Morbihan).
Dépôt de F.arnhalle (Côtes-du-N'ord, Einistere [arrondissements de Brest et de Morlaix]).
Dé|)ôl de la Roche-sur-Yon (Loire-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée).
Dépôt de Saintes (Charente-Inférieure, Charente, Vienne),
4® arrondissement.
Dépôt de Libourne (Dordogne, Gironde).
Déjiôt de Pau (Landes, Basses-Pyrénées).
Dépôt de Tarbes (Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes- Pyrénées).
Dépôt de Villeneuve-sur-Lot (Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et- Garonne).
5® arrondissement.
Dépôt d’Aurillac (Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
Dépôt de Perpignan (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du- Rhône, Gai’d, Hérault, Pyrénées-Orientales, A’ar, Vaucluse).
Dépôt de Rodez (Ardèche, Aveyron, Lozère, Tarn).
Station de Bastia (Corse).
Départements de l’Algérie, Tunisie.
6*'’ arrondissement.
Dépôt de Besançon (territoire de Belfort, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Haute-Saône).
Dépôt de Coinpiègne (Aisne, Oise, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-et-Marne).
Dépôt de Montiérender (.Ardennes, Aube, Alarne, Haute- Marne, Y’onne).
Dépôt de Rosières (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges).
29. Les résidences olliciclles des inspecteurs généraux ont été fixées comme suit par un arrêté ministériel du 7 décembre 1889 :
1®^ arrondissement, Rouen ; 2® arrondissement, Rourges : 3® arrondissement, Nantes ; 4® arrondissement, Agen ] 5® arrondissement, Marseille ; G® arrondissement, Compiègiie.
Sect. 3. — Monte.
30. L’Etat intervient directement dans la production chevaline nationale par l’emploi de ses 2,500 étalons, qui sont annuellement répartis dans de nombreuses stations de monte, pour être mis à la disposition des éleveurs moyennant une redevance constituant une recette pour le Trésor. Le montant du prix du saut est basé sur la catégorie des étalons et fixé de manière à ne créer aucune concurrence à l’industi’ie étalonnière privée et, d’autre part, à ne pas donner à sa perception un caractère fiscal que le législateur de 1874 n’a pas eu l'intention de lui attribuer.
Les directeurs des établissements sont chargés de préparer chaque année la répartition de leurs effectifs dans les stations de monte de leurs circonscriptions. Leur projet d’organisation est soumis à l’approbation ministérielle. Celte formalité remplie, ils envoient aux préfets un extrait de la répartition approuvée pour être inséré dans le Hutletin des actes administratifs. Des alliches indiquant la composition en étalons des stations de monte, ainsi que les prix fixés pour la saillie sont adressées aux maires des communes intéressées pour être portées à la connaissance des propriétaires de juments.
Sect. 4. — Remonte.
31. L’administration des haras est dans l’obligation d’effectuer annuellement des achats de chevaux pour l’cmonter ses établissements, à la
suite des pertes subies par les effectifs, soit pour cause de mort, soit par les réformes faites en cours d’année et principalement au moment de l’inspection générale.
Les achats sont faits par des commissions d’inspecteurs généraux. Ils ont lieu à la fin de chaque année dans les divers centres de production et d’élevage. Des avis officiels font connaître les itinéraires suivis par ces commissions.
32. Les ressources de l'élevage national ne suffisent pas pour remonter les haras en étalons de tête de pur sang anglais ou arabe. Des missions sont, suivant les besoins et les ressources budgétaires, envoyées soit en Angleterre, soit en Orient pour la recherche de ces reproducteui’S de choix.
Ces missions sont confiées aux inspecteurs généraux par des décisions ministérielles spéciales.
