HIÉRARCHIE

modes d’intervention dans la production chevaline nationale : l’un direct, au moyen des étalons entretenus dans les établissements de l’État; l’autre indirect, à l’aide des encouragements divers ((u’elle répartit sous forme de primes aux étalons approuvés, aux poulinières et aux pouliches ; de prix affectés aux courses et aux épreuves d’étalons et de pouliches et, enfin, de primes de dressage. Achille Poncelet.

HARENGS (PÊCHE aux). Votj. Pèches maritimes.

HART. Le lien d’osier ou d’un autre bois pliant auquel on donne ce nom, sert à lier des fagots. Le bois nécessaire pour faire des harts peut être délivré dans les forêts communales, contre une taxe au profit de la caisse municipale.

C’est sur la demande du maire, faite sur papier timbré et indiquant les noms des habitants, que les agents forestiers procèdent à la délivrance des harts.

HASARD (Jeux de). Voy. Jeux de hasard.

HAUTE COUR DE JUSTICE. Voy. Constitution.

HERBAGE. 1. Sont punis d'une amende de 11 à 15 fr, ceux qui, sans y être dûment autorisés, enlèvent des gazons ou des herbages des chemins publics. [C. P., art. 479.)

2. Tout enlèvement de gazon, bruyère, genêt, herbages, etc., existant sur le sol des forêts, est puni d’une amende en proportion avec la quantité enlevée. (C.f., art. 144.)

3. Les maires peuvent, par arrêtés, enjoiridi'e aux propriétaires riverains de la voie publique de faire arracher l’herbe qui croît devant leurs propriétés, sur les routes ou dans les rues. [Cass. 17 déc. 182 i.)

HERBORISTE. Voy. Médecine (Exercice de la).

HEURE LÉGALE, Une loi du 14 mars 1891, promulguée au Journal ofliciet du 15, porte que l’heure légale eu France et eu Algérie est l’heure temps moyen de Paris.

Une circulaire adressée le 30 juin 1891 par le ministre de l’intérieur aux préfets contient, au sujet de l’application de la loi, les observations suivantes :

L’iieure légale s’applique obligatoirement à tous les actes de la vie publique et administrative, et même à ceux de la vie privée dans lesquels intervient un officier public ou ministériel. Il conviendra que, dans tous les actes ayant un caractère authentique et dans lesquels il doit être fait mention de l’iieurc à laquelle ils sont dressés, ou de celle de l’événement qu’ils constatent, et dans les procès-verbaux rédigés par les diverses autorités qui ont qualité à cet effet, la mention de l’heure soit suivie des mots: heure légale. Cette heure devra être également constatée dans les divers actes judiciaires qui ne peuvent s’effectuer que pendant une certaine période de la journée.

Je ne puis énumérer d’une façon complète les diverses circonstances dans lesquelles il y aura lieu de tenir compte de l’heure légale. Je citerai seulement, à titre d’exemples ; l’ouverture et la cléture des sciutins électoraux; celles des séances dos corps constitués: tribunaux des différents degrés, conseils généraux, etc. Les arrêtés de police émanés de votre administration ou de l’autorité municipale mentionneront avec soin qu’il s’agit de l’heure légale en prescrivant ou en autorisant certains actes, tels que l’ouverture et la fermeture des débits de boissons et lieux publics.

HEURES DE TRAVAIL. Voy. Travail.

HIÉRARCHIE. 1. C’est la subordiiialion des différents fonctionnaires les uns aux autres. Le mot hiérarchie ne s'applique qu'aux rapports de commandement et d’obéissance qui existent entre les fonctionnaires du même ordre ou appartenant au même corps, mais non aux rapports

HOIRIN

personnels qui peuvent s'établir entre des fonctionnaires appartenant à des corps différents ; cette seconde classe de rapports sont réglés par les lois de préséances [vorj. Préséances). Ainsi, les maires, sous-préfets et préfets font partie d’une autre hiérarchie que les substituts, les procureurs de la République et les procureurs généraux, et les militaires, les marins, les agents des finances, les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines forment encore des hiérarchies différentes.

2. Il peut y avoir des assimilations de grades entre des hiérarchies distinctes, comme, par exemple, rassimilation d'un chef de hureau à un colonel ou un capitaine de vaisseau, d’un souschef à un lieutenant-colonel ou à un inspecteur, etc. ; mais il ne saurait jamais y avoir suhordination entre un sous-chef et un colonel, ou entre un lieutenant-colonel et un chef de hureau.

3. Il existe cependant quelques exceptions à la règle générale que nous venons d’énoncer. Ainsi les cfïiciers de police judiciaire et les agents sous leurs ordres sont subordonnés au procureur de la République pour tout ce qui concerne ce service, bien que la plupart d’entre eux comptent parmi les fonctionnaires ou agents de radministration. Les gendarmes, quoique appartenant à la hiérarchie militaire, dépendent en même temps de fonctionnaires ressortissant au ministère de l’intérieur. Beaucoup d’agents des finances, qui forment cependant une hiérarchie particulière dont les règlements peuvent, à beaucoup d'égards, servir de modèles, sont subordonnés, dans une certaine mesure, aux préfets des départements. 11 est vrai que ces derniers, représentant la puissance publique d’une manière générale, dépendent en cette qualité de tous les ministres, et peuvent même requérir la force militaire, mais sans la commander en personne.